Traduction de «replace regulation wherever » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regulation No 114 of the Economic Commission for Europe of the United Nations (UN/ECE). Uniform provisions concerning the approval of: I. An Airbag Module for a Replacement Airbag System; II. A Replacement Steering Wheel equipped with an Airbag Module of an Approved Type; III. A Replacement Airbag System other than that installed in a Steering Wheel
Règlement no 114 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. d'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte; II. d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué; III. d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction

Cheque Issue Regulations, 1997 [ Cheque Issue Regulations | Regulations Respecting the Drawing, Issuing and Control of Cheques, the Issue of Duplicate Cheques to Replace Undelivered, Lost, Destroyed or Stolen Cheques and the Establishment of Departmental Bank Accounts ]
Règlement sur l'émission des chèques (1997) [ Règlement sur l'émission des chèques | Règlement concernant l'émission et le contrôle des chèques, le remplacement des chèques non livrés, perdus, détruits ou volés, et l'établissement des comptes de banque des ministères ]

Regulation respecting the order in accordance with which the Deputy Directors General replace the Director General of the Sûreté du Québec
Règlement sur l'ordre suivant lequel les directeurs généraux adjoints remplacent le directeur général de la Sûreté du Québec

customs regulation for replacement
régime des échanges standard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Government has to set an agenda for its part in the change to have commercial solutions negotiated between the parties directly affected replace regulation wherever possible; to get out of a wide array of direct operations by Transport Canada; to sell our interest in CN; to require that the arbitration award imposed to the end of the last rail strike have due regard for commercial viability in the industry; and to bring forward a modernized legislative framework as outlined in Bill C-14.
Le gouvernement doit se donner un plan d'action pour contribuer à l'avènement du changement gråce auquel des solutions commerciales négociées entre les parties directement touchées remplaceront la réglementation chaque fois que cela est possible; pour se retirer d'une vaste gamme d'activités directes de Transports Canada; pour vendre nos intérêts au CN; pour exiger que la décision arbitrale imposée à l'issue de la dernière grève des cheminots tienne dûment compte de la viabilité commerciale dans l'industrie; et pour moderniser le cadre législatif comme le prévoit le projet de loi C-14.

This single regulation will rescind 50 existing directives and, wherever possible, replace them by international rules.
Ce règlement unique impliquera l’abrogation des 50 directives existantes et, dans la mesure du possible, les remplacera par des règles internationales.