Vertaling van "repaid the canadian " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

special loans shall be repaid only after the other debts of the Bank have been settled
les prêts spéciaux ne sont remboursés qu'après extinction des autres dettes de la Banque

Skills Loans and Grants - Issues Concerning the Use of Repaid Funds
Prêts et subventions de perfectionnement - Questions touchant l'utilisation des fonds remboursés

provision for certain categories of expenditure to be repaid to the general budget
procédure de remboursement en faveur du budget général pour certaines catégories de dépenses

sums repaid (from the pension fund)
forfait de rachat

S & T at Work for the Health of Canadians: The Science and Technology Action Plan of the Federal Health Portfolio [ S & T at Work for the Health of Canadians | The Science and Technology Action Plan of the Federal Health Portfolio: S & T at Work for the Health of Canadians ]
Les S et T au service de la santé des Canadiens et des Canadiennes : Le plan d'action du portefeuille fédéral de la Santé en matière de sciences et technologies [ Les S et T au service de la santé des Canadiens et des Canadiennes | Plan d'action du portefeuille fédéral de la Santé en matière de sciences et technologies : Les S et T au service de la santé des Canadiens et des Canadiennes ]

An Act to amend the Canadian Forces Superannuation Act, the Carriage by Air Act, the Cree-Naskapi (of Quebec) Act, the Criminal Code, the Pension Act and the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act
Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur le transport aérien, la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, le Code criminel, la Loi sur les pensions et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale

CANARIE | Canadian Network for the Advancement of Research, Industry and Education | CANARIE National Test Network
réseau CANARIE | CANARIE

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When they look at what we have done by reducing the use of the Challenger jet by some 75%, allowing us to actually sell four of the six jets, and when they look at the thousands of dollars the Prime Minister has personally repaid because he is forced to travel in this fashion, they know we are on the right side of Canadians.
Quand ils voient que nous avons réduit l'utilisation du Challenger de près de 75 %, ce qui nous a permis de vendre quatre des six appareils, et quand ils voient les milliers de dollars que le premier ministre a personnellement remboursés parce qu'il est obligé de voyager de cette façon, ils savent que nous avons les mêmes priorités qu'eux.

I want to point out that many Canadians, and many senators, believe that there remain too many unanswered questions for us to decide whether the disciplinary measures we are debating are justified. Not so long ago, the government told us that because the disputed expenses had been repaid by some senators, there was no longer any wrongdoing to sanction, the matter was resolved and it was time to move on to other things.
Afin de souligner que de nombreux Canadiens, tout comme plusieurs sénateurs, jugent qu'il reste beaucoup trop de questions sans réponse pour être en mesure de décider si les mesures disciplinaires à l'étude sont justifiées, il n'y a pas si longtemps, le gouvernement nous disait qu'étant donné que les réclamations problématiques avaient été remboursées par certains des sénateurs, il n'y avait plus rien de répréhensible à sanctionner et que le dossier était réglé, il fallait passer à autre chose.

Question No. 904 Ms. Elizabeth May: With regard to the loan Canada provided to China (agreed upon on November 26, 1996, and authorized by Parliament though the Supplementary Estimates in Appropriation Act No. 4, 1995-96), through Export Development Canada's (EDC) Canada Account in the sum of $1.5 billion CAD, as part of the agreement to sell to China two Atomic Energy of Canada Limited CANDU-6 reactors for Phase III of the Qinshan project at Hangzhou Bay in Zeijiang Province, China: (a) for all monies loaned to China as part of this agreement, (i) what Canadian agency, department, or crown corporation was responsible, (ii) what was the total sum of the loan, (iii) what is the scheduled due date of the loan and on what date did the term commence, (iv) what is the current repayment status of the loan, (v) what portion of the loan has been repaid, (vi) what is the outstanding balance of the loan, (vii) what is the value of the interest to be accrued over the full term of the loan; (b) if any loan associated with this agreement has not been repaid by China in accordance with the original terms of the agreement, (i) what recourse demands have been made, (ii) what further actions has the government, or its departments, agencies, or crown corporations, taken to recover money lent, (iii) as a result of any non-payment by the debtor, what, if any, funds have been paid to EDC from the Consolidated Revenue Fund; (c) what studies, reviews, or audits have been conducted by the government of the loan guarantee associated with this agreement, including by (i) the Department of Foreign Affairs and International Trade, (ii) EDC, (iii) the Department of Finance; and (d) for each study, review, or audit, (i) what are its contents, (ii) on what date(s) was it conducted, (iii) what actions or decisions were taken by the government or its agencies or departments in response?
Question n 904 Mme Elizabeth May: En ce qui concerne le prêt de 1,5 milliard de dollars canadiens que le Canada a consenti à la Chine (entente du 26 novembre 1996 autorisée par le Parlement au moyen du Budget supplémentaire des dépenses dans la Loi de crédits no 4 pour 1995-1996), par l’entremise du Compte du Canada d’Exportation et développement Canada (EDC), dans le cadre de l’accord de vente à la Chine de deux réacteurs CANDU-6 d’Énergie atomique du Canada limitée pour la phase III du projet Qinshan à la baie de Hangzhou dans la province chinoise de Zeijiang: a) pour toutes les sommes prêtées à la Chine dans le cadre de cette entente, (i) quel est le nom de l’agence, du ministère ou de la société d’État canadienne qui en est responsable, (ii) quel est le montant total du prêt, (iii) quelles sont la date d’échéance du prêt et la date à laquelle le prêt a commencé, (iv) où en est le remboursement du prêt, (v) quelle proportion du prêt a été remboursée, (vi) quel est le solde du prêt, (vii) quelle est la valeur des intérêts qui s’accumuleront pendant toute la durée du prêt; b) si un ou plusieurs des prêts associés à cette entente n’ont pas été remboursés par la Chine selon les conditions originales de l’entente, (i) quels sont les recours qui ont été pris, (ii) quelles sont les mesures supplémentaires que le gouvernement, ses ministères, ses agences ou ses sociétés d’État ont prises pour obtenir le remboursement des prêts, (iii) quels fonds du Trésor ont été versés à EDC en raison des prêts en souffrance, le cas échéant; c) quelles études ou vérifications et quels examens ont été réalisés par le gouvernement des garanties de prêt associées à cette entente, notamment (i) par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, (ii) par EDC, (iii) par le ministère des Finances; d) pour toutes ces études ou vérifications et tous ces examens, (i) quel est leur contenu, (ii) quelle est la date à laquelle ils ont été réalisés, (iii) quelles sont les mesur ...

It is being repaid at a time when the Canadian dollar is worth 90¢ American, whereas the payment to the Americans was made when the Canadian dollar was worth 65¢ American, which means that the companies are losing out.
Ce montant est remboursé au moment où le dollar canadien vaut 90 ¢ américains, alors que le paiement aux Américains s'est effectué au moment où le dollar canadien valait 65 ¢ américains.

Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, the Prime Minister has been clear all along, as has the leadership of the Liberal Party, which is that if any funds were received inappropriately they would be repaid to the Canadian taxpayer.
L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, le premier ministre, en sa qualité de chef du Parti libéral, a clairement dit depuis le début que toutes les sommes qui ont été obtenues de façon illicite seront rendues aux contribuables canadiens.