Vertaling van "remains under house " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

length of time goods may remain under the customs warehousing procedure
durée du séjour des marchandises sous le régime de l'entrepôt douanier

amount remaining under an obligation
reliquat d'un engagement de dépense

remain under the jurisdiction of the board
continuer à relever de la commission

A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation
Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État

premium under housing savings contract
prime d'épargne-logement

be under house arrest
être en résidence surveillée

Clerk of the House | Clerk of the House of Commons | Under Clerk of the Parliaments to attend upon the Commons
greffier de la Chambre des Communes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L. whereas Hu Jia, the 2008 Sakharov Prize laureate, remains under house arrest and is subject to extensive surveillance and restricted communication;
L. considérant que Hu Jia, lauréat du prix Sakharov 2008, est assigné à résidence et fait l'objet d'une surveillance stricte et d'une restriction de ses communications;

He remains under house arrest. Mr Hu Jia was arrested after giving evidence to the European Parliament’s Subcommittee on Human Rights.
M. Hu Jia a été arrêté après avoir soumis des informations à la sous-commission des droits de l’homme du Parlement européen.

to immediately provide full freedom from house arrest to Thich Quang Do, supreme patriarch of the Unified Buddhist Church of Vietnam, and Khmer Krom monk Tim Sakhorn, who was released from prison in Vietnam in May 2008 but remains under house arrest;
à lever immédiatement l'assignation à résidence de Thich Quang Do, patriarche suprême de l'Église bouddhique unifiée du Viêt Nam, et de Tim Sakhorn, moine khmer krom, libéré de prison en mai 2008, mais toujours en résidence surveillée;

to immediately release Thich Quang Do, supreme leader of the Unified Buddhist Church of Vietnam, from house arrest and Khmer Krom monk Tim Sakhorn, who was released from prison in Vietnam in May 2008 but remains under house arrest;
de lever immédiatement l'assignation à résidence de Thich Quang Do, patriarche de l'Église bouddhique unifiée du Viêt Nam, et de Tim Sakhorn, moine Khmer Krom, libéré de prison au Viêt Nam en mai 2008 mais toujours en résidence surveillée;

As demonstrated above, the position of the new entity on the EEA merchant market for copper shapes will remain under the competitive pressure of both in-house producers of copper shapes and purchasers of copper shapes that may integrate upstream.
Comme démontré ci-dessus, la position de la nouvelle entité sur le marché libre des formes en cuivre au sein de l'EEE restera sous la pression concurrentielle à la fois des producteurs de formes en cuivre en interne et des acheteurs de formes en cuivre capables de s'intégrer en amont.

The market investigation in Phase II revealed that the position of the new entity on the EEA merchant market for copper shapes will remain under the competitive pressure of both in-house producers of copper shapes and purchasers of copper shapes that may integrate upstream.
L'enquête en phase II a démontré que la position de la nouvelle entité sur le marché libre des formes en cuivre au sein de l'EEE restera sous la pression concurrentielle à la fois des producteurs de formes en cuivre en interne et des acheteurs de formes en cuivre capables de s'intégrer en amont.

This ensures that research produced in-house by banks, and research produced by independent investment houses under so-called commission-sharing arrangements, remains on an equal competitive footing. [44]
Ces exigences garantiront que la recherche produite en interne par des banques et celle fournie par des entreprises d’investissement indépendantes dans le cadre d’«accords de partage de commission» restent sur un pied d’égalité en termes de concurrence[44].

By the end of 2003, out of the total number of approximately 20,000 applications for houses to be repossessed [6], just under 16,000 have been repossessed (out of which 4,000 remained empty since there is no knowledge of owners' whereabouts).
À la fin de 2003, sur un total d'environ 20 000 demandes de maisons à restituer [6], un peu moins de 16 000 maisons ont effectivement été restituées (dont 4 000 sont restées vides, leurs propriétaires ne s'étant pas manifestés depuis).

(42) The assets transferred, i.e. nominal capital, capital reserves, the Land housing promotion fund and other claims of Wfa, as well as any future return flows from housing loans, remained earmarked for housing promotion under Article 2, Section 16(2) of the law even after their transfer to WestLB.
(42) Les éléments du patrimoine de la WfA, c'est-à-dire son capital, ses réserves, le fonds d'aide au logement, ses autres créances, ainsi que les bénéfices futurs sur les prêts à la construction, ont continué à être affectés, après le transfert à la WestLB, à des activités d'aide à la construction de logements, conformément à l'article 2, paragraphe 16, deuxième alinéa, de la loi mentionnée plus haut.