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Waive his right to lodge a reply or rejoinder

Vertaling van "reply that his biggest " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
waive his right to lodge a reply or rejoinder

renoncer à son droit de présenter une réplique ou une duplique
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
I expected him to reply that his biggest problem were all those defense-oriented Charter rulings the Supreme Court of Canada kept handing down.

Je pensais bien qu'il allait me parler de toutes les décisions influencées par la Charte au profit de la défense que rendait régulièrement la Cour suprême du Canada.


Has he not just admitted in his reply that his ministers took an active part in the Vancouver bid, contrary to the cabinet requirement of neutrality for all ministers?

Ne vient-il pas d'admettre, dans sa réponse, que ses ministres ont bien agi de façon active dans le dossier de Vancouver, contrairement à la neutralité que tous les ministres du Cabinet devaient afficher?


Does the Deputy Prime Minister not find it outrageous that, instead of replying to his arguments, all the government did in response to Mr. Nadeau's cry for help was to try to undermine his credibility?

Le vice-premier ministre ne trouve-t-il pas scandaleux que la seule réponse du gouvernement au cri d'alarme lancé par M. Nadeau, c'est de tenter de miner sa crédibilité plutôt que de répondre à ses arguments?


These procedural tools enable the liquidator which has the biggest interest in the successful restructuring of all companies concerned to officially submit his reorganisation plan in the proceedings concerning a group member, even if the liquidator in these proceedings is unwilling to cooperate or is opposed to the plan.

Ces instruments procéduraux permettent au syndic qui a le plus grand intérêt à la réussite de la restructuration de toutes les entreprises concernées de présenter officiellement son plan de réorganisation dans le cadre d'une procédure concernant un membre du groupe, même si le syndic de cette procédure ne souhaite pas coopérer ou est opposé audit plan.


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1. The appeal and the response may be supplemented by a reply and a rejoinder where the President, on application made by the appellant within seven days of service of the response, considers such further pleading necessary and expressly allows the submission of a reply in order to enable the appellant to put forward his point of view or in order to provide a basis for the decision on the appeal.

Le pourvoi et le mémoire en réponse peuvent être complétés par un mémoire en réplique et un mémoire en duplique lorsque le président, à la suite d'une demande présentée en ce sens par la partie requérante dans un délai de sept jours à compter de la signification du mémoire en réponse, le juge nécessaire et autorise expressément la présentation d'un mémoire en réplique pour permettre à la partie requérante de défendre son point de vue ou pour préparer la décision sur le pourvoi.


The Prime Minister may think his biggest problem is the confidence in his government, but let me tell him that the bigger problem right now is confidence in our country, because Liberal corruption is putting far more of a criminal and corrupt face on federalism as a result of the Liberal Party.

Le premier ministre pense peut-être que son plus grand problème est celui de la confiance à l'égard de son gouvernement, mais permettez-moi de lui dire que, à l'heure actuelle, son plus grand problème est la confiance à l'égard de notre pays, parce que la corruption au sein du Parti libéral entache le fédéralisme lui-même.


1. An official who receives orders which he considers to be irregular or likely to give rise to serious difficulties shall inform his immediate superior, who shall, if the information is given in writing, reply in writing. Subject to paragraph 2, if the immediate superior confirms the orders and the official believes that such confirmation does not constitute a reasonable response to the grounds of his concern, the official shall refer the question in writing to the hierarchical authority immediately above.

1. Lorsqu'un ordre reçu lui paraît entaché d'irrégularité, ou s'il estime que son exécution peut entraîner de graves inconvénients, le fonctionnaire en avise son supérieur hiérarchique direct, qui, si l'information est transmise par écrit, répond également par écrit. Sous réserve du paragraphe 2, si ce dernier confirme l'ordre, mais que le fonctionnaire juge cette confirmation insuffisante au regard de ses motifs de préoccupation, il en réfère par écrit à l'autorité hiérarchique immédiatement supérieure.


In response to the European Data Protection Supervisor's exercise of his or her powers under Article 47(1)(b), the controller concerned shall inform the Supervisor of its views within a reasonable period to be specified by the Supervisor. The reply shall also include a description of the measures taken, if any, in response to the remarks of the European Data Protection Supervisor.

En réponse à l'exercice par le contrôleur européen de la protection des données des compétences qui lui sont attribuées en vertu de l'article 47, paragraphe 1, point b), le responsable du traitement concerné informe celui-ci de son point de vue, dans un délai raisonnable que le contrôleur européen de la protection des données aura fixé. Dans cet avis figure également une description des mesures prises, le cas échéant, en réponse aux observations du contrôleur européen de la protection des données.


The owner is normally allowed to limit his liability to an amount which is linked to the tonnage of the ship, presently maximum EUR 80 million for the biggest ships, in the case of Erika only around EUR 13 million.

L'armateur est en principe autorisé à limiter sa responsabilité à un montant en rapport avec le tonnage du navire. Ce montant s'élève actuellement à 80 millions EUR maximum pour les plus gros navires et, dans le cas de l'ERIKA, à seulement 13 millions EUR environ.


The Acting Speaker (Ms. Bakopanos): The hon. member for Joliette really has almost no time but, if he wishes to reply or to allow his colleague to reply after his speech, that would be acceptable.

Le président suppléant (Mme Bakopanos): L'honorable député de Joliette n'a presque plus de temps, mais s'il désire répondre ou laisser son collègue répondre après son discours, on peut s'entendre de cette façon.




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Date index: 2025-04-25
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