Traduction de «remain the case until something » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

leave to remain in the United Kingdom is hereby given until
autorisé à demeurer au Royaume-Uni jusqu'au

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This remained the case across the world until, with an active policy of government support, bioethanol took off in Brazil in the 1970s.
Cette situation s'est maintenue partout dans le monde jusqu'à la percée du bioéthanol au Brésil dans les années 1970, avec le soutien actif de l'État.

Directive 2014/25/EU has replaced this directive, which remains applicable nevertheless, until the transposition of the directive by the Member States, to be carried out no later than 18 April 2016.
Bien qu’abrogée par la directive 2014/25/UE, la directive 2004/17/CE reste néanmoins applicable jusqu’à la transposition du texte par les États membres, le 18 avril 2016 au plus tard.

If parrots, parakeets and cockatoos are found to be infected, they may be treated and must remain in quarantine until at least 2 months after the last case was recorded.
Si des perroquets, perruches et cacatoès sont infectés, ils peuvent être traités et doivent rester en quarantaine pendant au moins deux mois après que le dernier cas a été constaté.

In the current circumstances – which are encouraging for an industry that had felt gravely threatened by the reform – and taking into account the fact that, for reasons of legal certainty, the current arrangements will remain in force until a new support scheme is adopted that is proportional and in line with the principles of the reform, what action does the Commission intend to take on the matter? What will the timeframe for the new reform of the common organisation of the market in cotton be?
Dans une pareille situation, encourageante pour un secteur qui avait été grandement lésé par la réforme, et sachant que celle-ci restera en vigueur, pour des raisons de sécurité juridique, jusqu’à l’adoption d’un nouveau régime d’aide, proportionnel et conforme aux principes de la réforme, la Commission pourrait-elle dire ce qu’elle compte faire et quel sera le calendrier de cette nouvelle réforme de l’organisation commune de marché du coton?

Furthermore, actions on protecting and improving forest management within the context of the Forest Focus programme, but which reduce the amount of action available under the previous Regulation, are anything but the catalyst that could enable us to establish a genuine common strategy in favour of forest ecosystems, as is shown by the ruling of the EC Court of Justice which expressly states that the effects of the Council regulations remain in force until such time as the Council adopts, within a reasonable space of time, fresh regulations with an identical purpose- something which to date does not appear to have happened.
Par ailleurs, les actions relatives à la protection et à l'amélioration de la gestion des forêts dans le contexte du programme Forest Focus, plus réductrices que celles du règlement en vigueur précédemment(), sont loin d'être le catalyseur qui permette d'établir une véritable stratégie commune en faveur des écosystèmes forestiers, comme le prouve l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes qui a expressément déclaré que "les effets des règlements annulés sont maintenus jusqu'à l'adoption par le Conseil, dans un délai raisonnable, de nouveaux règlements portant sur le même sujet"(), ce qui jusqu'à présent ne semble pas être le cas.

The chairman, the members and the substitute members of the Conciliation Body appointed under Decision 94/442/EC shall remain in office until the expiry of their term or until they are replaced.
Le président, les membres et les membres remplaçants de l’organe de conciliation désignés en vertu de la décision 94/442/CE restent en fonction jusqu’au terme de leur mandat ou jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement.

3) Should co-operation with developed or industrialised countries in the end be removed from the scope of the DCECI, the current regulation Regulation (EC) No 382/2001 would remain in place until its expiration date (2007). INTA would then be the lead committee for the consultation procedure on its review and extension.
3) si la coopération avec des pays développés ou industrialisés était en définitive retirée du champ d'application de l'instrument de financement à l'examen, le règlement (CE) n° 382/2001 existant demeurerait en vigueur jusqu'à sa date d'expiration, c'est-à-dire 2007; la commission du commerce international aurait alors compétence au fond dans la procédure de consultation portant sur la révision et la prorogation de ce règlement.

2. In the case of new plants licensed before 27 November 2002 Article 4(1) of this Directive, Article 4(1), Article 5(2), Article 6, Article 15(3), Annexes III, VI, VIII and point A.2 of Annex IX to Directive 88/609/EEC as amended by Directive 94/66/EC shall remain in effect until 1 January 2008 after which they shall be repealed.
2. Dans le cas des nouvelles installations ayant fait l'objet d'une licence avant le 27 novembre 2002, comme prévu à l'article 4, paragraphe 1, de la présente directive, l'article 4, paragraphe 1, l'article 5, paragraphe 2, l'article 6, l'article 15, paragraphe 3, les annexes III, VI, VIII et l'annexe IX, partie A, point 2, de la directive 88/609/CEE, telle que modifiée par la directive 94/66/CE, restent d'application jusqu'au 1er janvier 2008, date après laquelle ils seront abrogés.

That is why it is so important in these cases that the House becomes seized as quickly as possible of the question whether what is before us is an abuse of the legal process in terrorem democratiae or whether on the other hand this is a case where something is being done which ought to be tried in the ordinary courts in the case of any ordinary citizen, for we are all ordinary citizens as well as legislators.
C'est pourquoi il importe tant, dans ce genre de cas, que l'Assemblée soit saisie aussi vite que possible de la question de savoir si ce qui lui est soumis est un abus de la procédure légale in terrorem democratiae ou, au contraire, si le cas envisagé concerne des faits pour lesquels des citoyens ordinaires sont traduits devant des tribunaux ordinaires, car nous sommes tous, non seulement des législateurs, mais aussi des citoyens ordinaires.

Now, after lengthy negotiations in the Conciliation Committee, an acceptable compromise has been worked out, involving a guarantee that safeguard measures taken by the Commission will remain in force until they are replaced by another act and an obligation on the Member States to provide full assistance to the Commission officials carrying out on-the-spot inspections.
Après de longues négociations, un compromis acceptable a maintenant été conclu en comité de conciliation : il porte sur l'assurance que les mesures de protection prises par la Commission resteront en vigueur aussi longtemps qu'elles n'auront pas été remplacées par une nouvelle décision, et sur l'engagement des États membres à accorder leur appui total aux experts de la Commission pendant les enquêtes et les contrôles qu'ils effectueront sur le terrain.