Traduction de «replace national constitutions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

NCIC Terminal Replacement [ National Crime Information Center Terminal Replacement ]
Remplacement des terminaux N.C.I.C. [ Remplacement des terminaux du National Crime Information Center ]

National Constitutional Conference | NCC [Abbr.]
Conférence nationale constitutionnelle | NCC [Abbr.]

National Constitutional Party
Parti constitutionnel national

Selkirk First Nation Constitution
Constitution de la première nation de Selkirk

Assembly of First Nations Constitutional Circle
Cercle de discussion de l'Assemblée des Premières Nations sur la Constitution

Regulation No 114 of the Economic Commission for Europe of the United Nations (UN/ECE). Uniform provisions concerning the approval of: I. An Airbag Module for a Replacement Airbag System; II. A Replacement Steering Wheel equipped with an Airbag Module of an Approved Type; III. A Replacement Airbag System other than that installed in a Steering Wheel
Règlement no 114 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. d'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte; II. d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué; III. d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The introduction of harmonised EU rules replaces a set of 27 national rules and therefore in itself constitutes a reduction in the regulatory burden.
L'introduction de règles européennes harmonisées remplace un ensemble de 27 règles nationales et constitue donc en soi une réduction du fardeau réglementaire.

Developments in medical technology -- whether the use of miniature robots for surgery, genetic therapies, growing replacement organs and tissues, new medicinal substances -- constitute the second issue as regards the national systems, particularly as regards health care [7].
L'évolution des technologies médicales -qu'il s'agisse de l'utilisation de robots miniaturisés en chirurgie, des thérapies géniques, de la culture d'organes ou de tissus de remplacement, de nouveaux médicaments- est le deuxième enjeu auquel sont confrontés les systèmes nationaux, surtout en ce qui concerne les soins de santé [7].

It does not replace national constitutions, but merely complements them.
Elle ne remplace pas les constitutions nationales, mais ne fait que les compléter.

Member States have their own systems for protecting fundamental rights through national constitutions and courts; the Charter is not a replacement for them.
Les États membres possèdent leur propre système de protection des droits fondamentaux au travers de leur constitution et de leurs juridictions nationales; la charte ne les remplace pas.

That, in the opinion of the House, the Indian Act is the embodiment of failed colonial and paternalistic policies which have denied First Nations their rights, fair share in resources; fostered mistrust and created systemic barriers to the self-determination and success of First Nations, and that elimination of these barriers requires the government to initiate a formal process of direct engagement with First Nations within three months of passage of this motion, on a nation-to-nation basis, which focuses on replacing the Indian Act with new agreements based on: (a) the constitutional, treaty, and inherent rights of all First Nations; (b) the historical and fiduciary responsibilities of the Crown to First Nations; (c) the standards established in the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, including the principle of free, prior, and informed consent; (d) respect, recognition, reconciliation and support for First Nations; (e) partnership and mutual accountability between the Crown and First Nations; and (f) stability and safety of First Nations; and that this process be completed within two years before reporting with a series of concrete deliverables for the government to act upon.
Que, de l’avis de la Chambre, la Loi sur les Indiens est l’expression de politiques coloniales et paternalistes ayant pour effet de dénier aux Premières nations leurs droits et leur juste part des ressources; d’engendrer chez elles la méfiance et d’élever des obstacles systémiques à leur autodétermination et à leur succès, et que l’élimination de ces obstacles oblige le gouvernement à engager avec les Premières nations un processus officiel de consultation dans les trois mois suivant l’adoption de cette motion, de nation à nation, portant en priorité sur le remplacement de la Loi sur les Indiens par de nouveaux accords fondés sur : a) les droits constitutionnels, issus de traités et inhérents des Premières nations; b) les responsabilités historiques et fiduciaires de la Couronne envers les Premières nations; c) les normes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, y compris le principe de consentement préalable accordé librement et en pleine connaissance de cause; d) le respect, la reconnaissance, la réconciliation et le soutien des Premières nations; e) le partenariat et la reddition de comptes mutuelle entre la Couronne et les Premières nations; f) la stabilité et la sécurité des Premières nations; et que ce processus s’achève dans les deux ans, puis que soit présenté un rapport formulant une série de recommandations concrètes à l’adresse du gouvernement.

2.2.3 The Constitution does not replace national constitutions but coexists alongside these constitutions.
2.2.3 La Constitution ne remplace pas les Constitutions nationales mais coexiste avec elles.

Moreover, though sceptics may criticise this European constitutionalism, which will not replace national constitutions. Instead, it represents a break, a highly creative shift in the European spirit.
Bien que les sceptiques critiquent le constitutionnalisme européen, lequel ne remplacera pas les Constitutions nationales, celui-ci constitue au contraire une rupture, un changement hautement créatif de l’esprit européen.

| | EU-Belarus relations stalled in 1996-7 as a consequence of serious setbacks in the development of democracy and human rights in Belarus, in particular the replacement of the democratically elected parliament with a national assembly nominated by the President in violation of the 1994 constitution.
| | Les relations entre l'Union et le Belarus ont marqué le pas, en 1996-97, à la suite du grave recul de la démocratie et des droits de l'homme et, notamment, du remplacement du parlement élu démocratiquement par une assemblée nationale désignée par le président, en violation de la constitution de 1994.

7 (1) The governing body of the First Nation in office immediately before the First Nation is recognized under this Act, becomes the first governing body of the recognized First Nation for a period not exceeding six months beginning on the day the First Nation is recognized, and the recognized First Nation shall select a governing body pursuant to its constitution to replace the first governing body before the expiry of that six month period.
7 (1) L'organe exécutif de la première nation en fonction avant la reconnaissance de celle-ci aux termes de la présente loi devient, pour une période maximale de six mois à partir de la date de la reconnaissance, le premier organe exécutif de la première nation reconnue. Il est remplacé, avant l'expiration de cette période, par un nouvel organe exécutif choisi par la première nation reconnue conformément à sa constitution.

36. Except to the extent of any inconsistency with this Act, with any law of a recognized First Nation or with any provision of its constitution, a by-law of the First Nation that is in force immediately before the First Nation becomes a recognized First Nation, continues in force as a law of the recognized First Nation until it is replaced by a law enacted pursuant to this Act.
36. Sauf incompatibilité avec la présente loi, un texte législatif de la première nation reconnue ou sa constitution, tout règlement administratif de la première nation en vigueur lors de la reconnaissance de celle-ci reste valide jusqu'à son remplacement par un texte législatif édicté conformément à la présente loi.