Traduction de «relevant wholesale market » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

wholesale trade [ wholesale dealing | wholesale market ]
commerce de gros [ marché de gros | négoce en gros ]

flower wholesale market | wholesale market for flowers
halle aux fleurs | marché de gros aux fleurs

wholesale marketing stage | wholesale stage
stade du commerce de gros

wholesale market rate
prix du marché de gros

wholesale market
marché de gros

Wholesale Marketing Program
Wholesale Marketing Program [ Programme de commercialisation en gros ]

national wholesale market
marché d'intérêt national | MIN [Abbr.]

wholesale trading centre [ commercial market | covered market ]
marché d'intérêt national [ halles | marché commercial ]

wholesale food market | market station
marché-gare

relevant market
marché déterminant (1)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such demonstrable retail price constraint would not be sufficiently strong to conclude that the relevant wholesale market is effectively competitive and therefore that no operator has SMP. This retail price constraint, however, should prevent the operator that has SMP at the wholesale level from setting excessive retail prices.
Cette pression démontrable sur le prix de détail ne serait pas suffisamment forte pour qu’on en conclue que le marché de gros pertinent est effectivement concurrentiel et qu’aucun opérateur ne dispose donc de PSM, mais elle empêcherait l’opérateur PSM au niveau de gros de fixer des prix de détail excessifs.

This is without prejudice to whether an NGA network in the relevant geographic market is subject to an obligation of regulated wholesale access pricing, which is addressed in point 36 of Recommendation 2010/572/EU and points 48 and 49 of this Recommendation.
Cela ne préjuge pas de la question de savoir si un réseau NGA sur le marché géographique pertinent est ou non soumis à une obligation de tarification réglementée pour l’accès de gros, visée au point 36 de la recommandation 2010/572/UE et aux points 48 et 49 de la présente recommandation.

Such information includes information related to updated estimates of energy reserves, the capacity of facilities for production, storage, consumption or transmission of electricity or natural gas or LNG-facility, as well as information which is routinely made available to the relevant wholesale energy market, or required to be disclosed in accordance with legal or regulatory provisions at Union or national level, market rules, and contracts or customs on the relevant wholesale energy market.
Cette information peut être une information liée aux estimations actualisées des réserves énergétiques, à la capacité des installations de production, de stockage, de consommation ou de transport d'électricité ou de gaz naturel ou d'une installation de GNL, ainsi qu'une information qui est régulièrement communiquée au marché de gros de l'énergie concerné, ou doit être diffusée conformément aux dispositions juridiques ou réglementaires au niveau de l'Union ou d'un État, aux règles du marché et aux contrats ou aux coutumes en vigueur sur le marché de gros de l'énergie en question.

For the purposes of this subparagraph, the capacity to consume of a final customer shall comprise all consumption by this customer as a single economic entity, insofar as consumption takes place on markets with interrelated wholesale prices; thus, parts of the capacity to consume under the control of a single economic entity, at separated plants with a capacity to consume of less than 600 GWh per year, shall be excluded insofar as those plants do not exert a joint influence on wholesale energy market prices because they are located in different relevant geographical markets;
Aux fins du présent alinéa, la capacité de consommation d'un client final comprend la consommation totale de ce client en tant qu'entité économique unique, pour autant que la consommation ait lieu sur des marchés où les prix de gros sont interdépendants; par conséquent, les parties de la capacité de consommation sous le contrôle d'une entité économique unique, dans des unités séparées dont la capacité de consommation est inférieure à 600 GWh par an, sont exclues, pour autant que ces unités n'exercent pas une influence conjointe sur les prix des marchés de gros de l'énergie en raison du fait qu'elles sont situées dans des marchés géographiques concernés différents;

(c) information which is required to be disclosed in accordance with legal or regulatory provisions at Union or national level, market rules, and contracts or customs on the relevant wholesale energy market; insofar as this information is likely to have a significant effect on the prices of wholesale energy products; and
(c) une information qui doit être diffusée conformément aux dispositions juridiques ou réglementaires au niveau de l'Union ou d'un État, aux règles du marché et aux contrats ou aux coutumes en vigueur sur le marché de gros de l'énergie en question; dans la mesure où cette information serait susceptible d'influencer de façon sensible les prix des produits de gros de l'énergie; ainsi que

Such information includes information related to the capacity of facilities for production, storage, consumption or transmission of electricity or natural gas, as well as information which is required to be disclosed in accordance with legal or regulatory provisions at Union or national level, market rules, and contracts or customs on the relevant wholesale energy market.
Cette information peut être une information liée à la capacité des installations de production, de stockage, de consommation ou de transport d'électricité ou de gaz naturel, ainsi qu'une information qui doit être diffusée conformément aux dispositions juridiques ou réglementaires au niveau de l'Union ou d'un État, aux règles du marché et aux contrats ou aux coutumes en vigueur sur le marché de gros de l'énergie en question.

Having defined retail markets, it is then appropriate to identify relevant wholesale markets.
Après avoir défini les marchés de détail, on pourra aborder le recensement des marchés de gros pertinents.

The relevant markets in this connection are the markets for wholesale network infrastructure access (Market 4) and wholesale broadband access (Market 5).
Les marchés pertinents à cet égard sont les marchés de la fourniture en gros d’accès physique à l’infrastructure du réseau (marché 4) et le marché de la fourniture en gros d’accès à haut débit (marché 5).

Should a national regulatory authority demonstrate that wholesale interventions have been unsuccessful, the relevant retail market may be susceptible to ex ante regulation provided that the three criteria set out above are met.
Si une autorité réglementaire nationale démontre que les interventions au niveau du marché de gros ont échoué, le marché de détail correspondant sera susceptible de faire l’objet d’une réglementation ex ante à condition que les trois critères exposés ci-dessus soient remplis.

The wholesale market for the transmission of radio and television signals has been translated into a list of relevant markets, and appropriate regulatory measures are being taken to address SMP problems.
Le marché de gros pour la transmission des signaux radiophoniques et télévisuels a été converti en une liste de marchés concernés et des mesures réglementaires appropriées sont prises pour régler les problèmes de pouvoir de marché significatif (PMS).