Traduction de «remain available under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

appropriations remaining available for the next financial year
crédits restant disponibles pour l'exercice suivant

balance of the workload remaining available to shipyards
plan de charge des chantiers (navals)

appropriation remaining available
crédit restant disponible

amount available under each heading
montant disponible par chapitre ou article

available under act
offert par la loi

Passover Products Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any other Part of the Excise Tax Act, Payable on Passover Foods and Products of a Class not Available in Canada ]
Décret de remise sur les produits de la pâque [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise, payables sur des aliments et produits de la pâque d'une catégorie non existante au Canada ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In any event, even with this significant increase, a margin of €10.4 billion remains available under the 2018 ceiling for payments.
En tout état de cause, malgré cette forte augmentation, une marge de 10,4 milliards d'euros reste disponible sous le plafond des paiements pour 2018.

18,000 places still remain available under the current EU resettlement agreed in July 2015.
Il reste 18 000 places dans le cadre de l'accord de réinstallation en vigueur, conclu en juillet 2015.

linearly increase, on a permanent basis, the value of all payment entitlements under the basic payment scheme at national or regional level if the relevant national or regional reserve exceeds 0,5 % of the annual national or regional ceiling for the basic payment scheme, provided that sufficient amounts remain available for allocations under paragraph 6, under points (a) and (b) of this paragraph and under paragraph 9 of this Article.
augmenter de façon linéaire et définitive la valeur de tous les droits au paiement dans le cadre du régime de paiement de base au niveau national ou régional si la réserve nationale ou régionale correspondante excède 0,5 % du plafond national ou régional annuel pour le régime de paiement de base, à condition que des montants suffisants restent disponibles pour les attributions établies en application du paragraphe 6, des points a) et b) du présent paragraphe et du paragraphe 9.

Following today’s disbursement, €250 million remains available under the earlierMFA programme (MFA I).
Après le versement d'aujourd'hui, il restera encore 250 millions d'euros à la disposition de l'Ukraine au titre du programme d'AMF précédent (AMF I).

Following's today's disbursement, €750 million remain available under the two current programmes for Ukraine.
A la suite du décaissement d'aujourd'hui, 750 millions € sont donc disponibles dans le cadre des deux programmes actuels de l'UE en faveur de l'Ukraine.

This amendment will ensure that the colour of right defence remains available under Canadian law for animal cruelty defences.
Cet amendement permettra de recourir, en droit canadien, à la défense d'apparence de droit pour les infractions concernant la cruauté envers les animaux.

3. In the event that an amount remains available under point (b) of paragraph 1 of this Article or that another amount is available, it will be allocated in the framework of the mid-term review laid down in Article 15 of Regulation (EU) No 514/2014 pro-rata to the basic amounts for national programmes established in Annex I to this Regulation.
3. Au cas où un montant reste disponible au titre du paragraphe 1, point b), du présent article ou si un autre montant est disponible, il sera alloué dans le cadre de l’examen à mi-parcours prévu à l’article 15 du règlement (UE) no 514/2014 au prorata des montants de base pour les programmes nationaux fixés à l’annexe I du présent règlement.

A margin of EUR 322.77 million remained available under the ceiling of heading 5.
Une marge de 322,77 millions d'euros est restée disponible sous le plafond de la rubrique 5.

A Review Board need not be referred to presumably because an application for release or detention remains available under Part XVI or s. 679 of the Code where a Review Board has made an assessment order (see clause 8).
Il n’est pas nécessaire de mentionner la commission d’examen, probablement parce qu’il est toujours possible de présenter une demande de mise en liberté ou de détention aux termes de la partie XVI ou de l’article 679 du Code dans les cas où la commission d’examen a rendu une ordonnance d’évaluation (voir l’art. 8 du projet de loi).