Traduction de «remain unchanged throughout » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

remain the same [ remain unchanged | remain at current levels | be in a holding pattern ]
rester stationnaire [ demeurer stationnaire ]

remains unchanged
reste inchangé

remain unchanged
rester inchangé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Because the House of Commons’ Standing Orders provide that private Members’ bills continue from session to session within a Parliament, their number remains unchanged throughout a Parliament.
Parce que le Règlement de la Chambre des communes prévoit que la liste des projets de loi émanant des députés continue de s’appliquer d’une session à l’autre au cours d’une même législature, ils conservent le même numéro pour toute la durée d’une législature.

(c) the Canadian participation rate shall be determined as of the day on which any application under section 116 or 117 is made for a special renewal permit and shall be based on information that, in the opinion of the Minister or a person designated by the Minister, is current and accurate information, and such determination is, if all material facts have been disclosed to the Minister or the person designated by the Minister, binding for two years from the day as of which the determination was made, if throughout that period the material facts so disclosed remain substantially unchanged;
c) le taux de participation canadienne est fixé à compter de la date où une demande de permis avec clause spéciale de renouvellement est présentée selon les articles 116 ou 117, et est fondé sur des informations qui, de l’avis du ministre ou de son mandataire, sont actuelles et précises, et, si tous les faits matériels ont été dévoilés au ministre ou à son mandataire, cette détermination demeure en vigueur pour deux ans à partir du jour où elle a été faite si, pendant cette période, les faits matériels ainsi dévoilés demeurent substantiellement inchangés;

Throughout this period, the inventory of standing committees remained virtually unchanged and consisted of the committees on Privileges and Elections, Expiring Laws, Railways, Canals and Telegraph Lines, Miscellaneous Private Bills, Standing Orders, Printing, Public Accounts, Banking and Commerce, and Immigration and Colonization (subsequently renamed Agriculture and Colonization).
Pendant toute cette période, la liste des comités permanents est restée à peu près inchangée. Elle comprenait les comités suivants: privilèges et élections; lois expirantes; chemins de fer, canaux et télégraphes; bills privés; ordres permanents; impressions; comptes publics; banques et commerce; et immigration et colonisation (appelé par la suite agriculture et colonisation).

As the initial proposal has not yet been adopted by the legislators (the European Parliament has not yet adopted a first reading position in accordance with Article 294(3) TFEU on the proposal), the amendment is included in the overall text of that initial proposal[2], which remains unchanged except for the changes concerning the support to be given to a Member State and possible reintroduction of border control at internal borders (Articles 14 and 15 as well as a reference to "monitoring" throughout the text) and for certain adaptation on the implementing powers given to the Commission (Article 5, 8, 13 and 17).
Les législateurs n'ayant pas encore adopté la proposition initiale (le Parlement européen n'a pas encore arrêté sa position sur la proposition en première lecture conformément à l'article 294, paragraphe 3, du TFUE), les modifications sont insérées dans le texte initial[2] qui demeure inchangé, hormis certains changements portant sur l'appui à apporter à un État membre et sur l'éventuel rétablissement d'un contrôle aux frontières intérieures (articles 14 et 15, et mention d'un «suivi» dans l'ensemble du texte), et hormis une certaine adaptation relative aux compétences d'exécution de la Commission (articles 5, 8, 13 et 17).

The European Vessel Identification Number is issued only once and remains unchanged throughout the whole lifetime of the craft.
Chaque numéro européen d'identification n'est attribué qu'une seule fois et demeure attaché au bâtiment durant toute l'existence de celui-ci.

The financial conditions for operating grants remained unchanged throughout this period.
Les conditions financières relatives aux subventions de fonctionnement sont restées inchangées durant toute cette période.

Against the background of subdued domestic price pressure and a favourable outlook for price stability over the medium term, key ECB interest rates remained unchanged throughout the year at historically low levels.
Dans un environnement marqué par de faibles tensions d’origine interne sur les prix et des perspectives favorables pour la stabilité des prix à moyen terme, les taux directeurs de la BCE sont restés inchangés tout au long de l’année, à des niveaux historiquement bas.

I therefore want to point out that, as of today, we will only vote on the additional points in those amendments and that our vote, as far as this aspect is concerned, will remain unchanged throughout the voting procedure, because otherwise, I would have lumbered you with more than twenty split votes.
Néanmoins, de nombreux amendements suivants comporteront ce point spécifique. Je tiens donc à indiquer que nous ne voterons à l’avenir que les points additionnels à ces amendements et que notre voix sur ce point reste valable pour l’ensemble du vote, faute de quoi je vous aurais imposé plus de vingt votes séparés.

At the same time, it will decide on the Commission proposal regarding the new German Länder (For the record: the Commission proposal extends to the territory of the new German Länder as of 1 January 1997 all the provisions relating to the premium arrangements applicable throughout the rest of the Community, namely determination of an individual quota of rights to the suckler cow premium for each producer and application of the 90-head limit for allocation of the premium for male bovine animals. Deseasonalization premium The deseasonalization premium has been maintained, with a seasonal slaughter coefficient of 35%. This figure is to be applied separately to Ireland and Northern Ireland, but if the activating price is exceeded in either, the deseasonalization premium will apply throughout both Ireland and Northern Ireland. The cost of this measure will be financed from the BSE reserve. Sheepmeat and goatmeat - The basic price is to remain at its current level; seasonal adjustment will continue unchanged. - The opening of the private storage procedure will be speeded up, with the Commission being able to introduce a procedure to fix the amount of aid in advance. - The derogation granted to the new German Länder for the application of the limits on ewe premiums is extended until 2000. Unused premium rights will be entirely allocated to the reserve. Pork The status quo for this sector is maintained, namely a basic price of ECU 1509,39 per tonne for the standard quality of pork slaughtered (definition unchanged), valid for the period from 1 July 1996 to 30 June 1997.
En même temps, il prendra sa décision sur les propositions de la Commission concernant les nouveaux Länder allemands (p.m. La proposition de la Commission étend l'application à compter du 1er janvier 1997 au territoire des nouveaux Länder allemands de l'ensemble des dispositions relatives au régime de primes applicables dans le reste de la Communauté, à savoir détermination d'un quota individuel de droits à la prime à la vache allaitante pour chaque producteur et application de la limite des 90 têtes pour l'octroi de la prime aux bovins mâles.) Prime de désaisonnalisation Maintien de la prime de désaisonnalisation avec un coefficient d'abattage saisonnier de 35%. Ce chiffre est à appliquer séparément en ce qui concerne l'Irlande et l'Irlande du Nord, mais si le prix de déclenchement est dépassé dans l'une ou l'autre partie de l'Irlande, la prime de désaisonnalisation s'appliquera dans l'ensemble de l'Irlande. Le coût de cette mesure sera financé à partir de la réserve ESB. Viande ovine et caprine - Maintien du prix de base à son niveau actuel, la saisonnalisation dudit prix de base restant inchangée. - Accélération de l'ouverture de la procédure de stockage privé moyennant la possibilité pour la Commission d'introduire une procédure fixant à l'avance le montant de l'aide. - Extension jusqu'à l'an 2000 de la dérogation accordée aux nouveaux Länder allemands pour l'application du nombre maximum de primes à la brebis. Les droits à la prime inutilisés seront alloués entièrement à la réserve. Viande de porc Statu quo pour ce secteur, à savoir un prix de base de 1509,39 Ecus/tonne pour la qualité type de porc abattu (définition inchangée), valable pour la période allant du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997.