Traduction de «render every firearm inoperable » (Anglais → Français) :

There is also the Storage, Display and Transportation of Firearms Act, which makes firearms owners and users accountable and requires them to store weapons safely and ammunition separately or render every firearm inoperable.
Il y a aussi la Loi sur l'entreposage et le transport sécuritaire des armes à feu qui responsabilise et oblige les utilisateurs et les propriétaires d'armes à feu à remiser de façon sécuritaire les armes et les munitions séparément ou rendre inopérante tout arme à feu.

Table III describes the specific operations per type of firearm to be performed to render the firearms irreversibly inoperable.
le tableau III présente les opérations spécifiques à réaliser par type d'arme à feu pour rendre ces armes irréversiblement inopérantes.

This is since Directive 91/477/EEC also provides a definition for deactivated firearms which includes the need to ensure that all essential components of the firearm in question have been rendered permanently inoperable and incapable of removal, replacement or modification in a manner that would permit the firearm to be reactivated in any way.
En effet, la directive 91/477/CEE comporte également une définition des armes à feu neutralisées, laquelle prévoit la nécessité de s'assurer que toutes les parties essentielles de l'arme à feu en question ont été rendues définitivement inutilisables et impossibles à enlever, remplacer ou modifier en vue d'une réactivation quelconque de l'arme à feu.

Commission Implementing Regulation (EU) 2015/2403 lays down rules as well as technical specifications concerning the deactivation of firearms in the Union in order to ensure that deactivated firearms are rendered irreversibly inoperable.
Le règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission expose des règles ainsi que des spécifications techniques concernant la neutralisation des armes à feu dans l'Union afin de veiller à ce que les armes à feu neutralisées soient rendues irréversiblement inopérantes.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0337 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2018/337 of 5 March 2018 amending Implementing Regulation (EU) 2015/2403 establishing common guidelines on deactivation standards and techniques for ensuring that deactivated firearms are rendered irreversibly inoperable (Text with EEA relevance. ) // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2018/337 // of 5 March 2018 // (Text with EEA relevance)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0337 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/337 de la Commission du 5 mars 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2403 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/337 DE LA COMMISSION // du 5 mars 2018 // modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2403 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

The European Commission today adopted a package of measures to make it more difficult to acquire firearms in the European Union, better track legally held firearms, strengthen cooperation between Member States, and ensure that deactivated firearms are rendered inoperable. better track legally held firearms, strengthen cooperation between Member States, and ensure that deactivated firearms are rendered inoperable.
Aujourd’hui, la Commission européenne a adopté un paquet de mesures qui rendra plus difficile l’acquisition d’armes à feu dans l’Union européenne, améliorera la traçabilité des armes détenues légalement, renforcera la coopération entre les États membres et garantira que les armes à feu neutralisées sont rendues inopérantes.

Today the European Commission adopted a package of measures to make it more difficult to acquire firearms in the European Union, easier to track legally held firearms, strengthen cooperation between Member States and to ensure that deactivated firearms are rendered irreversibly inoperable.
La Commission européenne a adopté aujourd'hui un train de mesures visant à rendre plus difficile l'acquisition d'armes à feu dans l'Union européenne, à faciliter la localisation des armes à feu détenues légalement, à renforcer la coopération entre les États membres et à faire en sorte que les armes à feu neutralisées soient rendues irréversiblement inopérantes.

(i) rendered inoperable by means of a secure locking device and stored in a container, receptacle or room that is kept securely locked and that is constructed so that it cannot readily be broken open or into, and, if the prohibited firearm is an automatic firearm that has a removable bolt or bolt-carrier, the bolt or bolt-carrier is removed and stored in a room that is different from the room in which the automatic firearm is stored, that is kept securely locked and that is constructed so that it cannot readily be broken open or into, or
(i) rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire et entreposée dans un contenant, un compartiment ou une pièce qui sont gardés bien verrouillés et qui sont construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement et, s'il s'agit d'une arme automatique dont le verrou ou la glissière peut être enlevé, le verrou ou la glissière est enlevé et entreposé dans une pièce — distincte de celle où l'arme est entreposée — qui est gardée bien verrouillée et est construite de façon qu'on ne peut la forcer facilement,

(b) the restricted firearm or prohibited firearm is rendered inoperable by means of a secure locking device;
b) elle est rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire;

(b) is rendered inoperable by a secure locking device, unless the individual reasonably requires the non-restricted firearm for the control of predators.
b) soit rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire, sauf s'il en a besoin de façon raisonnable pour la lutte contre les prédateurs.