Traduction de «render the firearms irreversibly inoperable » (Anglais → Français) :

Table III describes the specific operations per type of firearm to be performed to render the firearms irreversibly inoperable.
le tableau III présente les opérations spécifiques à réaliser par type d'arme à feu pour rendre ces armes irréversiblement inopérantes.

The deactivation operations to be performed in order to render firearms irreversibly inoperable are defined on the basis of three tables:
Les opérations de neutralisation à effectuer afin de rendre les armes à feu irréversiblement inopérantes sont définies sur la base de trois tableaux:

Table II sets out the general principles to be followed when rendering firearms irreversibly inoperable,
le tableau II énonce les principes généraux à suivre pour rendre les armes à feu irréversiblement inopérantes.

Commission Implementing Regulation (EU) 2015/2403 lays down rules as well as technical specifications concerning the deactivation of firearms in the Union in order to ensure that deactivated firearms are rendered irreversibly inoperable.
Le règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission expose des règles ainsi que des spécifications techniques concernant la neutralisation des armes à feu dans l'Union afin de veiller à ce que les armes à feu neutralisées soient rendues irréversiblement inopérantes.

79. Reiterates its call on the Commission to urgently review the EU firearms legislation by revising Council Directive 91/477/EEC in order to facilitate the role of national police and investigation authorities in detecting and fighting against arms trafficking on the black market and the dark net, and calls on the Commission to put forward common firearms deactivation standards so that deactivated firearms are rendered irreversibly inoperable;
79. appelle à nouveau la Commission à réexaminer d'urgence la législation de l'Union relative aux armes à feu en révisant la directive 91/477/CEE du Conseil afin de faciliter les efforts déployés par les autorités policières et judiciaires nationales pour repérer et combattre le trafic d'armes sur le marché noir et le darknet, et invite la Commission à proposer des normes communes en matière de neutralisation des armes à feu de sorte que les armes neutralisées soient rendues irréversiblement inutilisables;

Today the European Commission adopted a package of measures to make it more difficult to acquire firearms in the European Union, easier to track legally held firearms, strengthen cooperation between Member States and to ensure that deactivated firearms are rendered irreversibly inoperable.
La Commission européenne a adopté aujourd'hui un train de mesures visant à rendre plus difficile l'acquisition d'armes à feu dans l'Union européenne, à faciliter la localisation des armes à feu détenues légalement, à renforcer la coopération entre les États membres et à faire en sorte que les armes à feu neutralisées soient rendues irréversiblement inopérantes.

"The Member States shall make arrangements for the deactivation measures set out under (a) to be verified by a competent authority, to ensure that the modifications made to a firearm render it irreversibly inoperable.
"Les États membres prennent des dispositions pour faire vérifier les mesures de désactivation visées au point a) par une autorité compétente, afin de garantir que les modifications apportées à une arme à feu la rendent irréversiblement inutilisable.

The marking shall be affixed to an essential or structural part of the firearm, the destruction of which would render the firearm unusable.
Le marquage est appliqué sur une partie maîtresse ou structurelle de l’arme à feu dont la destruction rendrait l’utilisation impossible.

"The Member States shall make arrangements for the deactivation measures set out under (a) to be verified by a competent authority, to ensure that the modifications made to a firearm render it permanently inoperable.
"Les États membres prennent des dispositions pour faire vérifier les mesures de neutralisation visées au point a) par une autorité compétente, afin de garantir que les modifications apportées à une arme à feu la rendent définitivement inutilisable.

The Commission shall issue common guidelines, following the procedure set out in Article 13(3a), on deactivation standards and techniques to ensure that deactivated firearms are permanently inoperable".
La Commission établit des lignes directrices communes, conformément à la procédure prévue à l’article 13, paragraphe 3 bis), concernant les normes et les techniques de neutralisation afin de veiller à ce qu’elles soient définitivement impropres à l’usage".