Vertaling van "remove any uncertainty " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

remove any disqualification
faire cesser toute incapacité

remove intra-Community exchange rate uncertainties (... and) eliminate exchange rate variability
supprimer les incertitudes de change dans la Communauté (... et) éliminer la variabilité des taux de change

cope with uncertainty | deal with uncertainties | deal with uncertainty | manage uncertainty
faire face à l'incertitude | gérer l'incertitude

cut by chip removal | cut by stock removal | machine by stock removal | remove metal | remove stock | shape by stock removal | work by stock removal
travailler par enlèvement | travailler par enlèvement de copeaux | travailler par enlèvement de matière | travailler par enlèvement de métal

Heisenberg's relation | Heisenberg's uncertainty principle | indeterminacy principle | uncertainty principle
principe d'Heisenberg | principe d'incertitude | principe d'indétermination

asbestos removal legislation | regulations covering asbestos removal | asbestos removal regulations | legislation for asbestos removal
réglementation sur le désamiantage

oversee disabled aircraft removal | supervise disabled aircraft removal | coordinate and control removal of disabled aircraft | manage removal of disabled aircraft
gérer la mise hors service des avions défectueux

removal order invalid by reason of any lapse of time
mesure de renvoi imprescriptible

subject to removal at any time for cause
sous réserve de révocation motivée

resection | removal of any part of the body
résection | résection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. Emphasises that any reform of the copyright framework should be based on a high level of protection, since rights are crucial to intellectual creation and provide a stable, clear and flexible legal base that fosters investment and growth in the creative and cultural sector, whilst removing legal uncertainties and inconsistencies that adversely affect the functioning of the internal market;
19. souligne que toute réforme du cadre régissant le droit d'auteur devrait se fonder sur un niveau de protection élevé, ces droits étant essentiels à la création intellectuelle, et fournir une base juridique stable, claire et flexible qui favorise les investissements et la croissance dans les secteurs de la culture et de la création, tout en supprimant les insécurités et les incohérences juridiques qui nuisent au bon fonctionnement du marché intérieur;

9. Welcomes the Commission’s commitment to further developing the EU digital agenda, including the objective of modernising copyright rules; acknowledges the need to review Directive 2001/29/EC in order to ensure appropriate remuneration for authors, performers, and other copyright holders and appropriate protection of these rights, as well as a fair balance in the European cultural economy between all parties involved (SMEs, consumers, users, creators and rightholders) in a digital era which implies a changing and constantly evolving technological environment and brings about changes in user behaviour, along with opportunities and challenges; considers that such a review should provide the necessary legal clarity, stability and certainty, as well as the flexibility needed to foster investment and growth in the creative and cultural sector whilst removing legal uncertainties and inconsistencies which adversely affect the functioning of the digital single market; also asks for a strong engagement on the principle of reopening, as soon as possible in the interests of consistency, Directive 2000/31/EC on electronic commerce; believes that one of the main aims of this review should be copyright modernisation with the aim of facilitating cross-border access to services and content while preserving a high level of protection of intellectual property rights and serving development and cultural diversity;
9. se félicite de l'engagement de la Commission de poursuivre le développement de la stratégie numérique de l'Union, notamment l'objectif de modernisation des règles en matière de droit d'auteur; reconnaît qu'il est nécessaire de réexaminer la directive 2001/29/CE afin d'assurer une rémunération équitable des auteurs, des interprètes et des autres titulaires des droits d'auteur, une protection suffisante de ces droits, et un juste équilibre entre toutes les parties intéressées de l'économie culturelle européenne (à savoir les PME, les consommateurs, les utilisateurs, les créateurs et les détenteurs de droits), à l'ère numérique, synonyme de mutation et de constante évolution de l'environnement technologique et de changements dans les comportements des utilisateurs, mais aussi de nouvelles perspectives et de défis; estime qu'une telle réforme doit apporter la clarté, la stabilité et la sécurité juridiques nécessaires, ainsi que la flexibilité requise pour favoriser l'investissement et la croissance dans les secteurs de la culture et de la création, et supprimer les insécurités et les incohérences juridiques qui nuisent au bon fonctionnement du marché intérieur; appelle également à s'engager fermement sur le principe de rouvrir dès que possible, par souci de cohérence, la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique; considère que l'un des principaux objectifs visés lors de ce réexamen devrait être la modernisation du droit d'auteur en vue de faciliter l'accès transfrontalier aux services et aux contenus, tout en préservant un niveau élevé de protection des droits de propriété intellectuelle, dans l'intérêt du développement et de la diversité culturelle;

We feel that this definition adequately captures the most serious violent offences that are committed, and it removes any uncertainty about which offences should be included.
Nous considérons que cette définition couvre adéquatement les infractions avec violence les plus graves et indique très précisément les infractions visées par la loi.

But Commission clarifications have not removed legal uncertainty.
Toutefois, les éclaircissements apportés par la Commission n'ont pas supprimé l'insécurité juridique.

Notably he agrees with the clarification of thresholds, the possibility to choose the home Member State in the case of non-equity securities, the simplification of the regime for employee share schemes, the simplification of over-burdensome disclosure requirement for government guarantees, the alignment with the transparency directive and the removal of uncertainty regarding the host Member State notification.
Il est notamment d'accord avec la clarification des seuils, la possibilité de choisir l'État membre d'origine dans le cas des valeurs mobilières autres que des titres de capital, la simplification du régime pour les systèmes d'actionnariat du personnel, la simplification des obligations d'information trop lourdes en ce qui concerne les garanties gouvernementales, l'alignement avec la directive sur la transparence et la suppression de l'incertitude concernant la notification par l'État membre d'accueil.

19. Notes that India is the fifth largest telecom services market in the world and that the telecom market has grown at a rate of about 25% per year over the last 5 years; welcomes the relaxation of foreign ownership restrictions in telecoms, but regrets that domestic policy restraints still remain; calls therefore for a relaxation of the licensing restrictions on service providers and for the removal of uncertainty concerning the policy on tariff and interconnect regimes, and stresses the need to replace the old laws governing the sector with new forward-looking legislation that incorporates cyber laws and new licensing; considers that the telecom and IT sectors are major drivers of the Indian economy and that India is to be made a hub for telecom manufacturing by facilitating telecom specific Special Economic Zones; stresses that there are enormous opportunities in the manufacturing sector;
19. constate que l'Inde est le cinquième marché mondial pour les services de télécommunications et que le marché des télécommunications a connu une croissance de quelque 25 % par an au cours des cinq dernières années; se félicite de l'assouplissement des restrictions au contrôle étranger dans le secteur des télécommunications, mais regrette la persistance de limitations nationales; demande dès lors l'assouplissement des restrictions touchant les licences pour les prestataires de service et la levée de l'incertitude entourant la politique des régimes tarifaires et d'interconnexion, et souligne la nécessité de substituer aux anciennes lois régissant le secteur une nouvelle législation progressiste comprenant des lois sur l'économie numérique et internet et de nouvelles licences; estime que le secteur des télécommunications et le secteur des technologies de l'information sont deux moteurs essentiels de l'économie indienne et que l'Inde doit devenir un centre de l'industrie des télécommunications en facilitant la mise en place de zones économiques spéciales spécialement adaptées aux télécommunications; souligne que le secteur de la production offre des perspectives considérables;

She requested her officials to further study the issues raised and to suggest ways to remove any uncertainties regarding the validity of federal regulations or other legislative instruments which were still in force.
Elle a demandé à ses collaborateurs de faire un examen plus poussé des questions soulevées et de proposer des moyens de supprimer toute incertitude relative à la validité des règlements fédéraux ou d'autres textes réglementaires toujours en vigueur.

The minister went on to state that she had requested her officials to further study the issues raised and to suggest ways to remove any uncertainties regarding the validity of the federal regulations or legislative instruments which are still in force today.
La ministre déclarait ensuite qu'elle avait demandé à ses fonctionnaires d'approfondir l'étude des problèmes soulevés et de suggérer des moyens de dissiper tous les doutes au sujet de la constitutionnalité des règlements fédéraux ou des autres textes législatifs toujours en vigueur.

As well, this legislation removes any uncertainty regarding basic services like drivers licence registration and courtroom proceedings to allow them to continue after April 1, 1999 in an uninterrupted manner.
De plus, cette mesure législative supprime toute incertitude au sujet des services de base comme l'enregistrement des permis de conduire et les procédures judiciaires pour que ces activités se poursuivent sans interruption après le 1 avril 1999.

This decision served to remove any uncertainty over the environmental assessment process for the two sites.
Cette décision a servi à clarifier le processus d'évaluation environnementale à respecter pour les deux sites.