Traduction de «repayable advances granted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

repayment of advances [ advance repayment | advance redemption ]
remboursement d'avances [ remboursement anticipé | règlement anticipé ]

reimbursable advance | repayable advance
avance remboursable

repayable advance
avance remboursable

non-repayable advance
avance non remboursable

advance redemption [ advance repayment ]
remboursement anticipé [ règlement anticipé ]

advance redemption | advance repayment
remboursement par anticipation | règlement anticipé | remboursement anticipé

Accountable Advances Regulations [ Regulations Respecting the Issuing of, Accounting for, Repayment and Recovery of Accountable Advances ]
Règlement sur les avances comptables [ Règlement concernant l'émission, la reddition de comptes, le remboursement et le recouvrement des avances comptables ]

non-repayable grant
aide à fonds perdus

research grant for advanced research
bourse de recherche pour chercheuses et chercheurs avancés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The support will amount to a total of €377 million in repayable advances granted over a period of eight years (€330 million by France and €47.25 million by Germany).
Cette aide s'élèvera à un total de 377 millions d'euros sous la forme d'avances récupérables accordées sur une période de huit ans (330 millions par la France et 47,25 millions par l'Allemagne).

France plans to support the construction of the plant, through a direct grant and repayable advances, which will be reimbursed if the technology proves successful.
La France prévoit de soutenir la construction de l'installation, au moyen d’une subvention directe et d’avances remboursables, qui seront remboursées si la technologie devait tenir ses promesses.

aid in the form of repayable advances, if the total nominal amount of the repayable advance does not exceed the thresholds applicable under this Regulation or if, before implementation of the measure, the methodology to calculate the gross grant equivalent of the repayable advance has been accepted following its notification to the Commission.
les aides sous forme d'avances récupérables, lorsque le montant nominal total de l'avance récupérable n'excède pas les seuils applicables en vertu du présent règlement ou lorsque, avant la mise en œuvre de la mesure, la méthode de calcul de l'équivalent-subvention brut de l'avance récupérable a été approuvée après notification de cette méthode à la Commission.

aid in the form of repayable advances, if the total nominal amount of the repayable advance does not exceed the thresholds applicable under this Regulation or if, before implementation of the measure, the methodology to calculate the gross grant equivalent of the repayable advance has been accepted following its notification to the Commission.
les aides sous la forme d'avances récupérables, dès lors que le montant nominal total de l'avance récupérable n'excède pas les seuils applicables en vertu du présent règlement ou dès lors que, avant la mise en œuvre de la mesure, la méthode de calcul de l'équivalent-subvention brut de l'avance récupérable a été approuvée après notification de cette méthode à la Commission.

Consequently, the risks associated with the repayable advances granted to AFR may be subject to the same assessment.
Par conséquent, les risques liés aux avances remboursables accordées à AFR peuvent faire l’objet de la même appréciation.

In the light of the above observations, the Commission considers that the repayable advances granted to AFR constitute state aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty.
Eu égard aux considérations qui précèdent, la Commission estime que les avances remboursables accordées à AFR constituent une aide d’État au sens de l’article 87, paragraphe 1, du traité.

In view of the difficulty in calculating the grant equivalent of aid in the form of repayable advances, such aid should be covered by this Regulation only if the total amount of the repayable advance is inferior to the applicable individual notification threshold and the maximum aid intensities provided under this Regulation.
Compte tenu de la difficulté de calculer l'équivalent-subvention des aides sous forme d'avances de fonds récupérables, ces aides ne doivent être couvertes par le présent règlement que si le montant total des avances récupérables est inférieur au seuil de notification individuel applicable et aux intensités d'aide maximales prévues par le présent règlement.

Financial support under the Programme may be granted in the form of conditionally repayable advances, or subsidies, as defined in the Annex.
Les soutiens financiers accordés dans le cadre du programme peuvent être octroyés sous forme d'avances conditionnellement remboursables ou de subventions, tels que définis en annexe.

shifting the traditional emphasis from capital grants towards alternative financing mechanisms such as repayable advances, venture capital, loan capital, revolving funds and mutual guarantee schemes.
la modération du recours traditionnel aux aides en capital afin de privilégier d'autres sources de financement telles que les avances remboursables, le capital investissement, les prêts en capitaux et les fonds de roulement, les garanties mutuelles.