Traduction de «replaced by wto-compatible » (Anglais → Français) :

In promoting China's economic opening at home and abroad, priorities are to work together to ensure success of the Doha Development Agenda, monitor and assist China's compliance with its WTO commitments, and monitor new regional agreements to ensure WTO-compatibility.
Pour encourager l'ouverture économique de la Chine à l'intérieur et à l'étranger, il s'agit en priorité de collaborer à la réussite du programme de Doha pour le développement, de suivre et soutenir le respect par la Chine de ses engagements auprès de l'OMC et de surveiller la compatibilité des nouveaux accords régionaux avec les règles de l'Organisation.

At the November 2002 meeting of the World Trade Organisation (WTO) Committee on Sanitary and Phytosanitary Agreement (SPS), the US, Canada, Argentina and the Philippines again raised their concerns regarding the EU's continued handling of the approval of new GMOs and on the WTO compatibility of new and forthcoming European legislation, namely the Commission proposals on the traceability and labelling of GMOs and on GM food and feed.
Lors de la réunion de novembre 2002 du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les États-Unis, le Canada, l'Argentine et les Philippines ont à nouveau exprimé leurs préoccupations face à la manière dont l'Union continue de traiter l'approbation des nouveaux OGM et au sujet de la compatibilité avec les règles de l'OMC de la législation européenne nouvelle et à venir, à savoir les propositions de la Commission relatives à la traçabilité et à l'étiquetage des OGM ainsi qu'aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux génétiquement modifiés.

Such schemes should be designed to avoid overcompensation, improve cost efficiency, encourage high GHG reduction, strengthen innovation, ensure sustainable use of raw materials, to be adaptable to cost developments to avoid subsidy dependence, be consistent across Member States and, in particular with regard to biofuels, ensure WTO compatibility.
Ces mécanismes devraient être conçus de façon à éviter les surcompensations, à améliorer le rapport coût-efficacité, à encourager une forte réduction des émissions de GES, à garantir une utilisation durable des matières premières, à pouvoir s'adapter à l'évolution des coûts afin d'éviter la dépendance envers les subventions, à être cohérents sur l'ensemble des États membres et, en particulier concernant les biocarburants, à garantir la compatibilité avec l'OMC.

Under this new agreement, unilateral trade preferences were to be replaced by WTO-compatible agreements, which aimed to reduce and, ultimately, eliminate poverty, as well as fostering sustainable development, regional integration, economic cooperation and good governance, helping ACP countries to develop their economic potential and gradually integrating them into the global economy.
Ce nouvel accord prévoit que les préférences commerciales unilatérales seront remplacées par des accords compatibles avec l’OMC visant à réduire et, en fin de compte, à éliminer la pauvreté ainsi qu’à promouvoir le développement durable, l’intégration régionale, la coopération économique et la bonne gouvernance, aidant ainsi les pays ACP à développer leur potentiel économique et contribuant à les intégrer progressivement dans l’économie mondiale.

The interim EPAs are intended to be WTO compatible to replace the previous Cotonou preference system, which is not WTO compatible.
Les APE provisoires doivent être compatibles avec l'OMC pour remplacer l'ancien système préférentiel de Cotonou, qui ne l'est pas.

As regards WTO compatibility, the Commission believes its proposal is in line with international rules, notably Article 9 of the GATT. That provides that WTO members may adopt and enforce laws and regulations relating to marks of origin on imports, notably to protect consumers against fraudulent or misleading indications.
À propos de la compatibilité avec l’OMC, la Commission considère que sa proposition est conforme aux règles internationales, notamment l’article 9 du GATT, qui dispose que les membres de l’OMC peuvent adopter et appliquer des lois et des règlements relatifs aux marquages d’origine sur les produits importés, afin notamment de protéger les consommateurs d’indications frauduleuses ou trompeuses.

1. In view of the objectives and principles set out above, the Parties agree to take all the necessary measures to ensure the conclusion of new WTO-compatible Economic Partnership Agreements, removing progressively barriers to trade between them and enhancing cooperation in all areas relevant to trade.
1. Eu égard aux objectifs et aux principes exposés ci-dessus, les parties conviennent de prendre toutes les mesures nécessaires pour conclure de nouveaux accords de partenariat économique compatibles avec les règles de l'OMC, en supprimant progressivement les entraves aux échanges entre elles et en renforçant la coopération dans tous les domaines en rapport avec le commerce.

Whatever the transitional regime is – whether we go for a tariff rate quota and a licensing system which uses the so-called first-come-first-served system or the historical reference periods, whether it is before or after 1993 – we have to start accepting that this is a transitional regime which will at some point have to be replaced by a WTO-compatible ‘tariff only’ system.
Quel que soit le régime transitoire adopté - que nous options pour des contingents tarifaires et un système de licences basé sur le principe du "premier arrivé - premier servi" ou les périodes de référence historiques, que ce soit avant ou après 1993 - nous devons nous faire à l'idée qu'il s'agit là d'un régime provisoire qu'il faudra à un moment donné remplacer par un système tariff only compatible avec l'OMC.

1. In view of the objectives and principles set out above, the Parties agree to conclude new World Trade Organisation (WTO) compatible trading arrangements, removing progressively barriers to trade between them and enhancing cooperation in all areas relevant to trade.
1. Eu égard aux objectifs et aux principes exposés ci-dessus, les parties conviennent de conclure de nouveaux accords commerciaux compatibles avec les règles de l'OMC, en supprimant progressivement les entraves aux échanges entre elles et en renforçant la coopération dans tous les domaines en rapport avec le commerce.