Pending a decision, the Commission recalls that Member States may proceed with measures to replace phosphate-based detergents where this can be justified on environmental grounds (e.g. on the basis of the WFD).
Dans l’attente d’une décision, la Commission rappelle que les États membres peuvent poursuivre les mesures visant à remplacer les détergents à base de phosphates lorsque cela se justifie d’un point de vue environnemental (par exemple sur la base de la directive sur l’eau).