Vertaling van "remaining tax once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

remaining tax due
montant d'impôt restant

once-and-for-all tax payable when a bar or café is opened or transferred
taxe unique lors de l'ouverture ou de la reprise d'un débit

Explanatory Notes Relating to Remaining Budget 2006 Income Tax Measures, Dividend Taxation and Canadian Vintners and Brewers
Notes explicatives concernant les mesures d'impôt résiduelles du budget de 2006, l'imposition des dividendes et les producteurs canadiens de vin et de bière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In Finland, citizens were previously obliged to pay the entire amount of car tax upfront and await a refund of the remaining tax once the car was no longer registered in Finland.
Les citoyens finlandais étaient précédemment obligés de s'acquitter au préalable de l'intégralité de la taxe, le reste leur étant remboursé une fois que le véhicule n'était plus immatriculé en Finlande.

Ms Todd: Although we are discussing theory here, the European experience has shown us that it seems to be easy to raise these taxes once they are in place, which is one reason we are concerned that they should remain visible in Canada and therefore harder to raise.
Mme Todd: C'est un débat théorique, mais l'expérience européenne montre qu'il semble plus facile de majorer ces taxes une fois qu'elles existent, et c'est pourquoi nous tenons tant à ce qu'elles restent visibles au Canada et donc plus difficiles à majorer.

Indeed, taxpayers who cease to be resident in Portugal are taxed on the value of their assets at this given moment regardless of the future evolution of the value of their assets, while taxpayers who remain resident in Portugal would be taxed only once the assets would be realised on their value at the time of realisation.
En effet, les contribuables qui cessent d'avoir leur résidence au Portugal sont imposés sur la base de la valeur de leurs actifs à ce moment précis, quelle que soit l'évolution future de la valeur de leurs actifs, tandis que les contribuables qui conservent leur résidence au Portugal ne sont imposés qu'une fois que les actifs sont liquidés, sur la base de leur valeur au moment de la liquidation.

Concerning taxes which are levied in the Member State just once with the first registration of the vehicle, the Court has considered that a part of such a tax remains incorporated in the value of second-hand vehicles already registered on the national market.
En ce qui concerne les taxes qui sont perçues dans l'État membre une seule fois lors de la première immatriculation du véhicule, la Cour a considéré qu'une part de cette taxe reste incorporée dans la valeur des véhicules d’occasion déjà immatriculés sur le marché national.

Finally, small and medium-sized enterprises will not be able to afford to pay a statutory minimum wage if the tax burden remains as it is, and, of course, higher wages also carry the risk of an increase in the price of goods and services. That would set the inflationary spiral in motion once again.
Enfin, les petites et moyennes entreprises ne pourront pas se permettre le versement d’un salaire minimum obligatoire si rien n’est mis en place pour soulager la pression fiscale qu’elles subissent à l’heure actuelle. En outre, une augmentation des salaires risque évidemment d’engendrer une hausse du prix des biens et des services, ce qui aurait pour effet de relancer une fois de plus la spirale inflationniste.

3. Welcomes the agreement on the energy tax directive, which will set a minimum excise duty level for oil products, gas, electricity and coal; is deeply concerned, however, that the European Council has had once again to postpone the final adoption of the tax package aimed at making concrete efforts to combat unfair tax competition and assisting with the completion of the internal market through a coordinated fiscal system; warns, however, against reducing benefits systems, as they remain a crucial part of the strategy to fight social exclusion;
3. se félicite de l'accord intervenu sur la directive relative à une taxe sur l'énergie, qui instaure un droit d'accise minimal sur les produits pétroliers, le gaz, l'électricité et le charbon; se déclare toutefois profondément préoccupé par le fait que le Conseil européen a dû ajourner une nouvelle fois l'adoption finale du paquet fiscal visant à lutter concrètement contre la concurrence fiscale déloyale et à supprimer les entraves au marché intérieur à travers la mise en place d'un régime fiscal coordonné; met toutefois en garde contre toute réduction des systèmes d'indemnisation, lesquels demeurent un volet essentiel de la stratégie visant à lutter contre l'exclusion sociale;

Mr. Jean-Paul Gourdeau: First you have to pay your income tax and your goods and services tax, then you pay the operation and maintenance, then you pay the equipment and technology debt service, then a minimum return, and once you get to the end, 85% of the remaining cash is transferred to governments and 15% as dividend to the companies.
M. Jean-Paul Gourdeau: Pour commencer, il faut payer l'impôt sur le revenu et la taxe sur les produits et services. Ensuite, il y a les frais d'exploitation et de maintenance, puis le matériel et le service de la dette technologique. Ensuite, une rentabilité minimum, et quand on arrive au bout, 85 p. 100 du liquide qui reste est transféré aux gouvernements et 15 p. 100 sont versés aux compagnies sous forme de dividendes.

3. The consequences in terms of harmonization Once it is the case that an operator's entire economic activity in the Community is taxed in just one Member State, some degree of harmonization is essential if the tax is to remain neutral vis-à-vis the conditions of competition between firms.
3. Les conséquences en termes d'harmonisation Dès l'instant où l'ensemble de l'activité économique réalisée par un opérateur dans la Communauté est soumise à la taxe dans un seul Etat membre, un certain degré d'harmonisation est indispensable si l'on veut sauvegarder la neutralité de la taxe sur les conditions de concurrence entre les entreprises.