Traduction de «reorganisation plan shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

business reorganisation plan
plan de réorganisation des activités

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The business reorganisation plan shall include the necessary information to enable the resolution authority or the competent authority to conduct a detailed analysis of the business reorganisation's impact on the critical functions of the institution or entity referred to in points (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU and on financial stability.
2. Le plan de réorganisation des activités contient les informations nécessaires pour permettre à l'autorité de résolution ou à l'autorité compétente d'effectuer une analyse détaillée de l'impact de la réorganisation des activités sur les fonctions critiques de l'établissement ou de l'entité visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE et sur la stabilité financière.

2. The business reorganisation plan shall set out the actions the institution or entity will take to ensure that it is able to fulfil all the applicable prudential and other regulatory requirements on a forward-looking basis as quickly as possible and at the latest by the end of the reorganisation period, including the minimum requirements for own funds and eligible liabilities within the meaning of Article 45 of Directive 2014/59/EU.
2. Le plan de réorganisation des activités définit les mesures que l'établissement ou l'entité prendra pour faire en sorte de pouvoir satisfaire à toutes les exigences prudentielles et autres exigences réglementaires applicables sur une base prospective, le plus rapidement possible et au plus tard à la fin de la période de réorganisation, y compris les exigences minimales de fonds propres et d'engagements éligibles au sens de l'article 45 de la directive 2014/59/UE.

1. The business reorganisation plan shall include the projected financial performance of the institution or entity referred to in points (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU during the reorganisation period and demonstrate how long-term viability will be restored.
1. Le plan de réorganisation des activités contient la prévision de performance financière de l'établissement ou de l'entité visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE pour la période de réorganisation et démontre comment la viabilité à long terme sera rétablie.

5. The measures set out in the business reorganisation plan shall take into account the strengths and weaknesses of the institution or entity referred to in points (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU and its reorganised business model by reference to the economic and market environment in which it operates.
5. Les mesures prévues dans le plan de réorganisation des activités tiennent compte des atouts et des points faibles de l'établissement ou de l'entité visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE et de son modèle économique réorganisé au regard de l'environnement économique et de marché dans lequel il/elle opère.

2. The business reorganisation plan shall provide for the possibility for the management body or any person or persons appointed in accordance with Article 72(1) of Directive 2014/59/EU to adjust the reorganisation strategy or individual measures where their implementation is no longer expected to contribute to the restoration of the long-term viability within the contemplated timescale.
2. Le plan de réorganisation des activités prévoit la possibilité pour l'organe de direction ou la ou les personnes nommées conformément à l'article 72, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE d'ajuster la stratégie de réorganisation ou des mesures individuelles lorsqu'il n'est plus escompté que leur mise en œuvre contribue au rétablissement de la viabilité à long terme dans le délai envisagé.

2. When the bail-in tool in point (a) of Article 43(2) is applied to two or more group entities, the business reorganisation plan shall be prepared by the Union parent institution and cover all of the institutions in the group in accordance with the procedure specified in Articles 7 and 8 and shall be submitted to the group-level resolution authority.
2. Lorsque l'instrument de renflouement interne visé à l'article 43, paragraphe 2, point a), est appliqué à deux entités ou plus, le plan de réorganisation des activités est élaboré par l'entreprise mère dans l'Union et porte sur tous les établissements du groupe conformément à la procédure prévue aux articles 7 et 8; ce plan est soumis à l'autorité de résolution au niveau du groupe.

The business reorganisation plan shall take account, inter alia, of the current state and future prospects of the financial markets, reflecting best-case and worst-case assumptions.
Le plan de réorganisation des activités tient compte, entre autres choses, de la situation du moment et des perspectives sur les marchés financiers, et intègre à la fois hypothèses optimistes et pessimistes.

2. A business reorganisation plan shall set out measures aimed at restoring the long term viability of the institution or parts of its business within a reasonable timescale no longer than two years.
2. Le plan de réorganisation des activités définit des mesures destinées à rétablir la viabilité à long terme de l'établissement ou d'une partie de ses activités dans un délai raisonnable ne dépassant pas deux ans.

The business reorganisation plan shall take account, inter alia, of the current state and future prospects of the financial markets, reflecting best-case and worst-case assumptions█, including a combination of events allowing the identification of the institution’s main vulnerabilities .
Le plan de réorganisation des activités tient compte, entre autres, de la situation du moment et des perspectives sur les marchés financiers, et intègre à la fois hypothèses optimistes et pessimistes , y compris une conjonction d'événements permettant d'identifier les principales vulnérabilités de l'établissement .

4. A business reorganisation plan shall set out measures aiming to restore the long-term viability of the institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) or parts of its business within a reasonable timescale█.
4. Le plan de réorganisation des activités définit des mesures destinées à rétablir la viabilité à long terme de l'établissement ou de l'entité visé à l'article 1 er , paragraphe 1, point b), c) ou d), ou d'une partie de ses activités dans un délai raisonnable.