Vertaling van "renewed a transfer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

set aside a conveyance of property [ set aside a transfer of property | set aside a conveyance or transfer of property ]
annuler un transport de propriété [ annuler un transfert de biens ]

official request for a transfer
demande de mutation officielle

A New Direction for Canada: An Agenda for Economic Renewal [ A New Direction for Canada ]
Une nouvelle direction pour le Canada : Un programme de renouveau économique [ Une nouvelle direction pour le Canada ]

renewable energy [ low-carbon energy | non-renewable energy | renewable energy source ]
énergie renouvelable [ énergie non renouvelable | source d'énergie renouvelable ]

Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC | Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources | Renewable Energy Directive | Renewables Directive | RED [Abbr.]
Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE | Directive sur les sources d'énergie renouvelables

Movement for the Renewal of Serbia | Serbian Movement for Renewal | Serbian Renaissance Movement | Serbian Renewal Movement | Serbian Renewal Party | MRS [Abbr.] | SMR [Abbr.]
Mouvement du renouveau serbe | Mouvement serbe du renouveau | Mouvement serbe pour le renouveau | Parti du renouveau serbe | MRS [Abbr.] | MSR [Abbr.]

city-center renewal | city-centre renewal | renewal of town centers | renewal of town centres
rénovation des centres urbains

renewable resources [ non-renewable resources ]
ressource renouvelable [ ressource non renouvelable ]

renew artistic practices | renewing artistic practice | renew artistic practice | resume artistic practice
renouveler sa pratique artistique

International Renewable Energy Agency [ IRENA ]
Agence internationale pour les énergies renouvelables [ IRENA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since only class licences are necessary in Call-Net's view, we also recommend the removal of proposed subsections 16.3(4), 5 and 6, which establish the length, renewal, and transfer rules for individual licences.
Comme, de l'avis de Call-Net, seules des licences de catégorie sont nécessaires, nous demandons aussi la suppression des paragraphes 16.3(4), (5) et (6) du projet de loi, qui portent sur la période de validité, le renouvellement et l'incessibilité des licences individuelles.

Stresses that Member States should increase the justified use of provisions for statistical transfers and the development of cooperation mechanisms to meet their targets, in accordance with Article 6 of the Renewable Energy Directive; underlines the importance of cooperation among Member States, which would be beneficial to system optimisation, efficient provision and enhanced cost-saving in renewable energy; calls on the Commission to provide Member States with further incentives, information, a cost benefit analysis and guidance in this respect.
souligne que les États membres devraient davantage utiliser le recours justifié aux dispositions permettant des transferts statistiques et l'élaboration de mécanismes de coopération afin d'atteindre leurs objectifs, conformément aux dispositions de l'article 6 de la directive sur les énergies renouvelables; souligne l'importance de la coopération régionale entre les États membres, qui permettrait d'optimiser le système, d'assurer un approvisionnement énergétique efficace et d'accroître les économies dans le domaine de l'énergie renouvelable; demande à la Commission de concevoir de nouvelles mesures d'incitation pour les États membres, de leur fournir des informations complémentaires, une analyse coûts-avantages et des conseils dans cette perspective.

I think we all know, as we go to 2014, that we need to renew these transfers—transfers to health, equalization, social transfers—which are growing much faster than Canada's economy, and that creates an unsustainable kind of fiscal framework for Canada.
Je pense que nous savons tous que, d'ici à 2014, nous devons renouveler les transferts — les transferts en matière de santé, les paiements de péréquation, les transferts en matière de programmes sociaux — dont le taux de croissance est beaucoup plus rapide que celui de l'économie canadienne, ce qui crée un cadre budgétaire non viable pour le Canada.

Member States should be able to grant renewable global transfer licences.
Les États membres devraient pouvoir octroyer des licences globales de transfert renouvelables.

Transfers of guarantees of origin, separately or together with the physical transfer of energy, shall have no effect on the decision of Member States to use statistical transfers, joint projects or joint support schemes for target compliance or on the calculation of the gross final consumption of energy from renewable sources in accordance with Article 5.
Les transferts de garanties d’origine, pris séparément ou en liaison avec le transfert physique d’énergie, n’ont aucun effet sur la décision des États membres d’utiliser des transferts statistiques, des projets communs ou des régimes d’aide communs pour atteindre l’objectif de conformité ou sur le calcul de la consommation finale brute d’énergie produite à partir de sources renouvelables, conformément à l’article 5.

The national renewable energy action plans shall set out Member States’ national targets for the share of energy from renewable sources consumed in transport, electricity and heating and cooling in 2020, taking into account the effects of other policy measures relating to energy efficiency on final consumption of energy, and adequate measures to be taken to achieve those national overall targets, including cooperation between local, regional and national authorities, planned statistical transfers or joint projects, national policies to develop existing biomass resources and mobilise new biomass resources for different uses, and the measures to be taken to fulfil the requirements of Articles 13 to 19.
Les plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables fixent des objectifs nationaux aux États membres concernant la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et consommée dans les transports et dans la production d’électricité, de chauffage et de refroidissement en 2020, en tenant compte des effets d’autres mesures liées à l’efficacité énergétique sur la consommation finale d’énergie; ils décrivent les mesures qui doivent être prises pour atteindre ces objectifs nationaux globaux, notamment la coopération entre les autorités locales, régionales et nationales, les transferts statistiques ou les projets communs prévus, l’élaboration de politiques nationales visant à développer les ressources de biomasse existantes et à exploiter de nouvelles ressources de biomasse pour des utilisations différentes, ainsi que les mesures requises pour satisfaire aux dispositions des articles 13 à 19.

You mentioned that in 1991, there had been an agreement or rather a previous agreement had been renewed, which transferred the program to Quebec as well as the funding for settlement purposes.
Vous avez mentionné qu'en 1991, il y avait eu un accord ou plutôt le renouvellement d'un accord antérieur, qui a transféré au Québec le programme ainsi que le financement pour ce qui est de l'établissement.

Right at the bottom of this, it says “Title: ownership is by way of a 40-year federal crown, renewable and transferable lease, paying $1,400 per annum”.
À droite, tout à fait en bas, il est dit: «Le titre de propriété est un bail de 40 ans de la Couronne au titre fédéral renouvelable et transférable, qui s'élève à 1 400 $ par an».

Chief William McCue: Yes. The ownership is by way of a 40-year federal crown renewable and transferable lease.
Le chef William McCue: Oui, il s'agit d'un bail de la Couronne au titre fédéral de 40 ans renouvelable et transférable.