Traduction de «remedy was complete » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

flood remediation strategies developing | writing flood remediation strategies | develop flood remediation strategies | flood remediation strategies writing
élaborer des stratégies de prévention et de remédiation des inondations

environmental remediation carrying out | performing environmental remediation | environmental remediation performing | perform environmental remediation
réaliser une restauration environnementale

develop strategies for environmental remediation | writing environmental remediation strategies | develop environmental remediation strategies | write strategies for environmental remediation
élaborer des stratégies de restauration environnementale

developmental education | remedial education | remedial instruction | remedial teaching | special assistance for pupils
enseignement correctif

backwardness at school [ remedial class | remedial teaching ]
retard scolaire [ classe d'adaptation | échec scolaire | rattrapage scolaire | soutien scolaire ]

judicial claim | judicial redress | judicial remedy | recourse to judicial review | remedy before a court or tribunal
recours judiciaire | recours juridictionnel | voie de recours juridictionnelle

contaminated land remediation | remediation of contaminated sites
assainissement des terres | dépollution

complete remedy
recours complet

Completion of Remediation / Risk Management of Contaminated Sites Currently Underway
Implication des mesures correctives et activités de gestion des risques en cours par rapport aux sites contaminés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. If the consumer has required the remedying of the lack of conformity by repair or replacement pursuant to paragraph 1, the consumer may resort to other remedies only if the trader has not completed repair or replacement within a reasonable time, not exceeding 30 days.
2. Si le consommateur a exigé la correction du défaut de conformité par la réparation ou le remplacement conformément au paragraphe 1, il ne peut recourir à d'autres moyens d'action que si le professionnel n'a pas effectué la réparation ni procédé au remplacement dans un délai raisonnable, inférieur ou égal à 30 jours.

In proceedings brought by Mr Wittmer, the expert appointed by the court came to the conclusion that the shadings were fine micro-brush-marks which could not be removed, and that the only possible remedy was complete replacement of the tiles.
Dans le cadre d’une procédure engagée par M. Wittmer, l’expert désigné est parvenu à la conclusion que les marques sombres provenaient de fines traces de micro-polissage impossibles à faire disparaître et que le remplacement complet du carrelage constituait le seul mode de dédommagement possible.

It is logical to provide that sites be deleted from the inventory once remediation is complete.
Il est logique de prévoir l'obligation de supprimer de l'inventaire tout site après son assainissement.

3 . This Directive shall not apply to areas of land in respect of which, prior to ., by agreement with the competent authorities, remediation decisions have been taken or remediation has already been completed, so that the areas of land in question pose no significant danger to human health or the environment.
3. La présente directive ne s'applique pas aux terrains pour lesquels ont été arrêtés avant le ., en accord avec les autorités compétentes, des plans d'assainissement ou pour lesquels un assainissement a été mené à bien, de sorte qu'ils ne représentent pas de danger considérable pour l'homme et l'environnement.

2b. This Directive shall not apply to areas of land in respect of which, prior to [date of entry into force of the Directive], by agreement with the competent authorities, remediation decisions have been taken or remediation has already been completed, so that the areas of land in question pose no significant danger to human health or the environment.
2 ter. La présente directive ne s'applique pas aux terrains pour lesquels ont été arrêtés avant le [date de l'entrée en vigueur de la directive], en accord avec les autorités compétentes, des plans d'assainissement ou pour lesquels un assainissement a été mené à bien, de sorte qu'ils ne représentent pas de danger considérable pour l'homme et l'environnement.

For example, as regards the interoperability remedy, where Microsoft is required to disclose complete and accurate interface documentation which would allow non-Microsoft work group servers to achieve full interoperability with Windows PCs and servers, his expertise might be used in assessing whether Microsoft’s protocol disclosures are complete and accurate, and whether the terms under which Microsoft makes the protocol specifications available are reasonable and non-discriminatory.
Par exemple, en matière d'interopérabilité, où Microsoft est tenue de divulguer des spécifications d’interfaces complètes et correctes pour assurer une parfaite interopérabilité entre les serveurs de groupe de travail d’une autre marque et les PC et serveurs Windows, le mandataire pourrait apprécier si les spécifications de protocoles communiquées sont effectivement complètes et correctes et si les conditions dans lesquelles Microsoft les divulgue sont raisonnables et non discriminatoires.

A total of 18 test pits were excavated and associated soil sampling was completed as part of the phase II environmental site assessment. Soil samples were collected, logged and submitted to a laboratory for analysis (c) Subsequent to the destruction by fire of the residence and the removal of the debris, the objectives of the investigation included: Identify existing or historical potential environmental concerns at or in the vicinity of the site; Identify the nature and extent of potential contamination; Quantify and delineate the horizontal and vertical extent of potential contamination; Identify and recommend remedial actions if necessary; and Provide an estimated cost for the recommended remedial action(s).
Dix-huit puits d'investigation ont été excavés et le prélèvement d'échantillons de sols a été complété, dans le cadre d'une étude d'évaluation environnementale de site de type phase II. Des échantillons de sols ont été prélevés, catalogués et soumis à un laboratoire pour analyse. c) Subséquemment à la destruction de la résidence par un incendie et l'enlèvement des débris, les objectifs de l'investigation incluaient: l’identification des risques environnementaux potentiels existants ou historiques sur ou près du site; l’identification de la nature et de l'étendue de contamination potentielle; la quantification et la délinéation horizontale et verticale de l'étendue potentielle de contamination; l’identification et la recommandation de mesures correctives, si nécessaires; et, une estimation des coûts reliés aux mesures correctives.

Each of these two remedies would be disproportionate if it imposes costs on the seller which, in comparison with the other remedy, are unreasonable taking into account the value the goods would have if there were no lack of conformity, the significance of the lack of conformity and whether the alternative remedy could be completed without significant inconvenience to the consumer.
Chacune de ces deux solutions serait disproportionnée si elle imposait au vendeur des coûts qui, par comparaison avec l'autre solution, seraient déraisonnables compte tenu de la valeur qu'aurait le bien s'il n'y avait pas défaut de conformité, de l'importance du défaut de conformité et de la question de savoir si l'autre solution pourrait être réalisée sans inconvénient majeur pour le consommateur.

This reduction is primarily related to a decrease of $102.8 million due to the annual fit-up funding adjustment for real property that occurs later in the year; a decrease of $71.2 million due to the completion of the remediation and future land use of the Sydney Tar Ponds and Coke Ovens remediation project; a decrease of $57.28 million due to the savings generated from the measures identified in Budget 2012, which led to operating efficiencies and improved productivity; a decrease of $49.9 million due to the completion of the purchase of the Les Terrasses de la Chaudière complex, in the National Capital Region, for which one-time funding was provided last year; a net decrease of $7.5 million due to various items, such as the termination of current funding for the Surplus Federal Real Property Initiative and the transfer for Shared Services Canada for the Cyber Authentication Renewal; and an increase of $91.9 million to ensure the preservation of Parliament buildings as heritage assets and national symbols.
Cette diminution est principalement liée à une réduction de 102,8 millions de dollars en raison de l'ajustement annuel du financement pour l'aménagement des biens immobiliers qui a eu lieu plus tard au cours de l'exercice; à une diminution de 71,2 millions de dollars en raison de l'achèvement des activités d'assainissement prévues et de l'utilisation future des terrains dans le cadre du Projet d'assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney; à une diminution de 57,28 millions de dollars attribuable aux économies reliées aux mesures cernées dans le budget de 2012, qui ont entraîné des économies opérationnelles et une augmentation de la productivité; à une diminution de 49,9 millions de dollars liée à la réalisation de l'achat du complexe Les Terrasses de la Chaudière, situé dans la région de la capitale nationale, pour lequel un financement ponctuel a été affecté dans le cadre de l'exercice dernier; une diminution nette de 7,5 millions de dollars en raison de divers facteurs tels que l'achèvement du financement actuel de l'Initiative des biens immobiliers excédentaires fédéraux et le transfert du Renouvellement de l'authentification électronique à Services partagés Canada; et à une augmentation de 91,9 millions de dollars pour assurer le maintien des édifices du Parlement en tant que biens patrimoniaux et symboles nationaux.