Vertaling van "remaining amendments which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).
Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

Regional Seminar on the Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples with Respect to the Remaining Territories with Which the Special Committee is Concerned and Dissemination of Information on Decolon
Séminaire régional sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux en ce qui concerne les territoires dont s'occupe encore le Comité spécial et sur la diffusion d'informations dans le domaine de la déco

deposits which remain stable
dépôts stables

the remaining austenite, which is enriched of carbon, transforms to martensite
l'austénite résiduelle, enrichie en carbone, se transforme en martensite

appropriation which remains unused
crédit resté inutilisé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Organisation shall retain any amounts already paid by a withdrawing or excluded Member and such Member shall remain bound to pay any amounts due from it to the Organisation at the time the withdrawal or the exclusion becomes effective; provided, however, that in the case of a Contracting Party which is unable to accept an amendment and consequently ceases to participate in this Agreement under the provisions of paragraph 2 of Article 49, the Council may determine any settlement of accounts which it finds equitable.
L’Organisation conserve les sommes déjà versées par ce membre, qui est d’autre part tenu de régler toute somme qu’il lui doit à la date effective du retrait ou de l’exclusion de l’Organisation; toutefois, s’il s’agit d’une partie contractante qui ne peut pas accepter un amendement et qui, de ce fait, cesse d’être Partie à l’accord en vertu du paragraphe 2 de l’article 49, le Conseil peut liquider les comptes de la manière qui lui semble équitable.

In order to ensure a comprehensive and consistent protection of personal data in the Union, international agreements which were concluded by Member States prior to the date of entry into force of this Directive and which comply with the relevant Union law applicable prior to that date should remain in force until amended, replaced or revoked.
Afin d'assurer une protection exhaustive et cohérente des données à caractère personnel dans l'Union, il convient que les accords internationaux qui ont été conclus par les États membres avant la date d'entrée en vigueur de la présente directive et qui respectent les dispositions pertinentes du droit de l'Union applicables avant cette date, restent en vigueur jusqu'à ce qu'ils soient modifiés, remplacés ou révoqués.

International agreements involving the transfer of personal data to third countries or international organisations which were concluded by Member States prior to 6 May 2016 and which comply with Union law as applicable prior to that date shall remain in force until amended, replaced or revoked.
Les accords internationaux impliquant le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales qui ont été conclus par les États membres avant le 6 mai 2016 et qui respectent le droit de l'Union tel qu'il est applicable avant cette date restent en vigueur jusqu'à leur modification, leur remplacement ou leur révocation.

International agreements involving the transfer of personal data to third countries or international organisations which were concluded by Member States prior to 24 May 2016, and which comply with Union law as applicable prior to that date, shall remain in force until amended, replaced or revoked.
Les accords internationaux impliquant le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales qui ont été conclus par les États membres avant le 24 mai 2016 et qui respectent le droit de l'Union tel qu'il est applicable avant cette date restent en vigueur jusqu'à leur modification, leur remplacement ou leur révocation.

We would draw a distinction between something that's responding to a number of technical amendments and something like this, which is responding to—in the case of the income tax amendments—the three remaining amendments from the 2009 budget, those being the doubling in the size of the WITB, the introduction of the first-time homebuyers' tax credit, and of course the home renovation tax credit.
Il faut établir une distinction entre un projet de loi qui contient un certain nombre de modifications techniques et un projet de loi comme celui-ci, qui — en ce qui concerne les modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu —, vise la mise en œuvre des trois modifications prévues dans le budget de 2009 et qui n'étaient pas encore entrées en vigueur, à savoir la hausse de la prestation fiscale pour le revenu de travail — qui a doublé —, l'instauration du crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation, et, bien sûr, celle du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire.

If it is the will of the committee, and if you allow me to explain my three separate amendments, we could apply a single vote to all of the remaining Bloc Québécois amendments, which would allow us to deal with all of the amendments the Bloc has on the table.
D'ici la fin de nos travaux, si le comité le veut bien, je pourrais soumettre aux voix l'ensemble des autres motions du Bloc québécois en expliquant les trois amendements distincts, ce qui nous permettrait de disposer de l'ensemble des propositions du Bloc québécois.

In this Resolution, the Parliament, amongst others, "suggests that the Commission should propose without delay to the Council (over and above the requirement for it to report every three years on Union citizenship pursuant to Article 22 of the EC Treaty) that common concepts and binding guidelines enabling common standards to be established in the field of consular protection be adopted; calls on the Commission to intensify its communication and information efforts, in particular by establishing a single European emergency telephone number for inclusion in the passports of Union citizens together with the text of Article 20 of the EC Treaty, enabling any Union citizen to be connected to a call centre which will provide him with comprehensive information in the event of a critical situation triggering the consular protection process in particular an up-to-date list of contact details for the Member States' embassies and consulates to which he is entitled to apply; the number could be administered on a central basis in Brussels; calls on the Commission to submit to it, once the Lisbon Treaty has been ratified, a proposal for amending Decision 95/553/EC, so that it expressly includes: diplomatic protection; the identification and repatriation of mortal remains; simplification of the procedures for advancing money".
Dans cette résolution, le Parlement suggère entre autres à la Commission «de proposer sans délai au Conseil - en dehors de son obligation de rapport triennal sur la citoyenneté de l'Union conformément à l'article 22 du traité CE - l'adoption de concepts communs et de lignes directrices contraignantes permettant l'élaboration de normes communes en matière de protection consulaire; demande à la Commission d'intensifier son effort en matière de communication et d'information, notamment par le biais de la mise en place d'un numéro de téléphone d'urgence européen unique, figurant dans le passeport des citoyens de l'Union à côté de l'article 20 du traité CE, et permettant à tout citoyen de l'Union d'être relié à un centre de renseignement lui permettant d'obtenir toutes les informations utiles en cas de situation critique déclenchant le processus de protection consulaire, et notamment la liste à jour des coordonnées des ambassades et consulats des États membres auxquels il est en droit de s'adresser; ce numéro pourrait être centralisé à Bruxelles; demande à la Commission, une fois le traité de Lisbonne ratifié, de lui soumettre une proposition de modification de la décision 95/553/CE afin d'y inclure expressément: la protection diplomatique, l'identification et le rapatriement des dépouilles, une simplification des procédures d'avances pécuniaires».

The adoption of this amendment, which would make the diamond trade more transparent and easier to control, is necessary for Canada to remain in compliance with its international obligations pursuant to the Kimberley process.
L'adoption de cet amendement, qui rendrait le commerce des diamants plus transparent et plus facile à contrôler, est nécessaire pour que le Canada demeure conforme à ses obligations internationales en vertu du Processus de Kimberley.

We believe the amendments which we propose in Bill C-37 reflect important improvements in the juvenile justice system while remaining flexible for the administration by each province in its own jurisdiction in accordance with provincial objectives.
Les amendements que nous proposons dans le projet de loi C-37 constituent, à notre avis, d'importantes améliorations au système de justice pour les jeunes, tout en accordant à chaque province la souplesse nécessaire pour le gérer conformément à ses objectifs.

Mr. Norman Bayne, Senior Counsel, Natural Resources Canada: The acts referred to in the consequential amendments, which are 18 to 22, will remain in force as long as Devco remains as a corporation.
M. Norman Bayne, avocat-conseil, Ressources naturelles Canada: La loi dont il est question dans les modifications corrélatives, c'est-à-dire aux articles 18 à 22, demeurera en vigueur tant que Devco conservera le statut de société.