Traduction de «remove a decision » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

remove a rock [ remove a stone | remove a rock from play | remove a stone from play ]
retirer une pierre du jeu [ éliminer une pierre du jeu ]

peel a centre guard off [ peel a center guard off | peel off a centre guard | peel off a center guard | remove a centre guard | remove a center guard | run a centre guard off | run a center guard off | toss a centre guard | toss a center guard | turn off a centre guard | turn off a center guard ]
déloger une garde centrale [ déloger une garde médiane | enlever une garde centrale | enlever une garde médiane | déplacer une garde centrale | déplacer une garde médiane ]

uphold a decision [ uphold a determination | affirm a decision | sustain a decision | confirm a decision ]
confirmer une décision

preparation of an asylum decision | preparation of a decision
préparation d'une décision en matière d'asile | préparation d'une décision sur l'asile | préparation d'une décision

remove a chock
enlever une cale

reverse a decision
réformer un jugement

to alter a decision
revenir sur une décision

reversal of a decision
renversement d'une décision

to dispute a decision
contester une décision

removal [ deportation | expulsion | refoulement | refusal of entry | removal order | return decision | deportation(UNBIS) | refoulement(UNBIS) ]
éloignement [ décision d’éloignement | expulsion | expulsion administrative | expulsion du territoire | refoulement à la frontière ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I'm not sure how the claimants are going to find their way through this maze of eligibility, refugee claim, pre-removal risk decision, stays of removal, Federal Court applications, and so on.
Je ne sais pas au juste comment les revendicateurs vont s'y retrouver dans ce dédale administratif que sont la recevabilité, la revendication du statut de réfugié, la décision relative au risque avant le renvoi, les sursis d'exécution d'une mesure de renvoi, les demandes présentées à la Cour fédérale, etc.

(2) Article 9 of Decision No 406/2009/EC requires the Commission to assess modalities to include greenhouse gas emissions and removals resulting from activities related to land use, land use change and forestry into the Union’s greenhouse gas emission reduction commitment, whilst ensuring the permanence and environmental integrity of the contribution of the sector, and providing for accurate monitoring and accounting of the relevant emissions and removals. This Decision should, therefore, as a first step, set out accounting rules applicable to greenhouse gas emissions and removals from the LULUCF sector. To ensure the preservation and enhancement of carbon stocks in the interim, it should also provide for Member States to adopt LULUCF Action Plans setting out measures to limit or reduce emissions, and to maintain or increase removals, from the LULUCF sector.
(2) L'article 9 de la décision n° 406/2009/CE dispose que la Commission évalue les modalités de l'inclusion des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie dans l'engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'Union, en garantissant la permanence et l'intégrité environnementale de la contribution du secteur et en assurant un suivi et une comptabilisation précis de ces émissions et absorptions. Il convient dès lors que la présente décision, dans un premier temps, définisse les règles comptables applicables aux émissions et aux absorptions de gaz à effet de serre résultant du secteur UTCATF. Il convient également, afin d'assurer dans l'intervalle la préservation et le développement des stocks de carbone, qu'elle prévoie que les États membres adoptent des plans d'action UTCATF définissant des mesures pour limiter ou réduire les émissions et pour entretenir ou renforcer l'absorption de gaz à effet de serre liées au secteur UTCATF.

(2) Article 9 of Decision No 406/2009/EC requires the Commission to assess modalities to include greenhouse gas emissions and removals resulting from activities related to land use, land use change and forestry into the Union’s greenhouse gas emission reduction commitment, whilst ensuring the permanence and environmental integrity of the contribution of the sector, and providing for accurate monitoring and accounting of the relevant emissions and removals. This Decision should, therefore, as a first step, set out accounting rules applicable to greenhouse gas emissions and removals from the LULUCF sector. To ensure the preservation and enhancement of carbon stocks in the interim, it should also provide for Member States to include measures to encourage sustainable forest management and sustainable land management to limit or reduce emissions, and to maintain or increase removals, from the LULUCF sector, in their low-carbon growth strategies.
(2) L'article 9 de la décision n° 406/2009/CE dispose que la Commission évalue les modalités de l'inclusion des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie dans l'engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'Union, en garantissant la permanence et l'intégrité environnementale de la contribution du secteur et en assurant un suivi et une comptabilisation précis de ces émissions et absorptions. Il convient dès lors que la présente décision, dans un premier temps, définisse les règles comptables applicables aux émissions et aux absorptions de gaz à effet de serre résultant du secteur UTCATF. Il convient également, afin d'assurer dans l'intervalle la préservation et le développement des stocks de carbone, qu'elle prévoie que les États membres intègrent à leurs stratégies de croissance sobre en carbone des mesures visant à encourager la gestion durable des forêts et des terres pour limiter ou réduire les émissions et pour entretenir ou renforcer l'absorption de gaz à effet de serre liées au secteur UTCATF.

2. Other measures to prevent such content from becoming available, such as Internet blocking mechanisms, shall be a matter for the Member States. They may be taken only once all measures to secure the removal of content have been exhausted and it is clear, on that basis, that removal is impossible. In addition, the measures must be confined to what is strictly necessary, shall be subject to review by a judge, and the persons affected by such a measure shall be informed of the reasons for the decision.
2. D'autres mesures visant à empêcher que de tels contenus soient disponibles, par exemple les blocages Internet, sont à la discrétion des États membres, à condition que toutes les mesures de suppression aient été employées et qu'il soit ainsi suffisamment prouvé qu'une suppression est impossible; par ailleurs, les mesures doivent se limiter au strict nécessaire et relèvent des compétences d'un juge, et les personnes concernées par des mesures sont informées des motifs desdites mesures.

The U.S. and the European Union want us to remove that decision from our farmers.
Les États-Unis et l'Union européenne veulent que nous enlevions cette capacité décisionnelle aux agriculteurs.

This creates a situation of removing the decision making process from parliament.
On se trouve ainsi à priver le Parlement d'une participation au processus de décision.

Returning to the government's desire for haste, I notice that throughout the information provided by the minister on Bill C-11 there are numerous references to faster removals, quicker decisions and so forth.
Revenons au désir du gouvernement d'accélérer les choses. Je note, dans toute la documentation fournie par la ministre sur le projet de loi C-11, qu'on parle souvent de renvois plus rapides, de décisions plus rapides, et cetera.

We often hear in this House that European citizens somehow feel far removed from decisions taken at European level, that the issues dealt with are not ones that impinge on their daily lives.
Nous entendons souvent dire dans cette Assemblée que les citoyens européens se sentent en quelque sorte tenus à l'écart des décisions prises au niveau européen, que les questions traitées ne sont pas celles qui ont des répercussions sur leur vie quotidienne.

This bill removes the decision from the offender and places it in the hands of the judge (1805 ) In this bill, as in many private members' bills intended to amend existing legislation, there are procedural and substantive issues which arise.
Ce projet de loi fait en sorte que cette décision ne relève plus du délinquant, mais bien du juge (1805) Dans ce projet de loi, comme dans de nombreux projets de lois d'initiative parlementaire visant à modifier des lois existantes, il y a certaines questions de fond ou de forme qui se posent.