Traduction de «reply within five » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Food and Drugs Act and the Narcotic Control Act (trafficking in a controlled or a restricted drug or narcotic within five hundred meters of an elementary school of high school)
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur les stupéfiants (trafic de drogues contrôlées, de drogues à usage restreint ou de stupéfiants à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire)

An Act to provide for the expiry of gun control legislation that is not proven effective within five years of coming into force
Loi portant cessation d'effet cinq ans après leur entrée en vigueur des dispositions législatives sur les armes à feu dont l'efficacité n'est pas prouvée

An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act (trafficking in a controlled drug or substance within five hundred metres of an elementary school or a high school)
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12 (1) The applicant may file a response to the first nation’s reply within five business days after the day on which the Commission delivered a copy of the reply to the applicant.
12 (1) Le demandeur peut déposer une réplique dans les cinq jours ouvrables suivant la date à laquelle la Commission lui a transmis une copie de la réponse.

If there was no reply within five working days, the transit shall be deemed to have been agreed to.
En l'absence de réponse dans un délai de cinq jours ouvrables, le transit est réputé approuvé.

If there was no reply within five working days the transit shall be deemed to have been agreed to.
En l'absence de réponse dans un délai de cinq jours ouvrables, le transit est réputé approuvé.

5. The requested Member State shall be obliged to reply within five weeks.
5. L’État membre requis est tenu de répondre dans un délai de cinq semaines.

(2) Within five days after a reply is filed, the Minister shall serve a copy of it by registered mail addressed to the appellant’s address for service of documents.
(2) Le ministre signifie, par courrier recommandé, dans les cinq jours qui suivent le dépôt de la réponse, une copie de celle-ci à l’adresse de l’appelant aux fins de la signification des documents.

(4) Within five days after service of the response, the party requesting the taxation may serve on all parties who are liable to pay and file with the Registrar a reply in letter form.
(4) Toute réplique est faite sous forme de lettre et est signifiée aux parties condamnées aux dépens et déposée auprès du registraire dans les cinq jours suivant la signification de la réponse.

50 (1) Within five days after service of the response to the motion, an applicant may reply by
50 (1) Le requérant peut, dans les cinq jours suivant la signification de la réponse à la requête, présenter une réplique :

Each Party shall be given the opportunity to provide written comments on the other Party’s reply within five working days of the date of receipt.
Chacune des parties a la possibilité de présenter des observations écrites sur la réponse de l'autre partie, dans les cinq jours ouvrables suivant la date de sa réception.

Each Party shall be given the opportunity to provide written comments on the reply within five days after the date of delivery.
Chacune des parties a la possibilité de présenter des observations écrites relativement à la réponse, dans les cinq jours suivant la date de sa communication.