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Auditor's external expert
Expert Group on Pensionable Remuneration
External Scientific Expert
External expert
External matching remuneration
High-Level Panel of External Experts in Forestry
Outside expert

Traduction de «remunerated external experts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
outside expert | external expert

expert ne faisant pas partie de l'administration | experte ne faisant pas partie de l'administration




auditor's external expert

expert externe choisi par l'auditeur


High-Level Panel of External Experts in Forestry

Groupe d'experts forestiers extérieurs de haut niveau




external matching remuneration

rémunération extérieure de référence


external matching remuneration

rémunération extérieure de référence


Expert Group on Pensionable Remuneration

Groupe d'experts de la rémunération considérée aux fins de la pension


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Remunerated external experts shall not be selected to perform the tasks referred to in Article 204 of the Financial Regulation if they are in one of the situations of exclusion referred to in Articles 106 and 107 of the Financial Regulation.

Les experts externes ne sont pas sélectionnés pour effectuer les tâches visées à l’article 204 du règlement financier s’ils se trouvent dans l’une des situations d’exclusion visées aux articles 106 et 107 dudit règlement.


1. For values below the thresholds laid down in Article 170(1), remunerated external experts may be selected on the basis of the procedure laid down in paragraph 2.

1. Pour les marchés d’une valeur inférieure aux seuils fixés à l’article 170, paragraphe 1, des experts externes peuvent être sélectionnés sur la base de la procédure prévue au paragraphe 2.


The second paragraph of Article 204 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 and Article 287 of Delegated Regulation (EU) No 1268/2012 concerning remunerated external experts shall apply.

L'article 204, deuxième alinéa, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et l'article 287 du règlement délégué (UE) no 1268/2012 concernant les experts externes rémunérés s'appliquent.


Remunerated external experts shall not be selected to perform the tasks referred to in Article 204 of the Financial Regulation if they are in one of the situations of exclusion referred to in Articles 106 and 107 of the Financial Regulation.

Les experts externes ne sont pas sélectionnés pour effectuer les tâches visées à l’article 204 du règlement financier s’ils se trouvent dans l’une des situations d’exclusion visées aux articles 106 et 107 dudit règlement.


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The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on remunerated external experts, including a specific procedure for the selection of natural persons as remunerated external experts, for assisting the institutions in the evaluation of grant applications, projects and tenders, and for providing opinions and advice in specific cases.

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives aux experts externes rémunérés, y compris une procédure spécifique concernant la sélection de personnes physiques en tant qu'experts externes rémunérés qui seront chargés d'assister les institutions dans l'évaluation des demandes de subventions, des projets et des soumissions ainsi que de fournir un avis et des conseils dans des cas spécifiques.


The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on remunerated external experts, including a specific procedure for the selection of natural persons as remunerated external experts, for assisting the institutions in the evaluation of grant applications, projects and tenders, and for providing opinions and advice in specific cases.

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives aux experts externes rémunérés, y compris une procédure spécifique concernant la sélection de personnes physiques en tant qu'experts externes rémunérés qui seront chargés d'assister les institutions dans l'évaluation des demandes de subventions, des projets et des soumissions ainsi que de fournir un avis et des conseils dans des cas spécifiques.


The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on remunerated external experts, including a specific procedure for the selection of natural persons as remunerated external experts, for assisting the institutions in the evaluation of grant applications, projects and tenders, and for providing opinions and advice in specific cases.

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives aux experts externes rémunérés, y compris une procédure spécifique concernant la sélection de personnes physiques en tant qu'experts externes rémunérés qui seront chargés d'assister les institutions dans l'évaluation des demandes de subventions, des projets et des soumissions ainsi que de fournir un avis et des conseils dans des cas spécifiques.


The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on remunerated external experts, including a specific procedure for the selection of natural persons as remunerated external experts, for assisting the institutions in the evaluation of grant applications, projects and tenders, and for providing opinions and advice in specific cases.

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives aux experts externes rémunérés, y compris une procédure spécifique concernant la sélection de personnes physiques en tant qu'experts externes rémunérés qui seront chargés d'assister les institutions dans l'évaluation des demandes de subventions, des projets et des soumissions ainsi que de fournir un avis et des conseils dans des cas spécifiques.


1. For values below the thresholds laid down in Article 170(1), remunerated external experts may be selected on the basis of the procedure laid down in paragraph 2.

1. Pour les marchés d’une valeur inférieure aux seuils fixés à l’article 170, paragraphe 1, des experts externes peuvent être sélectionnés sur la base de la procédure prévue au paragraphe 2.


Control functions and, where appropriate, human resources departments and external experts should also be involved in the design of the remuneration policy.

Les fonctions de contrôle et, le cas échéant, les départements chargés des ressources humaines et des experts externes devraient prendre part à l’élaboration de la politique de rémunération.




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'remunerated external experts' ->

Date index: 2020-12-13
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