Vertaling van "replaced right " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

outside diesel replacer [ right-hand diesel replacer ]
rampe de réenraillement droite

outside diesel replacer | right hand diesel replacer
rampe de réenraillement droite

design vehicle replacement schedules | plan replacement of vehicles | manage vehicle replacement activities | plan vehicle replacement
planifier le remplacement de véhicules

replace die of machines | replace moulds | replace die | replace outlines
remplacer une matrice

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

removal of taps | replacing water taps | replace faucets | replacement of water taps
remplacer un robinet

replacement orebody [ replacement ore body | replacement body | replacive mass ]
amas minéralisé de remplacement [ amas de remplacement ]

capital replacement reserve fund [ replacement reserve | reserve for replacements | reserve for maintenance and replacements ]
fonds de réserve pour remplacement des immobilisations [ réserve pour remplacement | réserve pour entretien et remplacement ]

desktop replacement computer | desktop replacement notebook | desknote | desktop replacement portable
substitut d'ordinateur de bureau | substitut de PC de bureau | ordinateur transportable | PC transportable

skin replacement | skin equivalent | tissue engineered skin | epidermal replacement | dermal replacement | dermal equivalent
substitut cutané | équivalent épidermique | équivalent dermique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The point is not to replace them with a regional scheme but to transpose them as appropriate into Community law, in particular in the light of the harmonisation of third country nationals' rights, the objective of uniform application of these rights, freedom of movement and the right of residence in another Member State and progress in constructing a Community corpus of fundamental rights.
Il ne s'agira donc pas de remplacer ces droits avec un régime « régional » mais de les transcrire, si nécessaire, dans le droit communautaire notamment au regard de l'harmonisation des droits des ressortissants des pays tiers, de l'objectif d'application uniforme de ces droits, de la libre circulation et du droit au séjour dans un autre Etat membre, ainsi que des avancées de la construction communautaire en matière de droits fondamentaux.

Consumers also experience a lack of transparency of online intermediaries, which makes it difficult for consumers to claim their rights. Low awareness of consumer rights: Only four in ten people (41%) knew they have the right to a free repair or replacement if their goods are defective and only one third (33%) knew that they do not need to pay for or return products they did not ask for.
Les consommateurs sont également confrontés à un manque de transparence des intermédiaires en ligne, si bien qu'ils éprouvent des difficultés à faire valoir leurs droits; une faible sensibilisation aux droits des consommateurs: seules quatre personnes sur dix (41 %) savaient qu'elles ont le droit de faire réparer ou remplacer gratuitement un bien défectueux et seul un tiers des consommateurs (33 %) savaient qu'ils n'ont pas à payer ou à renvoyer des produits non sollicités.

a. Canada or British Columbia, or both, as the case may be, will provide the Nisga'a Nation with additional or replacement rights or other appropriate remedies.
a. le Canada ou la Colombie-Britannique, ou les deux, selon le cas, accordent à la Nation Nisga'a des droits additionnels ou de remplacement ou d'autres redressements appropriés.

It says that if Canada or British Columbia does enter into a treaty or land claims with someone else, and it adversely affects the Nisga'a treaty right, then it will be up to Canada and British Columbia to make the Nisga'a whole in other words to come back to the table and negotiate an adequate remedy or replacement right.
Le paragraphe 35 prévoit que si le Canada ou la Colombie-Britannique conclut un traité ou un accord sur des revendications territoriales avec un autre peuple autochtone et que ce traité ou cet accord a des effets négatifs sur les droits Nisga'a tels qu'énoncés dans le traité, le Canada et la Colombie-Britannique devront revenir à la table et négocier une réparation adéquate ou un droit de remplacement pour la Nation Nisga'a.

Chapter 49 says that if the government enters into another treaty that adversely affects the treaty rights of the Tsawwassen band, the government is required to provide additional or replacement rights and other appropriate remedies.
Selon l'article 49 du chapitre 2, si le gouvernement conclut un autre traité ayant des effets négatifs sur les droits issus de traités de la bande de Tsawwassen, le gouvernement est tenu d'assurer des droits additionnels ou des droits de substitution et d'autres mesures de redressement.

If Canada or British Columbia enters into a treaty or a land claims agreement.and that treaty or land claims agreement adversely affects the Section 35 Rights of Tsawwassen First Nation.Canada or British Columbia,.will provide.additional or replacement rights or other appropriate remedies;
Si le Canada ou la Colombie-Britannique conclut un traité ou un accord sur des revendications territoriales .et que ce traité ou cet accord porte atteinte aux droits de la Première Nation de Tsawwassen aux termes de l’article 35 .le Canada ou la Colombie-Britannique devront prévoir des droits supplémentaires ou de remplacement ou d’autres mesures correctives [.]

if another treaty or land claim agreement adversely affects TFN section 35 rights set out in the Final Agreement, additional or replacement rights or another suitable remedy will be provided by British Columbia and/or Canada (s. 49).
si un autre traité ou accord sur une revendication territoriale porte atteinte aux droits de la Première Nation de Tsawwassen aux termes de l’article 35 établis dans l’Accord définitif, la Colombie Britannique ou le Canada devront prévoir des droits supplémentaires ou de remplacement ou d’autres mesures correctives (art. 49).

This Regulation puts in place a financing instrument aiming to encourage democracy and human rights in non-EU countries, and replaces the previous European Initiative for Democracy and Human Rights
Le présent règlement établit un instrument de financement visant à promouvoir la démocratie et les droits de l’homme dans les pays tiers, qui remplace la précédente Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH).

However, in specific cases where the replacement of authorisations existing on the date of entry into force of this Directive by the general authorisation and the individual rights of use in accordance with this Directive would lead to an increase in the obligations for service providers operating under an existing authorisation or to a reduction of their rights, Member States may avail themselves of an additional nine months after the date of application of this Directive for alignment of such licences, unless this would have a negative effect on the rights and obligations of other undertakings.
Toutefois, dans des cas particuliers, lorsque le remplacement des autorisations existant à la date d'entrée en vigueur de la présente directive par l'autorisation générale et par les droits d'utilisation individuels visés dans la présente directive devrait entraîner un surcroît d'obligations pour les fournisseurs de services agissant dans le cadre d'une autorisation existante ou une restriction de leurs droits, les États membres peuvent s'accorder un délai supplémentaire de neuf mois après la date d'application de la présente directive pour harmoniser ces licences, sauf si les droits et les obligations d'autres entreprises s'en trouvent affectés.

The EIDHR (replaced by the financial instrument for the promotion of democracy and human rights in the world for the period 2007-13) supports initiatives in the field of democracy and human rights in partnership with NGOs and international organisations, bringing added value to Community programmes and to the CFSP.
L' IEDDH (remplacée par l' Instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde pour la période 2007-2013) soutient les actions dans le domaine de la démocratie et les droits de l'homme en partenariat avec les ONG et les organisations internationales, en apportant une valeur ajoutée aux programmes communautaires et à la PESC.