Vertaling van "replace this bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

replace die of machines | replace moulds | replace die | replace outlines
remplacer une matrice

design vehicle replacement schedules | plan replacement of vehicles | manage vehicle replacement activities | plan vehicle replacement
planifier le remplacement de véhicules

Regulation No 114 of the Economic Commission for Europe of the United Nations (UN/ECE). Uniform provisions concerning the approval of: I. An Airbag Module for a Replacement Airbag System; II. A Replacement Steering Wheel equipped with an Airbag Module of an Approved Type; III. A Replacement Airbag System other than that installed in a Steering Wheel
Règlement no 114 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. d'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte; II. d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué; III. d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction

replacement cost | replacement price | replacement value
prix de remplacement | valeur de remplacement

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

removal of taps | replacing water taps | replace faucets | replacement of water taps
remplacer un robinet

generation renewal [ generation replacement | renewal of generations | replacement of generations ]
remplacement des générations [ remplacement de la population | renouvellement des générations ]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]
titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

non-government bill [ private member's bill ]
proposition de loi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We also know that this bill replaces a bill—I think it was Bill C-46—that was introduced in the previous parliament.
On sait aussi que c'est un projet de loi remplaçant un projet de loi qui, lors de la précédente législature, était, sauf erreur, le projet de loi C-46.

This security-oriented framework provided a discursive background for the refugee reform Bill C-11, Bill C-11, which has been replaced by Bill C-31.
Ce cadre, axé sur la question de la sécurité, a jeté les bases discursives du projet de loi de réforme du système d'immigration, le projet de loi C-11, qui a été remplacé par le projet de loi C-31.

114. Stresses that in the next decade there will be significant investment needs in the power sector on account of the expected replacement of existing power plants and grid modernisation; insists that energy savings and efficiency measures will play a key role in bringing down costs and securing the lowest possible electricity prices for consumers; points out that the building sector accounts for 40 % of the EU’s gross energy consumption and that, according to the IEA, 80 % of the energy efficiency potential in the building sector, and more than 50 % in the industrial sector, remains unexploited; sees significant potential in this area for reducing energy bills;
114. souligne qu'au cours de la prochaine décennie, les besoins d'investissement dans le secteur de l'électricité seront importants en raison du remplacement prévisible des centrales existantes et de la modernisation des réseaux de distribution; souligne que les économies d'énergie et les mesures en faveur de l'efficacité énergétique joueront un rôle essentiel dans la diminution des coûts et la garantie des tarifs électriques les plus bas possible pour les consommateurs; souligne que le secteur de la construction représente 40 % de la consommation brute d'énergie de l'Union et que, selon l'Agence internationale de l'énergie, 80 % du potentiel d'efficacité énergétique dans le secteur de la construction et plus de 50 % dans le secteur industriel restent inexploités; estime que ce domaine présente un important potentiel de baisse des factures d'électricité;

BE. whereas as part of the recent electoral reform the Hungarian Parliament passed, on 26 November 2012, on the basis of an individual member’s bill, the Act on the election procedure, which aimed to replace the previous automatic voter registration of all citizens resident in Hungary by a system of voluntary registration as a condition for exercising the individual’s right to vote,
BE. considérant que, le 26 novembre 2012, dans le cadre de la récente réforme électorale, le parlement hongrois a adopté, sur la base d'une proposition de loi d'initiative parlementaire individuelle, la loi sur le processus électoral, qui devait remplacer l'inscription automatique sur les listes électorales de tous les citoyens résidant en Hongrie, en vigueur jusque-là, par un système d'inscription volontaire comme condition pour exercer le droit de vote;

A strategy for the transport sector to gradually replace oil with alternative fuels and build up the necessary infrastructure could bring savings on the oil import bill of € 4.2 billion per year in 2020, increasing to € 9.3 billion per year in 2030, and another € 1 billion per year from dampening of price hikes.
Une stratégie visant, dans le secteur des transports, à remplacer progressivement le pétrole par des carburants de substitution et à mettre en place les infrastructures nécessaires pourrait permettre d'économiser 4,2 milliards d'EUR par an sur la facture des importations pétrolière dès 2020 puis 9,3 milliards d'EUR par an en 2030, auxquels s’ajouterait un milliard d'EUR supplémentaire par an grâce à la modération des hausses de prix soudaines.

In fact, the Bloc knows that when my colleague from Windsor—Tecumseh brought forward amendments at committee to replace this bill with what is progressive legislation, which was actually Bill C-50, that was the time for us to change the bill.
En fait, le Bloc québécois sait que lorsque mon collègue de Windsor—Tecumseh a présenté des amendements lors de l'étude en comité, pour remplacer ce projet de loi par une mesure législative progressiste, à l'époque, le projet de loi C-50, c'était le moment pour nous de modifier le projet de loi.

The bill was reworked and replaced with Bill C-55. This bill is not perfect, and will be referred to a committee to be improved.
Il a été retravaillé pour finalement en faire, non pas la perfection, mais le projet de loi C-55, qui sera référé à un comité pour être amélioré.

This bill would replace weekend detention with a prison sentence, fine, community service or electronic surveillance, depending on the nature and severity of the offence.
Aux termes de ce projet de loi, les arrêts de fin de semaine seront substitués, selon la nature et la gravité du délit, par une peine de prison, une amende, des travaux d'intérêt commun ou par une mise sous surveillance électronique.

Aware of the negative consequences of the fair act for their agriculture, the United States have replaced it with an ambitious farm bill bringing in a 70% increase in financial support to the sector. In contrast, the European Union has set ceilings for expenditure on agriculture. Further, the Union is implementing a policy on decoupling, just as the United States have abandoned theirs. The Union is also reluctant to apply Community preferences, as was the case in the incident concerning cereals from the Black Sea.
Alors que les États-Unis, constatant les effets négatifs sur leur agriculture du fair act , l'ont remplacé par un farm bill ambitieux qui accroît de 70 % leur soutien financier au secteur, l'Union européenne plafonne ses dépenses agricoles, s'engage dans une politique de découplage, au moment où les États-Unis l'abandonnent, et répugne à appliquer la préférence communautaire, comme on l'a vu dans l'affaire des céréales de la mer Noire.

This legislation will be replaced by Bill C-19.
Les mesures législatives qui existent déjà dans ce domaine au Canada seront remplacées par le projet de loi C-19.