Vertaling van "repeated offences " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

identical offence | re-offence | repeated offence | serial offence | similar offence
délits successifs

repeat offence
récidive

relapse into crime | repeat offending | repetition of an offence
récidive | réitération d'infraction

traffic offence [ driving offence | road traffic offence ]
infraction au code de la route [ infraction routière | violation du code de la route ]

a third of the percentages above if the European political party or European political foundation has voluntary declared the offence before the Authority has officially opened an investigation, even in the case of a concurrent offence or a repeated offence, and has taken the appropriate corrective measures;
un tiers des pourcentages ci-dessus si le parti politique européen ou la fondation politique européenne a volontairement déclaré l'infraction avant que l'Autorité n'ouvre officiellement une enquête, même dans le cas d'une infraction concurrente ou d'une infraction répétée, et a pris les mesures correctives appropriées;

‘repeated offence’ means an offence committed, while the same type of offence has been sanctioned within the preceding five years.
«infraction répétée»: une infraction commise alors qu'une infraction de même type a été sanctionnée dans les cinq années précédentes.

3. The Authorising Officer of the European Parliament may exclude a European political party or a European political foundation from future Union funding for up to 5 years, or up to 10 years in cases of a repeated offence within a five year period, when it has been found guilty of the offences listed in paragraph 2(a) (v) and (vi).
3. L'ordonnateur du Parlement européen peut exclure un parti politique européen ou une fondation politique européenne de futurs financements de l'Union pendant un délai allant jusqu'à 5 ans, ou jusqu'à 10 ans en cas d'infraction répétée pendant une période de cinq ans, lorsqu'il ou elle a été jugé(e) coupable des infractions énumérées au paragraphe 2, point a), sous-points v) et vi).

The Council defines victim protection as activating appropriate mechanisms to prevent a repeat offence or a different, perhaps more serious, offence by the same offender against the same victim.
Le Conseil établit que la protection des victimes suppose de mettre en place des mécanismes appropriés visant à éviter la répétition du même délit ou la perpétration d'un délit différent, éventuellement plus grave que le précédent, par le même auteur à l'encontre de la même victime.

Banning for repeated detentions will be extended to all categories of ships and sanctions will be even more severe in the event of repeated offences, including, where appropriate, an outright ban.
Le bannissement pour détentions multiples sera étendu à toutes les catégories de navires et sanctionné encore plus sévèrement en cas de récidive, le cas échéant par un bannissement définitif.

The Fisheries Committee appreciates that any system of sanctions must allow for flexibility, for example in terms of the extent to which the behaviour infringed the rules, whether the offence is a first offence or a repeat offence etc.
La commission de la pêche admet que tout système de sanction doit tolérer une certaine souplesse, par exemple en ce qui concerne la mesure dans laquelle le comportement constitue une infraction aux règles ou le fait de savoir s'il s'agit d'une première infraction ou d'une récidive, etc.