Vertaling van "removed cannot justify " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

justified removal
depose justifiee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

An insignificant risk of absconding cannot justify temporary custody with a view to removal.
Un risque de fuite qui n'est pas important ne peut pas justifier la garde temporaire à des fins d'éloignement.

On the matter of urgency, the Continental Energy strategy research is being carried out on the premise that if market conditions, competitive forces, could lead to more rapid development of Canadian oil and gas resources, then anything that's non-market standing in the way of that development that cannot be justified and isn't necessary should be removed or reduced.
En réponse à votre question sur l'urgence de la situation, le projet de recherche sur la stratégie énergétique continentale part du principe selon lequel, si la conjoncture du marché et les forces de la concurrence peuvent entraîner un développement plus rapide des ressources pétrolières et gazières du Canada, on devrait alors limiter toute activité hors marché qui entrave ce développement et n'est ni justifiée ni nécessaire, ou encore y mettre fin.

The provisions of paragraph 8 should be deleted since, under paragraph 2 of this Article, this Directive applies only to seaports or port systems open to general commercial maritime traffic and since the individual derogations newly proposed by the Council cannot justify removing port services from the scope of the Directive.
Les dispositions du paragraphe 8 doivent être supprimées, étant donné que la présente directive, au paragraphe 2 de cet article, ne s'applique qu'aux ports ou systèmes portuaires maritimes ouverts au trafic maritime commercial général et que les cas isolés de dérogations proposés maintenant par le Conseil ne peuvent justifier une exclusion des services portuaires du champ d'application de la directive.

The process by which a minority right is removed cannot justify the removal of that right without the clearly established support of those whose rights are being changed.
Le processus utilisé pour abolir les droits d'une minorité ne peut pas justifier l'abolition de ces droits sans qu'on ait clairement démontré l'approbation de ceux dont les droits sont affectés.

Whereas paragraph 71 of the White Paper on completing the internal market, approved by the European Council in June 1985, states that, within the general policy, particular emphasis will be placed on certain sectors, including construction; whereas the removal of technical barriers in the construction field, to the extent that they cannot be removed by mutual recognition of equivalence among all the Member States, should follow the new approach set out in the Council resolution of 7 May 1985 (4) which calls for the definition of essential requirements on safety and other aspects which are important for the general well-being, without reducing the existing and justified levels of protection in the Member States;
considérant que le Livre blanc sur l'achèvement du marché intérieur, approuvé par le Conseil européen de juin 1985, dispose au point 71 que, dans le cadre de la politique générale, l'accent sera mis tout particulièrement sur certains secteurs, et notamment sur celui de la construction; que l'élimination des entraves techniques dans le domaine de la construction, dans la mesure où elles ne peuvent être éliminées par la reconnaissance mutuelle de l'équivalence entre tous les États membres, doit suivre la nouvelle approche prévue dans la résolution du Conseil du 7 mai 1985 (4), qui impose la définition d'exigences essentielles concernant la sécurité et d'autres aspects présentant une importance pour le bien-être général, sans réduire les niveaux existants etjustifiés de protection dansles États membres;