Traduction de «relevant tools including » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tool included angle
angle de pointe de l'outil

point angle [ tool included angle ]
angle du sommet [ angle au sommet | angle de pointe de l'outil ]

Additional Protocol concerning the replacement of the Multilateral Agreement relating to Route Charges of 12 February 1981 by the relevant provisions of the consolidated text of the EUROCONTROL International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air navigation as amended at Brussels in 1997, including its Annex IV
Protocole additionnel concernant le passage du régime de l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route du 12 février 1981 au régime des dispositions pertinentes de la version coordonnée du texte de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol amendée à Bruxelles en 1997, y compris son annexe IV

Statement of Accepted Practices and Relevant Provisions of the Treaty, including Guidance for Visitors to the Antarctic
Texte relatif aux pratiques acceptées et aux dispositions pertinentes Traité sur l'Antarctique, y compris les directives à l'intention des touristes se rendant dans l'Antarctique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In doing so it will draw on relevant experience gained from the self-assessment tool presented in the Innovation Union and from the analysis of progress with respect to the European Research Area, and make use of relevant indicators, including the Commission’s Innovation Union Scoreboard and the indicator of innovation output.[23] The Commission will also provide world-class data, analysis and intelligence on research and innovation (RI) policy and performance at EU and national level,[24] and use the Policy Support Facility foreseen in Horizon 2020 including technical assistance, peer reviews and mutual learning.
Ce faisant, elle s'appuiera sur l'expérience acquise avec l'outil d'autoévaluation présenté dans l'Union de l'innovation et sur l'analyse des progrès accomplis dans l'Espace européen de la recherche, tout en ayant recours aux indicateurs pertinents, notamment le tableau de bord de l'Union de l'innovation et l'indicateur des résultats en matière d'innovation[23]. La Commission fournira également des données, analyses et renseignements de classe mondiale sur les politiques et performances de recherche et d'innovation (RI) aux échelons de l'UE et des États membres[24], et fera usage du mécanisme de soutien aux politiques prévu dans le programme Horizon 2020, notamment l'assistance technique, les examens par les pairs et l'apprentissage mutuel.

1. Manufacturers shall provide unrestricted and standardised access to vehicle OBD information, diagnostic and other equipment, tools including any relevant software and vehicle repair and maintenance information to independent operators.
1. Les constructeurs fournissent aux opérateurs indépendants un accès sans restriction et standardisé aux informations sur les systèmes OBD des véhicules, aux équipements de diagnostic et autres, aux outils, y compris les logiciels appropriés, et aux informations concernant les réparations et l’entretien des véhicules.

9. Calls on the Commission to propose, by the end of 2012, a new Sustainable Consumption and Production (SCP) policy framework, establishing a process for identifying the priority products or services which contribute the most to the key global consumption areas (water, land, materials and carbon), in line with the consumption indicators laid down in the Resource Efficiency Roadmap; this should be accompanied by legislative proposals addressing priority products and services with the relevant tools, including mechanisms that can improve supply chain resource efficiency and the possibility of setting minimum requirements or best performance benchmarks through implementing measures;
9. demande à la Commission de proposer, avant fin 2012, un nouveau cadre d'action relatif à une consommation et une production durables (CPD), créant un processus destiné à recenser les produits ou services prioritaires qui contribuent le plus à la consommation des principales ressources mondiales, à savoir l'eau, le sol, les matières et le carbone, conformément aux indicateurs de consommation prévus dans la Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources; cette initiative devrait s'accompagner de propositions législatives couvrant les produits et les services prioritaires et prévoyant les outils adéquats, y compris des mécanismes permettant d'améliorer l'efficacité des ressources dans la chaîne d'approvisionnement et la possibilité de fixer des exigences minimales ou des critères relatifs aux meilleures performances au moyen de mesures de mise en œuvre;

2. The bail-in tool may be applied for the purpose referred to in point (a) of paragraph 1 only if there is a reasonable prospect that the application of that tool, together with other relevant measures including measures implemented in accordance with the business reorganisation plan required by paragraph 16 will, in addition to achieving relevant resolution objectives, restore the entity in question to financial soundness and long-term viability.
2. L'instrument de renflouement interne ne peut être appliqué aux fins visées au paragraphe 1, point a), que s'il existe une perspective raisonnable que l'application de cet instrument, conjuguée à d'autres mesures utiles, y compris les mesures mises en œuvre conformément au plan de réorganisation des activités requis par le paragraphe 16, permette, outre d'atteindre des objectifs pertinents de la résolution, de rétablir la bonne santé financière et la viabilité à long terme de l'entité concernée.

3. When implementing paragraph 1, Member States shall make use of relevant instruments and tools, including those already available under the IMP, and under other relevant Union policies, such as those mentioned in Directive 2007/2/EC.
3. Lors de la mise en œuvre du paragraphe 1, les États membres utilisent les instruments et les outils pertinents, y compris ceux déjà disponibles dans le cadre de la PMI, et des autres politiques pertinentes de l’Union, comme le prévoit la directive 2007/2/CE.

3. Member States shall ensure that resolution authorities may apply the bail-in tool for the purpose referred to in point (a) of paragraph 2 of this Article only if there is a reasonable prospect that the application of that tool together with other relevant measures including measures implemented in accordance with the business reorganisation plan required by Article 52 will, in addition to achieving relevant resolution objectives, restore the institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) in question to financial soundness and long-term viability.
3. Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution ne puissent appliquer l’instrument de renflouement interne aux fins mentionnées au paragraphe 2, point a), du présent article que s’il existe une possibilité raisonnable que l’application de cet instrument, conjuguée à d’autres mesures utiles, y compris les mesures mises en œuvre conformément au plan de réorganisation de l’activité requis par l’article 52, permette, outre d’atteindre les objectifs pertinents visés par la mesure de résolution, de rétablir la bonne santé financière ainsi que la viabilité à long terme de l’établissement ou entité visés au point b), c) ou d) de l’article 1er, paragraphe 1, en question.

2. The bail–in tool may be applied for the purpose referred to in point (a) of paragraph 1 only if there is a reasonable prospect that the application of that tool, together with other relevant measures including measures implemented in accordance with the business reorganisation plan required by paragraph 16 will, in addition to achieving relevant resolution objectives, restore the entity in question to financial soundness and long–term viabilit y .
2. L'instrument de renflouement interne ne peut être appliqué aux fins mentionnées au paragraphe 1, point a), que s'il existe une perspective raisonnable que l'application de cet instrument, conjuguée à d'autres mesures pertinentes, notamment les mesures mises en œuvre conformément au plan de réorganisation des activités requis par le paragraphe 16, permette, outre d'atteindre les objectifs visés par la résolution, de rétablir la bonne santé financière et la viabilité à long terme de l'entité concernée .

3. Member States shall ensure that resolution authorities may apply the bail-in tool for the purpose referred to in point (a) of paragraph 2 of this Article only if there is a reasonable prospect that the application of that tool together with other relevant measures including measures implemented in accordance with the business reorganisation plan required by Article 52 will, in addition to achieving relevant resolution objectives, restore the institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) in question to financial soundness and long-term viability.
3. Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution ne puissent appliquer l'instrument de renflouement interne aux fins mentionnées au paragraphe 2, point a), du présent article que s'il existe une possibilité raisonnable que l'application de cet instrument, conjuguée à d'autres mesures utiles, y compris les mesures mises en œuvre conformément au plan de réorganisation de l'activité requis par l'article 52, permette, outre d'atteindre les objectifs visés par la mesure de résolution, de rétablir la bonne santé financière ainsi que la viabilité à long terme de l'établissement ou entité visés au point b), c) ou d) de l'article 1 er , paragraphe 1, en question .

3. When implementing paragraph (1), Member States shall make use of relevant instruments and tools, including those already available under the EU’s Integrated Maritime Policy, and other relevant EU policies, such as mentioned in Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council .
3. Lors de la mise en œuvre du paragraphe 1, les États membres utilisent les instruments et les outils pertinents, y compris ceux déjà disponibles dans le cadre de la politique maritime intégrée de l'Union, et des autres politiques de l'UE, tel que prévu dans la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil .