Vertaling van "rely on policies " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

refer to [ rely on | rely in support upon | rely upon ]
se fonder sur [ invoquer ]

grounds relied upon [ grounds relied on ]
motifs invoqués [ moyens invoqués ]

Health policy monitoring
surveillance de la politique en matière de santé

the application must set out the facts on which it relies
la requête doit indiquer les faits et les justifications invoquées à son appui

rely on documents
se prévaloir des actes

schedule listing the documents relied on in support of the pleading
bordereau des pièces et documents invoqués à l'appui de l'acte de procédure

Policy on the Management of Government Information [ MGI Policy | Management of Government Information Holdings Policy | MGIH Policy | Policy on the Management of Government Information Holdings | Records Management Policy | Government Information Collection and Public Opinion Research | EDP Records Management | Forms Ma ]
Politique sur la gestion de l'information gouvernementale [ Politique sur la GIG | Politique de gestion des renseignements détenus par le gouvernement | Politique sur la GRDG | Politique en matière de gestion des documents | Collecte de renseignements et recherche sur l'opinion publique fédérales | Gestion des documents inf ]

noncancelable policy | noncancellable policy | non-cancelable policy | non-cancellable policy | noncancelable contract | noncancellable contract | noncancellable insurance policy
contrat non résiliable

responsible procurement policy | RPP | sustainable procurement policy | responsible purchasing policy | sustainable purchasing policy
politique d'approvisionnement responsable | PAR | politique d'approvisionnement durable | politique d'approvisionnement écoresponsable | politique d'acquisition responsable | politique d'acquisition durable | politique d'achat responsable | politique d'achat durable

relying party
partie utilisatrice | partie de confiance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

All these priorities can only be achieved by relying on a combination of instruments from different policy areas (including public health and consumer protection, internal market, environmental policy, trade policy, as well as the regulatory framework - conditions of access to the market, laws authorising or forbidding certain practices, research paths or technologies - etc.).
Toutes ces priorités ne peuvent être réalisées que par une combinaison d'instruments relevant de différentes politiques (y compris la santé publique et la protection du consommateur, le marché intérieur, la politique de l'environnement, la politique commerciale, ainsi que le cadre réglementaire - conditions d'accès au marché, lois autorisant ou interdisant certaines pratiques, voies de recherche ou technologies, etc.).

They rely on policies and regulations that allow for the ease of trade and the reduction of barriers to get fresh fruit and vegetables to the consumer.
Ils dépendent de politiques et de règlements qui facilitent le commerce et réduisent les obstacles à la distribution des fruits et légumes frais aux consommateurs.

Petitioners point out that NATO states still rely on policies involving nuclear weapons for their defence.
Les signataires soulignent que les États membres de l'OTAN ont encore des politiques de défense fondées notamment sur des armes nucléaires.

However, NATO states still rely on policies involving nuclear weapons for their defence.
Cependant, les États membres de l'OTAN continuent de compter sur des politiques en matière d'armes nucléaires pour se défendre.

The Programme should also take into account Decision No 676/2002/EC and the technical expertise of the European Conference of Postal and Telecommunications Administrations (hereinafter ‘CEPT’) so that Union policies which rely on spectrum and have been agreed by the European Parliament and the Council can be implemented by technical implementing measures, noting that such measures can be taken whenever necessary to implement already existing Union policies.
Le programme devrait en outre tenir compte de la décision no 676/2002/CE et de l’expertise technique de la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT) afin que les politiques de l’Union reposant sur l’utilisation du spectre qui ont été approuvées par le Parlement européen et le Conseil puissent être mises en œuvre par des mesures techniques d’application, étant entendu que ces mesures peuvent être adoptées chaque fois que cela est nécessaire pour mettre en œuvre des politiques de l’Union déjà existantes.

The improved economic governance framework should rely on several interlinked and coherent policies for sustainable growth and jobs, in particular a Union strategy for growth and jobs, with particular focus upon developing and strengthening the internal market, fostering international trade and competitiveness, a European Semester for strengthened coordination of economic and budgetary policies, an effective framework for preventing and correcting excessive government deficits (the Stability and Growth Pact (SGP)), a robust framework for preventing and correcting macroeconomic imbalances, minimum requirements for national budgetary frameworks, and enhanced financial market regulation and supervision, including macroprudential supervision by the European Systemic Risk Board.
L’amélioration du cadre de gouvernance économique devrait reposer sur plusieurs politiques interdépendantes et cohérentes en faveur d’une croissance et d’emplois durables, notamment une stratégie de l’Union pour la croissance et l’emploi, en mettant en particulier l’accent sur le développement et le renforcement du marché intérieur, la promotion du commerce international et de la compétitivité, un semestre européen pour une coordination renforcée des politiques économiques et budgétaires, un cadre efficace pour prévenir et corriger les déficits publics excessifs [le pacte de stabilité et de croissance (PSC)], un cadre solide de prévention et de correction des déséquilibres macroéconomiques, des exigences minimales pour les cadres budgétaires nationaux et une réglementation et une surveillance renforcées des marchés financiers notamment la surveillance macroprudentielle assurée par le Comité européen du risque systémique.

The improved economic governance framework should rely on several interlinked and coherent policies for sustainable growth and jobs, in particular a Union strategy for growth and jobs, with particular focus on developing and strengthening the internal market, fostering international trade and competitiveness, a European Semester for strengthened coordination of economic and budgetary policies, an effective framework for preventing and correcting excessive government deficits (the SGP), a robust framework for preventing and correcting macroeconomic imbalances, minimum requirements for national budgetary frameworks, and enhanced financial market regulation and supervision, including macroprudential supervision by the European Systemic Risk Board.
L’amélioration du cadre de gouvernance économique devrait reposer sur plusieurs politiques interdépendantes et cohérentes en faveur d’une croissance et d'emplois durables, notamment une stratégie de l’Union pour la croissance et l’emploi, en mettant en particulier l’accent sur le développement et le renforcement du marché intérieur, la promotion du commerce international et de la compétitivité, un semestre européen pour une coordination renforcée des politiques économiques et budgétaires, un cadre efficace pour prévenir et corriger les déficits excessifs (le PSC), un cadre solide de prévention et de correction des déséquilibres macroéconomiques, des exigences minimales pour les cadres budgétaires nationaux et, une réglementation et une surveillance renforcées des marchés financiers, notamment la surveillance macroprudentielle assurée par le Comité européen du risque systémique.

It is not necessary to tell Mr. Cutler's story in detail again, but given the facts that a veteran employee with an exemplary record was subjected to a horrible eight-year ordeal for doing his job well and protecting the public interest, it is clear that the status quo is not acceptable and that relying on policies that focus on internal departmental mechanisms does not protect anyone but those involved in wrongdoing.
Ce n'est pas nécessaire de vous raconter à nouveau les détails de l'expérience personnelle de M. Cutler, mais le fait qu'un fonctionnaire d'expérience au dossier exemplaire ait dû subir huit ans de rudes épreuves pour s'être bien acquitté de son devoir en matière de protection de l'intérêt public démontre hors de tout doute que le statu quo est inacceptable et que le simple respect de politiques qui mettent l'accent sur des mécanismes ministériels internes ne protège personne en fin de compte, hormis ceux qui sont impliqués dans des actes répréhensibles.

For the first time, the EU relied on streamlined key policy coordination instruments -- the broad economic policy guidelines (BEPGs), the employment guidelines, and the internal market strategy -- which it gives a new three-year perspective.
Pour la première fois, l'UE a eu recourt à des instruments rationalisés de coordination des politiques essentielles - les grandes orientations des politiques économiques (GOPE), les lignes directrices pour l'emploi, la stratégie pour le marché intérieur - qu'elle inscrit dans une perspective de trois ans.

This flexibility is best offered by relying on policy rather than regulations (1330) It has always been the intention to administer this bill in a reasonable manner.
Or, il est préférable, de ce fait, de compter sur une politique plutôt que sur des règlements (1330) On a toujours eu l'intention d'administrer ce projet de loi de façon raisonnable.