Traduction de «report 2013 singles » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

single agent PSUR | single periodic safety update report | single PSUR | single-substance periodic safety update report | single-substance PSUR
rapport périodique de sécurité unique

Single Progress Report on military capabilities | Single Progress Report on the Development of EU Military Capabilities
rapport unique sur l'avancement des travaux relatifs aux capacités militaires

The HST: Moving to a Single National VAT: Eighth Report of the Standing Committee on Finance
La TVH : vers une TVA nationale unique : huitième rapport du Comité permanent des finances

Progress Report on Initiatives in the Single Market | PRISM [Abbr.]
PRISM-Initiatives régionales | PRISM [Abbr.]

Selling Price Report for New Single Family Dwellings
Questionnaire sur le prix de vente des logements unifamiliaux

single-window reporting system
système de déclaration à guichet unique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

E. whereas the maternal mortality rate in Mali, estimated at 1 100 deaths per 100 000 live births, is the highest in the world according to UN data; whereas the UN Human Development Report 2013 singles out Niger and Mali as having particularly high mortality rates among children under the age of five, with the rate rising above 200 deaths per 1 000 live births where mothers are lacking any education; whereas the World Bank estimate of primary school enrolment rates for Niger and Mali are among the worst in the world, standing at 62 % and 63 % respectively; whereas the UN estimates that some 18 million people were affected by the severe food and nutrition crisis of 2012 in the Sahel and West Africa; whereas the Commission estimates that in 2013, 10.3 million people in the region are still facing food insecurity, of whom 4.2 million are Malians, with 1.4 million children under the age of five at risk of severe acute malnutrition and another 3.1 million at risk of moderate acute malnutrition; whereas the Commission has been instrumental in the establishment of the Global Alliance for Resilience Initiative in the Sahel (AGIR-Sahel) and pledged EUR 517 million in humanitarian and development aid for 2012-2013;
E. considérant que le taux de mortalité maternelle au Mali, estimé à 1 100 décès pour 100 000 naissances vivantes, est le plus élevé de la planète d'après les chiffres des Nations unies; considérant que le rapport de 2013 des Nations unies sur le développement humain souligne les taux particulièrement élevés de mortalité parmi les enfants de moins de cinq ans au Niger et au Mali, où ce taux s'élève à plus de 200 décès pour 1 000 naissances vivantes, ainsi que l'absence d'éducation des mères dans ces deux pays; considérant que d'après les estimations réalisées par la Banque mondiale, les taux de scolarisation dans l'enseignement primaire au Niger et au Mali comptent parmi les plus bas du monde, respectivement à 62 et 63 %; considérant que les Nations unies estiment que quelque 18 millions de personnes ont été touchées par la grave crise alimentaire et nutritionnelle de 2012 dans le Sahel et l'Afrique occidentale; considérant que la Commission estime qu'en 2013, 10,3 millions de personnes dans la région sont toujours confrontées à l'insécurité alimentaire, dont 4,2 millions de Maliens, avec 1,4 million d'enfants de moins de cinq ans menacés de malnutrition aiguë grave et 3,1 autres millions menacés de malnutrition aiguë modérée; considérant que la Commission a joué un rôle décisif dans la mise en place de l'Alliance globale pour l'initiative Résilience au Sahel (AGIR-Sahel) et a annoncé le versement de 517 millions d'euros d'aide humanitaire et d'aide au développement pour 2012-2013;

This has been fully acknowledged by the Spring European Council of 2013, the Conclusions of which foresaw that the Commission should report by October 2013 on the remaining obstacles to the completion of a fully functioning Digital Single Market, and present concrete measures to establish the single market in information and telecommunications technology as early as possible.
Ce point a été pleinement reconnu par le Conseil européen du printemps 2013, dont les conclusions prévoyaient que la Commission présente, d’ici octobre 2013, un rapport sur les derniers obstacles à l’achèvement d’un marché unique du numérique pleinement opérationnel et propose des mesures concrètes pour mettre en place, dans les meilleurs délais, le marché unique des technologies de l’information et des télécommunications.

Report from the Commission to the European Parliament and the Council - Evaluation of the Europass initiative: second evaluation of the Decision of the European Parliament and the Council on a single Community framework for the transparency of qualifications and competences (Europass) (COM(2013) 899 final of 18.12.2013).
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Évaluation de l’initiative Europass - Deuxième évaluation de la décision du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre communautaire unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass) [COM(2013) 899 final du 18.12.2013].

4. Welcomes the Commission’s Single Market integration report 2014 (COM(2013)0785)) and strongly supports the Commission’s efforts to integrate the Single Market further in the considerations of the European Semester; appreciates the fact that the report on the state of the Single Market in 2014 contains a number of elements specifically relating to actions taken by individual Member States; considers nevertheless that the report still lacks any qualitative assessment of the effectiveness of measures taken, progress made and policy results actually achieved; calls for the development of an analytical tool to measure Single Market integration within the framework of the Single Market pillar of the European Semester in relation to the country-specific recommendations; believes that this analytical tool could further complement the Internal Market Scoreboard;
4. salue le rapport de la Commission sur l'intégration du marché unique de 2014 (COM(2013)0785)) et soutient vivement l'action de la Commission visant à intégrer davantage le marché unique dans l'examen du semestre européen; se félicite que le rapport sur l'état du marché unique 2014 comporte des éléments spécifiques concernant les actions entreprises par les États membres; estime néanmoins qu'une évaluation qualitative de l'efficacité des mesures adoptées ainsi que des progrès et des résultats effectifs des politiques menées fait encore défaut dans le rapport; demande l'établissement, dans le cadre du pilier du semestre européen consacré au marché unique, d'un instrument analytique permettant de mesurer l'intégration du marché unique par rapport aux recommandations propres à chaque pays; estime que cet outil analytique permettrait de compléter le tableau d'affichage du marché intérieur;

Following the ‘Governance check-up’ report from February 2012, which presented an integrated view of the various Single Market tools as parts of a ‘governance cycle’, and the 15th Internal Market Scoreboard published in February 2013 and traditionally providing an assessment of the Member States’ performance in implementing Single Market legislation, the Commission presented in June 2013 an Online Single Market Scoreboard, the purpose of which is to ensure coherent reporting, analyse strengths and weaknesses and provide various incentives for improvement.
Faisant suite au rapport sur le "bilan de gouvernance" de février 2012, qui offrait une vue intégrée des différents outils du marché unique comme autant d'éléments d'un "cycle de gouvernance", et au 15e tableau d'affichage du marché unique publié en février 2013, la Commission qui, traditionnellement, offre une évaluation des résultats obtenus par les États membres dans la mise en œuvre de la législation relative au marché unique, a présenté en ligne en juin 2013 un tableau d'affichage du marché unique dont l'objectif est de garantir une communication cohérente d'informations, d'analyser les points forts et les points faibles et de fournir divers encouragements à l'amélioration.

For the purposes of transparency and investor protection, Member States should require the following principles to apply to reporting on payments to governments in accordance with Chapter 10 of Directive 2013/34/EU: materiality (any payment, whether made as a single payment or a series of related payments, need not be taken into account in the report if it is below EUR 100 000 within a financial year); government and project-by-project reporting (reporting on payments to governments should be done on a government and project-by-project basis); universality (no exemptions, for instance for issuers active in certain countries, should be made which have a distortive impact and allow issuers to exploit lax transparency requirements); comprehensiveness (all relevant payments to governments should be reported, in line with Chapter 10 of Directive 2013/34/EU and supporting recitals).
Aux fins de la transparence et de la protection des investisseurs, les États membres devraient imposer l’application des principes suivants au rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements conformément au chapitre 10 de la directive 2013/34/UE: importance relative (tout paiement, qu’il s’agisse d’un versement individuel ou d’une série de paiements liés, ne doit pas être déclaré dans le rapport si son montant est inférieur à 100 000 EUR au cours d’un exercice); déclaration selon une ventilation par gouvernement et par projet (le rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements devrait se faire selon une ventilation par gouvernement et par projet); universalité (aucune exemption, par exemple pour les émetteurs exerçant leurs activités dans certains pays, ne devrait être accordée si elle entraîne un effet de distorsion et si elle permet aux émetteurs de tirer profit d’une souplesse excessive des exigences en matière de transparence); exhaustivité (tous les paiements pertinents effectués au profit de gouvernements devraient être déclarés, conformément au chapitre 10 de la directive 2013/34/UE et aux considérants en la matière).