Vertaling van "remand in prison " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to remand the prisoner
renvoyer le prévenu à une autre audience

warrant remanding a prisoner
mandat de renvoi d'un prisonnier

Warrant Remanding a Prisoner
Mandat de renvoi d'un prisonnier

penal institution [ correctional facility | correctional institution | gaol | jail | maximum security prison | maximum security wing | open prison | penitentiary | prison | reformatory | reform school | remand centre | remand prison | Penal system(STW) ]
établissement pénitentiaire [ centre pénitentiaire | établissement carcéral | maison d'arrêt | pénitencier | prison | QHS | quartier de haute sécurité ]

prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial
personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive

remand prisoner
détenu en prévention | prévenu

remand prison
centre d'éducation surveillée | maison de détention provisoire

law relating to prisons
droit pénitentiaire

prisoner [ prison inmate ]
détenu [ prisonnier ]

action on remand [ remand action | action on demand ]
mesure issue de renvoi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Other information: In remand detention at Weiterstadt Prison, Germany since 22 May 2005’ under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by the following:
Autres renseignements: en détention préventive à la prison de Weiterstadt, Allemagne, depuis le 22 mai 2005», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:

Ensure that detainees and prisoners on remand are treated in accordance with international standards.
Veiller à ce que les détenus condamnés et les personnes en détention provisoire soient traités conformément aux normes internationales.

With particular regard to those in custody on remand, does the Commission know in which Member States remand prisoners live side by side with prisoners serving sentences? In which Member States does the number of remand prisoners cause overcrowding in prisons?
Concernant plus particulièrement la détention provisoire, la Commission sait-elle dans quels États membres les personnes qui se trouvent en détention provisoire sont emprisonnées au même endroit que les détenus qui purgent une peine et dans quels États membres le nombre des personnes en détention provisoire provoque un engorgement des prisons?

Other information: In remand detention at Weiterstadt Prison, Germany since 22 May 2005.
Autres renseignements: en détention préventive à la prison de Weiterstadt, Allemagne, depuis le 22 mai 2005.

Ensure that detainees and prisoners on remand are treated in accordance with international standards.
Veiller à ce que les détenus condamnés et en détention provisoire soient traités conformément aux normes internationales.

Implement the 2004 master plan to improve conditions for detainees and prisoners on remand.
Mettre en œuvre le plan directeur 2004 afin d'améliorer les conditions des détenus condamnés et en détention provisoire.

Remand prisoners account for 48.7% of the prison population in Belgium, only 21.8% in Sweden and a much smaller percentage in Finland and Luxembourg.
Les détenus qui n"ont pas fait l"objet d"une condamnation définitive représentent en Belgique 48,7% de la population carcérale, 21,8% seulement en Suède, bien moins encore en Finlande ou au Luxembourg.

Other points should be mentioned: in France remand prisoners can spend up to five years in Jail; in Italy 45% of prisoners are remand prisoners; and 55% of prisoners in Luxembourg are in prison for drug offences.
D'autres éléments ne sauraient pas être passés sous silence: en France, la détention provisoire peut durer jusqu'à 5 ans; en Italie, 45% des détenus sont en détention provisoire; au Luxembourg, 55% des détenus sont emprisonnés pour des délits liés à la drogue.

M. concerned at the number of remand prisoners detained in European prisons and at the absence of specific and appropriate arrangements for them,
M. préoccupé par l'ampleur de la détention préventive dans les prisons européennes, par le fait qu'il n'existe pas des règles distinctes, spécifiques et appropriées aux détenus concernés,