Traduction de «repayment loan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

conditionally repayable loan
prêt conditionnellement remboursable

aid granted in the form of repayable loan
aide octroyée sous forme d'avance remboursable

amortisation loan | loan repayable by instalments
crédit d'amortissement

implement customer's debt repayment | impose customer's debt repayment | enforce customer's debt repayment | enforcing a customer's debt repayments
appliquer le remboursement de la dette d'un client

As a result government support, including research and development funding, repayable loans and risk-sharing partnerships, has become an essential feature of the business world-wide.
Il en résulte que le soutien de l'État, notamment le financement de la recherche et du développement, l'octroi de prêts remboursables et l'établissement de partenariats de partage des risques sont devenus une caractéristique essentielle de ce secteur d'activité dans le monde entier.

any loans or guarantees for repayable investments from funds or other incentive schemes providing loans, guarantees for repayable investments, or equivalent instruments, for energy efficiency and use of renewable energy in buildings, including in existing housing’.
tout prêt ou garantie pour des investissements remboursables venant de fonds ou d’autres dispositifs incitatifs fournissant des prêts, des garanties pour des investissements remboursables, ou des instruments équivalents pour l’efficacité énergétique et pour l’utilisation d’énergies renouvelables dans les bâtiments, y compris dans les logements existants».

(iii)loans the maturity of which is not fixed shall be repayable only subject to five years’ notice unless the loans are no longer considered as a component of the available solvency margin or unless the prior consent of the competent authorities is specifically required for early repayment.
iii)les emprunts sans échéance fixe ne sont remboursables que moyennant un préavis de cinq ans, à moins qu'ils ne soient plus considérés comme une composante de la marge de solvabilité disponible ou que l'accord préalable des autorités compétentes soit formellement requis pour leur remboursement anticipé.

loans the maturity of which is not fixed must be repayable only subject to five years' notice unless the loans are no longer considered as a component of the solvency margin or unless the prior consent of the competent authorities is specifically required for early repayment.
les emprunts pour lesquels l'échéance de la dette n'est pas fixée ne sont remboursables que moyennant un préavis de cinq ans, sauf s'ils ont cessé d'être considérés comme une composante de la marge de solvabilité ou si l'accord préalable des autorités compétentes est formellement requis pour leur remboursement anticipé.

loans the maturity of which is not fixed must be repayable only subject to five years' notice unless the loans are no longer considered as a component of the available solvency margin or unless the prior consent of the competent authorities is specifically required for early repayment.
les emprunts sans échéance fixe ne sont remboursables que moyennant un préavis de cinq ans, à moins qu'ils ne soient plus considérés comme une composante de la marge de solvabilité disponible ou que l'accord préalable des autorités compétentes soit formellement requis pour leur remboursement anticipé.