Vertaling van "render the firearms " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime | UN Firearms Protocol | UNFP [Abbr.]
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée | Protocole des Nations unies sur les armes à feu

An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)
Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)

Annual Firearms Report to the Solicitor General of Canada by the Commissioner of the R.C.M.P.: Section 117 Criminal Code [ Annual Firearms Report ]
Rapport annuel sur les armes à feu présenté au Solliciteur général du Canada par le commissaire de la G.R.C. : article 117 du Code criminel [ Rapport annuel sur les armes à feu ]

Meetings on: Bill S-5, An Act respecting a National Acadian Day; Bill C-10, An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals and firearms) and the Firearms Act and Business of the Committee
Réunions concernant : Le projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes; Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu et T

Permanent International Commission for Firearms Testing | Permanent International Commission for the Proof of Small Arms | Permanent International Commission for the Proving of Small Arms | CIP [Abbr.]
Commission internationale permanente | Commission internationale permanente pour l'épreuve des armes à feu portatives | C.I.P. [Abbr.]

European Convention on the Control of the Acquisition and Possession of Firearms by Individuals
Convention européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu par des particuliers

rendering of the details in the shadows
rendu des détails dans les zones d'ombre

render the verdict
prononcer le verdict

judgment rendered in the course of a proceeding | interlocutory judgment
jugement rendu en cours d'instance | jugement interlocutoire

serial number of the firearm | serial number
numéro d'identification d'une arme à feu | numéro d'immatriculation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Table III describes the specific operations per type of firearm to be performed to render the firearms irreversibly inoperable.
le tableau III présente les opérations spécifiques à réaliser par type d'arme à feu pour rendre ces armes irréversiblement inopérantes.

This is since Directive 91/477/EEC also provides a definition for deactivated firearms which includes the need to ensure that all essential components of the firearm in question have been rendered permanently inoperable and incapable of removal, replacement or modification in a manner that would permit the firearm to be reactivated in any way.
En effet, la directive 91/477/CEE comporte également une définition des armes à feu neutralisées, laquelle prévoit la nécessité de s'assurer que toutes les parties essentielles de l'arme à feu en question ont été rendues définitivement inutilisables et impossibles à enlever, remplacer ou modifier en vue d'une réactivation quelconque de l'arme à feu.

Commission Implementing Regulation (EU) 2015/2403 lays down rules as well as technical specifications concerning the deactivation of firearms in the Union in order to ensure that deactivated firearms are rendered irreversibly inoperable.
Le règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission expose des règles ainsi que des spécifications techniques concernant la neutralisation des armes à feu dans l'Union afin de veiller à ce que les armes à feu neutralisées soient rendues irréversiblement inopérantes.

There is also the Storage, Display and Transportation of Firearms Act, which makes firearms owners and users accountable and requires them to store weapons safely and ammunition separately or render every firearm inoperable.
Il y a aussi la Loi sur l'entreposage et le transport sécuritaire des armes à feu qui responsabilise et oblige les utilisateurs et les propriétaires d'armes à feu à remiser de façon sécuritaire les armes et les munitions séparément ou rendre inopérante tout arme à feu.

This device renders the firearm unable to be discharged, and the cost of the device is moderate.
Elle rend l'arme inutilisable, et son coût est modéré.

The European Commission today adopted a package of measures to make it more difficult to acquire firearms in the European Union, better track legally held firearms, strengthen cooperation between Member States, and ensure that deactivated firearms are rendered inoperable. better track legally held firearms, strengthen cooperation between Member States, and ensure that deactivated firearms are rendered inoperable.
Aujourd’hui, la Commission européenne a adopté un paquet de mesures qui rendra plus difficile l’acquisition d’armes à feu dans l’Union européenne, améliorera la traçabilité des armes détenues légalement, renforcera la coopération entre les États membres et garantira que les armes à feu neutralisées sont rendues inopérantes.

Today the European Commission adopted a package of measures to make it more difficult to acquire firearms in the European Union, easier to track legally held firearms, strengthen cooperation between Member States and to ensure that deactivated firearms are rendered irreversibly inoperable.
La Commission européenne a adopté aujourd'hui un train de mesures visant à rendre plus difficile l'acquisition d'armes à feu dans l'Union européenne, à faciliter la localisation des armes à feu détenues légalement, à renforcer la coopération entre les États membres et à faire en sorte que les armes à feu neutralisées soient rendues irréversiblement inopérantes.

(i) rendered inoperable by means of a secure locking device and stored in a container, receptacle or room that is kept securely locked and that is constructed so that it cannot readily be broken open or into, and, if the prohibited firearm is an automatic firearm that has a removable bolt or bolt-carrier, the bolt or bolt-carrier is removed and stored in a room that is different from the room in which the automatic firearm is stored, that is kept securely locked and that is constructed so that it cannot readily be broken open or into, or
(i) rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire et entreposée dans un contenant, un compartiment ou une pièce qui sont gardés bien verrouillés et qui sont construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement et, s'il s'agit d'une arme automatique dont le verrou ou la glissière peut être enlevé, le verrou ou la glissière est enlevé et entreposé dans une pièce — distincte de celle où l'arme est entreposée — qui est gardée bien verrouillée et est construite de façon qu'on ne peut la forcer facilement,

(b) the restricted firearm or prohibited firearm is rendered inoperable by means of a secure locking device;
b) elle est rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire;

The marking shall be affixed to an essential component of the firearm, the destruction of which would render the firearm unusable.
Le marquage est appliqué sur une partie essentielle de l’arme à feu, dont la destruction rendrait l’arme à feu inutilisable.