Vertaling van "removal those quotas would " (Engels → Frans) :

The limited use of autonomous and outward processing quotas on imports of textiles and clothing originating in the Republic of Belarus implies that the removal of those quotas would have a limited impact on Union trade.
L’utilisation limitée des contingents autonomes et des contingents de perfectionnement passif à l’importation de produits textiles et d’habillement originaires de la République de Biélorussie implique que la suppression de ces contingents aurait une incidence limitée sur le commerce de l’Union.

In the new forensic investigation process we have removed those quotas.
Je dois dire que nous avons éliminé ces quotas dans le nouveau processus d'enquêtes judiciaires.

With regard to the number of removals and the categories of removals, those statistics would be with the Canada Border Services Agency.
En ce qui concerne le nombre de renvois et les catégories de renvoi, ces statistiques relèvent de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Other important provisions included redefining conflict of interest in order to remove a wide range of categories of persons from liability for a criminal offence.[34] Another suggested amendment would appear to have the effect of removing any consequences for corruption from those already convicted and sentenced.[35]
Parmi les autres dispositions importantes, il convient de citer celle redéfinissant les conflits d'intérêts en vue de soustraire de nombreuses catégories de personnes à leur responsabilité pénale[34]. Une autre modification proposée reviendrait à supprimer, pour ceux qui ont déjà été reconnus coupables et condamnés, toute sanction pour corruption[35].

Such amendments, including those aiming at adding or removing a beneficiary, shall not have the purpose or the effect of making such changes to agreements as would call into question the grant award decision or be contrary to the equal treatment of applicants.
Ces modifications, y compris celles visant à ajouter ou à supprimer un bénéficiaire, ne peuvent avoir pour objet ou pour effet d’apporter aux conventions des changements susceptibles de mettre en cause la décision d’attribution de la subvention ou de nuire à l’égalité de traitement entre demandeurs.

In addition, the Civil Service Tribunal pointed out that to accept the Commission’s reasoning that items such as those referred to in paragraph 25 above are irrelevant would amount to removing from the European Union judicature any capacity to judicially review the marking of the oral phase.
Par ailleurs, le Tribunal de la fonction publique a souligné que suivre le raisonnement de la Commission selon lequel des éléments comme ceux visés au point 25 ci-dessus seraient dépourvus de pertinence reviendrait à enlever au juge de l’Union toute possibilité de contrôle de la notation de la phase orale.

In fact, the majority of Canadians believe the U.S. is right to remove those who would kill and oppress, and they believe the UN should have authorized military action.
En fait, la majorité des Canadiens croient que les États-Unis ont raison de vouloir expulser ceux qui cherchent à tuer et à opprimer et ils estiment que les Nations Unies auraient dû autoriser une intervention militaire.

at the time of removal or retention those rights were actually exercised, either jointly or alone, or would have been so exercised but for the removal or retention.
que ce droit était exercé de façon effective, seul ou conjointement, au moment du déplacement ou du non-retour, ou l’eût été si de tels événements n’étaient survenus.

When you convey powers and authorities to a jurisdiction, it is virtually impossible politically to remove those, nor would there be any desire to do so.
Lorsque vous transférez certains pouvoirs et responsabilités à une autre juridiction, il est pratiquement impossible sur le plan politique de revenir en arrière, et je ne vois pas pourquoi on le souhaiterait.

On 22 December 1989, the Council unanimously decided that, subject to the following provisions, the steel quota system in force since 1980 should no longer apply to Categories I, II and III: (a) for Categories Ia (hot-rolled wide strip) and Ib (cold-rolled sheet) the quotas would be removed on 30 June 1988 unless the steelmakers gave firm and guaranteed undertakings by 10 June that they would reduce production capacities for the categories in question by at least 7.5 million tonnes; (b) for Categories II (heavy sheet) and III (heavy sections) the quota system could be extended until the end of 1990 provided that the steelmakers gave firm and guaranteed undertakings that they would reduce the surplus production capacities for these two categories by 75%, i.e. the equivalent of 4.4 million tonnes for heavy sheet and 2.5 million tonnes for heavy sections.
Le Conseil "Industrie" du 22 décembre 1987 avait décidé, à l'unanimité, la sortie du régime des quotas sidérurgiques - en vigueur depuis 1980 - pour les catégories I, II et III, dans lesquelles il subsiste encore, selon les modalités suivantes : - suppression des quotas pour les catégories Ia (larges bandes à chaud) et Ib (tôles à froid) le 30 juin 1988, sauf si les sidérurgistes apportaient d'ici le 10 juin des engagements fermes et garantis de réduction de capacités de production d'au moins 7,5 millions de tonnes pour les catégories en questions; - possibilité d'une prolongation des quotas jusqu'à la fin de 1990 pour les catégories II (tôles fortes) et III (profilés lourds) à condition que les sidérurgistes apportent, d'ici le 10 juin, des engagements fermes et garantis de réduction de 75% des capacités de production excédentaires pour ces deux catégories, c'est-à-dire équivalant à 4,4 millionsde tonnes pour les tôles fortes et à 2,5 millions de tonnes pour les profilés lourds.