Traduction de «report by june » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The June 1996 By-Election: An Evolving System [ The June 1996 By-election: An Evolving System: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]
L'élection partielle de juin 1996 : Un système en évolution [ L'élection partielle de juin 1996: un système en évolution: rapport du Directeur général des élections du Canada ]

cockchafer | European chafer | European june beetle | European june bug | june beetle | june bug | summer chafer
hanneton de la St.-Jean | hanneton européen | hanneton solsticial

Explanatory report on the Convention on the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the Convention on the law applicable to contractual obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980, and to the first and second Protocols on its interpretation by the Court of Justice
Rapport explicatif sur la convention relative à l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice

Social Capital Workshop, June 2003: reports of findings
Atelier sur le Capital social, Juin 2003 : rapport sur les conclusions

Report of the Chief Electoral Officer of Canada on the 38th general election held on June 28, 2004
Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004

Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991
Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)

Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]
Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]

June grass pollen
pollen de keulérie

Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]
Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]

duty to report in the event of a suspicion of money laundering | duty to report | reporting obligation | requirement to report suspicious transactions
obligation de communication en cas de soupçon de blanchiment | obligation de communiquer | obligation de communication | obligation de déclarer les transactions suspectes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This makes it impossible to difference glass eels from yellow eels in many cases. ICES notes that “it appears from the prices charged that some of the exports are not correctly labelled” and that for the period September 2011 to June 2012 “large differences between the two reported datasets for Spain (no data from the country report vs 2.4 t from Eurostat) and France (9t from the country report vs. 24 t from Eurostat)” exist.
Le CIEM observe que "les prix pratiqués font apparaître que certaines exportations ne sont pas correctement étiquetées" et que pour la période de septembre 2011 à juin 2012, "il existe de grandes différences entre les données remises pour l'Espagne (aucun chiffre n'est communiqué dans le rapport du pays, tandis qu'Eurostat indique 2,4 t) et la France (9 t dans le rapport national contre 24 t selon les informations fournies par Eurostat)".

This third report and the accompanying Staff Working Document draw on a number of sources: the previous reports of the Commission pursuant to Article 34 of the Council Framework Decision in 2006[8] and 2007[9]; the final report and recommendations of the fourth round of mutual evaluations carried out by the Council of the European Union (hereinafter ‘Council recommendations’)[10] and adopted by the Council in June 2010[11]; the outcome of an experts meeting on 5 November 2009; answers provided by the Member States to requests for updated information from the Commission on 30 June 2009 and 25 June 2010; and case law where applicable.
Ce troisième rapport et le document de travail qui l'accompagne s'appuient sur plusieurs sources: les précédents rapports de la Commission au titre de l'article 34 de la décision-cadre du Conseil, établis en 2006[8] et 2007[9], le rapport final et les recommandations de la quatrième série d'évaluations mutuelles mises en œuvre par le Conseil de l'Union européenne (ci-après dénommées «les recommandations du Conseil») [10] et adoptées par ce dernier en juin 2010[11], le résultat de la réunion d'experts du 5 novembre 2009, les réponses fournies par les États membres aux demandes d'actualisation des informations adressées par la Commission le 30 juin 2009 et le 25 juin 2010, et la jurisprudence applicable, le cas échéant.

6. The Management Board shall, after consulting the Board of Supervisors, adopt the annual report on the activities of the Authority on the basis of the draft report referred to in Article 38(7) and shall transmit that report to the European Parliament, the Council, the Commission, the Court of Auditors, the European Economic and Social Committee by 15 June. The report shall be made public.
6. Après consultation du conseil des autorités de surveillance, le conseil d’administration adopte le rapport annuel sur les activités de l’Autorité, sur la base du projet de rapport visé à l’article 38, paragraphe 7, et le transmet, le 15 juin au plus tard, au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, à la Cour des comptes et au Comité économique et social européen. Ce rapport est publié.

‘Member States concerned shall submit to the Commission a preliminary report on the total amount of catches and discards of vessels subject to the observer programme of 2010 no later than 30 June 2010, while regarding the observer programme of 2011 Member States shall submit the preliminary report to the Commission no later than 30 June 2011.
«Les États membres concernés soumettent à la Commission un rapport préliminaire sur le montant total des captures et des rejets des navires faisant l’objet du programme d’observation de 2010 au plus tard le 30 juin 2010; s’agissant du programme d’observation de 2011, les États membres soumettent le rapport préliminaire à la Commission au plus tard le 30 juin 2011.

In agreement with all the political groups, we are asking the Commission if the vote on this report could take place not during this part-session, but during the July part-session. This is simply to allow our appointed rapporteur, Mrs Fraga Estévez, to explain the exact terms of this report to us on the afternoon of Wednesday 25 June, so we can vote on it on the morning of Thursday 26 June, therefore making it possible to put it on the agenda of our next plenary in July.
Nous demandons à la Commission et en accord avec tous les groupes politiques que ce rapport soit voté, non pas cette fois-ci, à cette session, mais à la session de juillet, tout simplement pour permettre à notre rapporteur désigné, Mme Fraga, d'établir auprès de nous, le mercredi 25 après-midi, les conditions précises de ce rapport qui pourra être voté dès le jeudi 26 au matin et, par conséquent, qu'il sera, dans ces conditions, possible d'inscrire à l'ordre du jour de notre prochaine plénière en juillet.

submitting to the Commission an annual control report setting out the findings of the audits carried out during the previous twelve month period ending on 30 June of the year concerned and reporting any shortcomings found in the systems for the management and control of the programme.
de présenter à la Commission un rapport annuel de contrôle exposant les résultats des audits et contrôles réalisés au cours de la précédente période de douze mois prenant fin le 30 juin de l'année concernée et indiquant toute lacune constatée dans les systèmes de gestion et de contrôle du programme.

3. Participating countries shall submit to the Commission a report on the implementation of the Programme by 30 June 2010 and a report on the impact of the Programme by 30 June 2015.
3. Les pays participant au programme transmettent à la Commission, le 30 juin 2010 au plus tard, un rapport de mise en œuvre du programme et, le 30 juin 2015 au plus tard, un rapport sur l'impact du programme.

This year’s report – covering the period from 1 July 2004 to 30 June 2005 – is the seventh such annual report.
Le rapport de cette année, qui couvre la période comprise entre le 1er juillet 2004 et le 30 juin 2005, est le septième du nom.

Office: reports of 23.5.2000 (period from 1 June 1999 to 31 May 2000), 18.10.2001 (period from 1 June 2000 to 31 May 2001) and 17.10.2002 (year ending June 2002), amplified by this report.
Office : rapports du 23.5.2000 (période du 1er juin 1999 au 31 mai 2000), du 18.10.2001 (période du 1er juin 2000 au 31 mai 2001) et du 17.10.2002 (pour l'année prenant fin en juin 2002) que viendra compléter le prochain rapport.