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Both parties
Debts of both parties
Dismiss both parties unsuited
Divorce pronounced against both parties
Maritime waters bordering both parties
To dismiss both parties unsuited

Vertaling van "render both parties " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
maritime waters bordering both parties

zones maritimes adjacentes à chaque partie


divorce pronounced against both parties

divorce prononcé aux torts réciproques des époux


to dismiss both parties unsuited

renvoyer les parties dos-à-dos


dismiss both parties unsuited

renvoyer les parties dos-à-dos






goods wholly obtained or produced entirely in the territory of one or both of the Parties

produits entièrement obtenus ou produits sur le territoire de l'une ou de plusieurs Parties
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
54. Subject to this Part, the Board shall, before rendering an arbitral award in respect of a matter in dispute, give full opportunity to both parties to present evidence and make submissions to it.

54. Sauf disposition contraire de la présente partie, la Commission donne l’occasion aux parties de présenter leurs éléments de preuve et leur point de vue, avant de rendre une décision arbitrale sur toute question en litige qui lui est renvoyée.


4. Notes with satisfaction that the Court's audit reports now contain more detailed information than in previous years; encourages the Court to continue on this positive trend and to further develop performance audit elements, both in its several annual audit reports and in its special reports; calls on the Court to promote debates in which both parties are heard, whenever the agencies so wish, and to render its reports more info ...[+++]

4. constate avec satisfaction que les rapports d'audit de la Cour contiennent à présent davantage d'informations détaillées que les années précédentes; encourage la Cour à poursuivre cette tendance positive et à développer encore les éléments de l'audit relatifs à la performance, tant dans ses différents rapports d'audit annuels que dans ses rapports spéciaux; demande à la Cour de favoriser les débats contradictoires, lorsque les agences le demandent, et d'améliorer l'information et la transparence dans ses rapports, en particulier en relevant dûment les cas où l'agence a détecté un problème et en a fait part à la Cour, et en mettant e ...[+++]


4. Notes with satisfaction that the Court's audit reports contain now more detailed information than in previous years; encourages the Court to continue on this positive trend and to further develop performance audit elements, both in its several annual audit reports and in its special reports; calls on the Court to promote debates in which both parties are heard, whenever the agencies so wish, and to render its reports more info ...[+++]

4. constate avec satisfaction que les rapports d'audit de la Cour contiennent à présent davantage d'informations détaillées que les années précédentes; encourage la Cour à poursuivre cette tendance positive et à développer encore les éléments de l'audit relatifs à la performance, tant dans ses différents rapports d'audit annuels que dans ses rapports spéciaux; demande à la Cour de favoriser les débats contradictoires, lorsque les agences le demandent, et d'améliorer l'information et la transparence dans ses rapports, en particulier en relevant dûment les cas où l'agence a détecté un problème et en a fait part à la Cour, et en mettant e ...[+++]


They do not want to give this discretion to a judge who has experience hearing such cases and who would render a decision after hearing from both parties.

On ne veut pas donner cette discrétion à un juge qui a expérimenté de tels cas et qui rend ses décisions après avoir entendu les deux parties.


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This is a good thing, and makes sense, but I would entreat you to take every opportunity to render the cooperation fruitful, in the interests of both parties.

Cette pratique est positive et judicieuse, mais je vous implore de tirer parti de toutes les opportunités pour rendre cette coopération fructueuse, dans l'intérêt des deux parties.


This is a good thing, and makes sense, but I would entreat you to take every opportunity to render the cooperation fruitful, in the interests of both parties.

Cette pratique est positive et judicieuse, mais je vous implore de tirer parti de toutes les opportunités pour rendre cette coopération fructueuse, dans l'intérêt des deux parties.


If part of a complaint cannot be resolved informally by the air travel complaint people, it is referred to the agency, the agency handles the complaint on a formal basis through its regular processes, and we render a decision based on the evidence provided and submitted by both parties.

Si une partie de la plainte ne peut pas être réglée de manière informelle par les personnes chargées de traiter les plaintes, elle est renvoyée à l'agence qui suit son processus officiel normal et nous rendons une décision fondée sur la preuve fournie par les deux parties.


The commission and the tribunal will establish neutral arm's length claim facilitation and adjudication bodies, enhance transparency, remove the funding of first nations to participate in specific claims process from the minister's jurisdiction, simplify the existing structure and bring greater rigour to the process and provide an effective alternative to litigating specific claims, which are expensive for both parties, by actively promoting negotiated settlements and/or exercising its authority to render binding d ...[+++]

La commission et le tribunal établiront des organismes neutres et indépendants de facilitation et d'arbitrage des revendications, accroîtront la transparence, exerceront à la place du ministre le pouvoir de financer la participation des premières nations au processus de règlement de revendications particulières, simplifieront la structure existante, assureront une plus grande rigueur du processus, offriront une solution de rechange efficace au règlement des revendications particulières par voie de litige, ce qui coûte cher aux deux parties, en favorisant le recours aux règlements négociés ou en exerçant leur autorité afin de ...[+++]


CEPA would impose on both the shipowner and the cargo owner a duty to take immediate preventative and remedial measures to repair, reduce and mitigate any negative effects on the environment, and would render both parties jointly and absolutely liable, without limitation for restoration costs and government costs and expenses, to prevent and remedy environmental damage.

La LCPE obligerait à la fois le propriétaire du navire et le propriétaire de la marchandise à prendre des mesures de prévention et des mesures correctives immédiates pour réparer, réduire et atténuer les effets nocifs sur l'environnement et rendrait les deux parties absolument et conjointement responsables sans établir de limite pour les coûts de remise en était et les coûts et dépenses du gouvernement, pour empêcher et corriger les dommages à l'environnement.




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'render both parties' ->

Date index: 2023-01-24
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