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For as long as that authorisation remains valid
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Vertaling van "remain valid beyond " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
for as long as that authorisation remains valid.

la durée de validité de cette autorisation


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pendant la durée de validité de cette autorisation


sponsorship remains valid

offre de parrainage toujours valide
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
86. Notes that the joint Africa-EU Strategy and its 8 sectors have initially focused on the African Union (AU) and on technical support for institutional capacity building and policies across the range of peace and security, human rights, democracy promotion, the rule of law and achieving the Millennium Development Goals (MDGs); recalls that, whilst such a comprehensive approach remains valid, the coherence and effectiveness of the strategy have been reduced by the existence of overlapping agreements with multiple partners and the lack of a specific budget for its implementation; in addition th ...[+++]

86. fait observer que la stratégie commune Afrique-UE et ses huit secteurs s'est centrée initialement sur l'Union africaine (UA) et sur le soutien technique au développement des capacités institutionnelles et aux politiques dans les domaines de la paix et de la sécurité, des droits de l'homme, de la promotion de la démocratie, de l'État de droit et de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD); rappelle que bien que cette approche globale reste valable, la cohérence et l'efficacité de cette stratégie ont été diminuées par l'existence d'accords qui se chevauchent avec des partenaires multiples et par le manque ...[+++]


84. Notes that the joint Africa-EU Strategy has initially focused on the African Union (AU) and on technical support for institutional capacity building and policies across the range of peace and security, human rights, democracy promotion, the rule of law and achieving the Millennium Development Goals (MDGs); recalls that whilst such a comprehensive approach remains valid, there is a pressing need to move beyond institutional capacity building at continental level towards developing a politi ...[+++]

84. fait observer que la stratégie commune Afrique-UE s'est centrée initialement sur l'Union africaine (UA) et sur le soutien technique au développement des capacités institutionnelles et aux politiques dans les domaines de la paix et de la sécurité, des droits de l'homme, de la promotion de la démocratie, de l'État de droit et de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD); rappelle que bien que cette approche globale reste valable, il est urgent de progresser du développement des capacités institutionnelles au niveau continental vers le développement d'un partenariat politique pour la paix, la sécurité et le ...[+++]


H. whereas it is important, in the run-up to the fourth Forum, to remind donor countries of their commitment to devote 0.7% of their GNP/GNI to development aid by 2015, to include a significant gender equality component in all policies and practices in the context of their relations with developing countries, to define ODA more rigorously and to uphold the principles laid down in the AAA, which remain valid, and whereas there is a need to move beyond ODA in order to build partnerships aimed a ...[+++]

H. considérant, dans la perspective du quatrième Forum, qu'il est important de rappeler aux pays donateurs leur engagement de consacrer 0,7 % de leur PNB/RNB à l'aide au développement d'ici 2015, d'inclure un élément important relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les politiques et pratiques dans le cadre de leurs relations avec des pays en développement, de définir plus strictement l'AOD et de respecter les principes, toujours valables, du programme d'action d'Accra, et qu'il est nécessaire d'aller au-delà de l'aide officielle au développement en vue d'établir des partenariats visant à soutenir l'émergence d'un ...[+++]


H. whereas it is important, in the run-up to the fourth Forum, to remind donor countries of their commitment to devote 0.7% of their GNP/GNI to development aid by 2015, to include a significant gender equality component in all policies and practices in the context of their relations with developing countries, to define ODA more rigorously and to uphold the principles laid down in the AAA, which remain valid, and whereas there is a need to move beyond ODA in order to build partnerships aimed at ...[+++]

H. considérant, dans la perspective du quatrième Forum, qu'il est important de rappeler aux pays donateurs leur engagement de consacrer 0,7 % de leur PNB/RNB à l'aide au développement d'ici 2015, d'inclure un élément important relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les politiques et pratiques dans le cadre de leurs relations avec des pays en développement, de définir plus strictement l'AOD et de respecter les principes, toujours valables, du programme d'action d'Accra, et qu'il est nécessaire d'aller au-delà de l'aide officielle au développement en vue d'établir des partenariats visant à soutenir l'émergence d'une ...[+++]


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C. whereas the core principle of the 95/46/EC Data Protection Directive remain valid, but different approaches in Member States' implementation and enforcement thereof have been observed; whereas the EU must equip itself – after a thorough impact assessment – with a comprehensive, coherent, modern, high-level framework able to protect effectively individuals' fundamental rights, in particular privacy, with regard to any processing of personal data of individuals within and beyond the EU in all circu ...[+++]

C. considérant que les principes fondamentaux de la directive 95/46/CE sur la protection des données restent valides, mais que les approches adoptées par les États membres pour sa mise en œuvre et son application divergent; considérant que l'Union européenne doit se doter - après une analyse d'impact exhaustive - d'un cadre global, cohérent, moderne et de haut niveau, propre à protéger efficacement les droits fondamentaux des personnes, en particulier la vie privée, lors du traitement des données à caractère personnel des personnes au sein de ses frontières et au-delà, et ce dans toutes les cir ...[+++]


Pursuant to Article 56 of the Act of Accession, where acts of the institutions remain valid beyond 1 January 2007, and require adaptation by reason of accession, and the necessary adaptations have not been provided for in the Act of Accession or its Annexes, the necessary acts are to be adopted by the Council, unless the Commission adopted the original act.

Conformément à l'article 56 de l'acte d'adhésion, lorsque des actes des institutions restent en vigueur après le 1er janvier 2007 et doivent être adaptés du fait de l'adhésion, et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion ou ses annexes, le Conseil adopte les actes nécessaires, sauf si la Commission a elle-même adopté l'acte original.


Pursuant to Article 56 of the Act of Accession, where acts of the institutions remain valid beyond 1 January 2007, and require adaptation by reason of accession, and the necessary adaptations have not been provided for in the Act of Accession or its Annexes, the necessary acts are to be adopted by the Council, unless the Commission adopted the original act.

Conformément à l'article 56 de l'acte d'adhésion, lorsque des actes des institutions restent en vigueur après le 1er janvier 2007 et doivent être adaptés du fait de l'adhésion, et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion ou ses annexes, le Conseil adopte les actes nécessaires, sauf si la Commission a elle-même adopté l'acte original.


For certain acts which remain valid beyond 1 May 2004 and require adaptation by reason of accession, the requisite adaptations were not provided for in the 2003 Act of Accession, or were provided for but need further adaptations.

Pour certains actes dont la validité se prolonge au-delà du 1er mai 2004 et qui doivent être adaptés du fait de l'adhésion, les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion de 2003, ou ont été prévues mais doivent être complétées.


The relevant legislation remains valid beyond 1 May; the adjustments - which were either not provided for in the Act of Accession, or were provided for but needed further adaptation - needed to be adopted before 1 May so as to be applicable as from the date of accession.

Les actes concernés demeurent valides au-delà du 1 mai; les adaptations, qui soit n'étaient pas prévues dans l'acte d'adhésion soit étaient prévues mais nécessitaient de nouveaux aménagements, devaient être adoptées avant le 1 mai pour être applicables dès la date de l'adhésion.


2. Export licences shall be valid from their date of issue as defined in Article 23(2) of Regulation (EC) No 1291/2000 until the end of the second month following that date, but may under no circumstances remain valid beyond 31 August of the GATT year in progress.

2. Le certificat d'exportation est valable à partir de la date de sa délivrance au sens de l'article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1291/2000 jusqu'à la fin du deuxième mois suivant, mais cette validité ne peut en aucun cas dépasser le 31 août de l'année GATT en cours.




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Date index: 2022-04-25
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