Traduction de «reply letters sent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Form Letter - Visitor's Rebates program regarding GST on Accommodation/Goods purchased in Canada. Sent to Claimant with Original Receipts
Lettre type - Programme de remboursement aux visiteurs - TPS sur le logement et les produits achetés au Canada (Envoyée au demandeur avec les reçus originaux)

Form Letter - Reply to Financial Institution
Lettre formulaire - Réponse à l'institution financière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– having regard to the documents forwarded to the rapporteur by the Commission, including non-country-specific letters sent in March 2013 to all the Member States, to which only a few Member States (Finland, Hungary, Spain and Lithuania) replied,
– vu les documents transmis au rapporteur par la Commission, y compris des lettres qui, sans s'adresser à chaque pays en particulier, ont été envoyées en mars 2013 à l'ensemble des États membres et auxquelles seuls quelques États (la Finlande, la Hongrie, l'Espagne et la Lituanie) ont répondu,

M. whereas only two Member States (Germany and the United Kingdom) have replied to the follow-up letters sent to eight Member States (France, Germany, Italy, Lithuania, Poland, Romania, Sweden and the United Kingdom) by the UN Special Procedures, requesting additional information following the UN Joint Study on global practices in relation to secret detention in the context of countering terrorism ;
M. considérant que seuls deux États membres (l'Allemagne et le Royaume-Uni) ont répondu aux lettres de suivi envoyées selon les procédures spéciales de l'ONU à huit États membres (Allemagne, France, Italie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Suède et Royaume-Uni) pour obtenir des informations complémentaires à la suite de l'étude conjointe des Nations unies sur les pratiques mondiales concernant le recours à la détention secrète dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ;

L. whereas only nine countries have replied to the follow-up letters sent, inter alia, to some EU Member States by the UN Special Procedures, requesting additional information following the UN Joint Study on global practices in relation to secret detention in the context of countering terrorism;
L. considérant que seuls neuf pays ont répondu aux lettres de suivi envoyées par les procédures spéciales de l'ONU, entre autres à certains États membres, visant à demander des informations complémentaires à la suite de l'étude conjointe sur les pratiques mondiales concernant le recours à la détention secrète dans le cadre de la lutte contre le terrorisme;

– having regard to the letters sent by the rapporteur to the Romanian, Polish and Lithuanian prosecutors and the Romanian, Polish and Lithuanian heads of state in November 2012 highlighting the country-specific recommendations made in Parliament’s resolution, to which none of the Member States concerned has replied,
– vu les courriers adressés en novembre 2012 par le rapporteur aux parquets roumain, polonais et lituanien, ainsi qu'aux chefs d'État roumain, polonais et lituanien, dans lesquels il insistait sur les recommandations par pays contenues dans la résolution du Parlement européen, et auxquels aucun des États membres concernés n'a répondu,

In response to Dunament power plant's explicit request, the Hungarian authorities attached to their reply letters sent by Dunament to the Ministry of Finance and to the Hungarian Energy Office dated 14 May 2007, 21 August 2007, 13 September 2007, 7 December 2007, 14 January 2008 and 20 February 2008.
À la demande expresse de la centrale Dunamenti Erőmű, les autorités hongroises ont joint à leur réponse les lettres datées du 14 mai 2007, du 21 août 2007, du 13 septembre 2007, du 7 décembre 2007, du 14 janvier 2008 et du 20 février 2008 de la centrale Dunamenti Erőmű adressées au Ministère des finances et à l’Office hongrois de l’énergie.

The letter sent today by the Chair of ECOFIN, Minister György Matolcsy, in reply to the letter sent by the Chair of ECON this morning, was written in this spirit, and I trust that, along with the Commission’s opinion, you will find it to be a satisfactory response.
La lettre envoyée aujourd’hui au président du Conseil ECOFIN, le ministre György Matolcsy, en réponse à la lettre envoyée par le président de la commission ECON ce matin, a été écrite dans cet esprit, et je suis sûre que, avec l’opinion de la Commission, vous jugerez qu’il s’agit d’une réponse satisfaisante.

Eight Member States (Bulgaria, Ireland, Spain, Italy, Malta, the Netherlands, Romania and Finland) did not formally reply to the letter sent by the Commission.
Huit États membres (Bulgarie, Irlande, Espagne, Italie, Malte, Pays-Bas, Roumanie et Finlande) n’ont pas formellement répondu à la lettre envoyée par la Commission.

By a series of letters sent in January, November and December 1993, the Commission asked Germany for information concerning a DEM 4 billion capital increase in Westdeutsche Landesbank Girocentrale ("WestLB") resulting from the incorporation of Wohnungsbauförderanstalt ("WfA") and similar increases in the own funds of the Landesbanks of other Länder, to which Germany replied by successive letters in 1993.
En janvier, novembre et décembre 1993, la Commission a invité l'Allemagne à lui transmettre des renseignements concernant une augmentation de 4 milliards de marks allemands (DM) du capital de Westdeutsche Landesbank Girozentrale (WestLB) par l'incorporation de Wohnungsbauförderanstalt (WfA) ainsi que des augmentations analogues de fonds propres des banques régionales d'autres Länder. L'Allemagne a répondu successivement à ces demandes en 1993.

The reply was sent by letter dated 25 March 2003 (reference No DG TREN A/16616).
Une réponse lui est parvenue par lettre du 25 mars 2003 (réf. DG TREN A/16616).

3. The Commission shall without delay acknowledge in writing to the notifying parties or their representatives receipt of the notification and of any reply to a letter sent by the Commission pursuant to Article 4(2) and (4).
3. La Commission délivre sans délai aux parties notifiantes ou à leurs représentants un accusé de réception de la notification, ainsi que de toute réponse à une lettre qu'elle aura adressée en vertu de l'article 4, paragraphes 2 et 4.