Traduction de «reply concerning schemes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Recommendation concerning Special Youth Employment and Training Schemes for Development Purposes
Recommandation concernant les programmes spéciaux d'emploi et de formation de la jeunesse en vue du développement

scheme concerning the employer's liability
régime relatif aux obligations de l'employeur

Convention concerning the Establishment of an International Scheme for the Maintenance of Rights under Invalidity, Old-age and Widows' and Orphans' Insurance
Convention concernant l'établissement d'un régime international de conservation des droits à l'assurance-invalidité-vieillesse-décès | Convention sur la conservation des droits à pension des migrants, de 1935 (C48)

Convention concerning the establishment of an international scheme for the maintenance of rights under invalidity, old-age and widows' and orphans' insurance
Convention sur la conservation des droits à la pension des migrants

Exchange of Notes concerning a Training Scheme for Armed Forces of the United Kingdom in Canada
Échange de Notes concernant l'instruction militaire de forces armées du Royaume-Uni au Canada

Exchange of Notes concerning the Scheme of Joint Inspection of Sealing on the Front Area, Northwest Atlantic Ocean
Échange de Notes concernant un programme d'inspection mixte relativement à la chasse aux phoques dans la zone du front de l'Océan Atlantique nord-ouest

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Given that the GOC provided only a reply concerning schemes used by the sampled exporting producers as explained in recital (34) above, it was practically impossible to analyse some of the subsidy schemes possibly used by Union Steel. Consequently, on the basis of facts available under Article 28 of the Basic Regulation, the average subsidy rate applicable to other co-operating companies was attributed to this company.
Attendu que les pouvoirs publics chinois ont, dans leur réponse, limité leurs observations aux régimes utilisés par les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon, comme indiqué au considérant (34), il est apparu impossible en pratique d'analyser certains des régimes de subventions dont Union Steel bénéficie éventuellement. En conséquence, sur la base des données disponibles, conformément à l'article 28 du règlement de base, le taux moyen de subvention qui a été attribué à cette société est celui qui s'applique aux autres entreprises ayant coopéré.

In its replies to the questionnaire, deficiency letters and various other submissions the GOC provided a reply only concerning schemes used by the sampled exporting producers and argued that it should not be requested to provide replies to questions relating to alleged subsidy schemes available also to non-sampled producers or producers which had not made themselves known.
Dans leurs réponses au questionnaire, aux lettres sollicitant un complément d'information et aux diverses autres demandes, les pouvoirs publics chinois ont limité leurs observations aux régimes utilisés par les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon et ont fait valoir qu'ils ne pouvaient être tenus de répondre aux questions concernant des régimes de subvention dont auraient aussi supposément bénéficié des producteurs ne figurant pas dans l'échantillon ou des producteurs qui ne s'étaient pas fait connaître.

Because of the lack of cooperation from the GOC and because of its late and incomplete reply concerning this scheme, it was not possible to determine the application and approval procedure which must be undertaken by the companies benefiting from this scheme.
En raison du défaut de coopération des pouvoirs publics chinois et de la réponse tardive et incomplète fournies par ceux-ci concernant ce régime, il n'a pas été possible de déterminer exactement quelle procédure de demande et d'approbation les entreprises bénéficiant de ce programme doivent suivre.

It is noted that although the GOC limited its reply to the questionnaire and deficiency letter to the schemes used by the sampled companies it did not provide any information on this scheme, despite the fact that one of the sampled companies reported benefits under this scheme in its questionnaire reply. When requested again during the on spot verification to provide the necessary information, GOC provided a partial supplementary response concerning this programme.
Bien que les pouvoirs publics chinois se soient limités dan leur réponse au questionnaire et à la demande de complément d'information aux régimes utilisés par les entreprises incluses dans l'échantillon, ils n'ont pas fourni d'informations sur le régime en cause alors que, dans sa réponse au questionnaire, une des entreprises figurant dans l'échantillon a déclaré avoir bénéficié dudit régime. Lorsqu'ils ont été à nouveau invités à fournir les informations nécessaires, lors de la vérification sur place, les pouvoirs publics chinois ont apporté un complément partiel d'information concernant ce régime.

(a) who have the opportunity of staying in a Member State under temporary protection schemes or have submitted an application and are awaiting a reply concerning the determination of their status;
(a) qui ont la possibilité de séjourner dans un État membre dans le cadre de régimes de protection temporaire ou qui ont soumis une demande et qui sont dans l'attente d'une réponse qui définira leur statut;

- the full use of the flexibility in (EC) Regulation 812/2004, in reply to problems concerning monitoring schemes, gears and areas;
- exploiter pleinement la souplesse offerte par le règlement (CE) n° 812/2004 pour régler les problèmes concernant les programmes de surveillance, les engins de pêche et les zones;