Vertaling van "render cross-border litigation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Green Paper - Legal aid in civil matters: the problems confronting the cross-border litigant
Livre vert - Assistance judiciaire en matière civile: Problèmes rencontrés par le plaideur transfrontalier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Admittedly, there can be situations where the conflict of law rules can render cross-border litigation complex, in particular if the court has to apply several compensation laws to each group of persons sustaining the damage.
Il peut certes exister des situations dans lesquelles les règles de conflit de lois risquent de compliquer un litige transfrontière, notamment si la juridiction doit appliquer plusieurs lois en matière d’indemnisation à chaque groupe de personnes victimes du préjudice.

The cross-border litigant, who is not physically present in the State of litigation, may be faced with the very difficult practical problem of actually finding a lawyer in that country who can handle his case.
Le plaideur transfrontalier qui n'est pas physiquement présent dans l'État du litige, peut être confronté à la très grande difficulté pratique de trouver un avocat dans ce pays capable de traiter son affaire.

A further point which is relevant in this context is that the cross-border litigant may, as a practical matter, require two lawyers, one in his Home State to give preliminary advice, and one in the Host State to conduct the litigation.
Un autre point qui revêt une certaine importance dans ce contexte est le fait que le plaideur transfrontalier peut, d'un point de vue pratique, avoir besoin de deux avocats; l'un dans son pays de résidence, pour donner des conseils précontentieux, et l'autre dans le pays d'accueil, pour assurer la représentation en justice.

19. Cross-border litigants may have difficulty in finding a lawyer in the country of litigation who is qualified to plead in the courts which have jurisdiction to hear the case, who has experience in the relevant field and who shares a common language with them.
Le plaideur transfrontalier peut avoir des difficultés à trouver, dans le pays du litige, un avocat compétent pour défendre sa cause devant la juridiction habilitée, qui ait de l'expérience dans le domaine concerné et qui ait une langue en commun avec lui.

For example, unless such a policy specifically covered the risk of litigation abroad, the cross-border litigant would still need to turn to the system of legal aid of the Host Country.
Ainsi, à moins qu'une telle police ne couvre spécifiquement le risque de litige à l'étranger, le plaideur transfrontalier devra continuer à se tourner vers le régime d'assistance judiciaire de l'État d'accueil.

The Mediation Directive[4], which is applicable in all cross-border civil disputes, promotes Alternative Dispute Resolution that saves costs and efforts and reduces the time needed for cross-border litigation.
La directive sur certains aspects de la médiation[4], applicable dans tous les litiges civils transfrontières, favorise les modes alternatifs de résolution des conflits qui sont synonymes de gain d’argent et d’efforts et réduisent le temps nécessaire au traitement de litiges transfrontières.