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Relevant public sector stakeholder

Traduction de «relevant stakeholders while » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
relevant public sector stakeholder

interlocuteur intéressé du secteur public
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Beneficiary countries’ proposals shall be selected through transparent procedures, including consultation of the relevant stakeholders while proposals are being drafted.

2. Les propositions des pays bénéficiaires sont sélectionnées dans le cadre de procédures transparentes, qui prévoient notamment la consultation des différentes parties prenantes lors de l’élaboration des propositions.


This implies consultation of relevant stakeholders, while allowing them sufficient time to respond.

Cela implique de consulter les parties prenantes en leur laissant suffisamment de temps pour réagir.


19. Underlines the importance of contractual freedom for all rightholders, who should be able to freely exercise their rights; considers it necessary to develop a legal framework that will be evidence-based, taking into account the experience of all relevant stakeholders, while also strengthening the negotiating and contractual position of all creators in relation to other rightholders and intermediaries;

19. souligne l'importance de la liberté contractuelle pour tous les titulaires de droits, qui devraient être en mesure d'exercer librement leurs droits; considère qu'il est nécessaire d'élaborer un cadre juridique fondé sur des éléments concrets, en tenant compte de l'expérience de toutes les parties prenantes concernées, tout en renforçant la position contractuelle et de négociation de tous les créateurs vis-à-vis des autres ayants droit et des intermédiaires;


The Member States shall consult the relevant stakeholders, while avoiding conflicts of interest, on the implementation reports of OP I. A summary of the comments of those relevant stakeholders shall be annexed to the report.

Les États membres consultent les parties intéressées, sans qu'il n'y ait de conflit d'intérêt, sur les rapports d'exécution des PO I. Un résumé des observations des parties intéressées est annexé au rapport.


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The Member States shall consult the relevant stakeholders, while avoiding conflicts of interest, on the implementation reports of OP I. A summary of the comments of those relevant stakeholders shall be annexed to the report.

Les États membres consultent les parties intéressées, sans qu'il n'y ait de conflit d'intérêt, sur les rapports d'exécution des PO I. Un résumé des observations des parties intéressées est annexé au rapport.


'most deprived persons' means natural persons, whether individuals, families, households or groups composed of such persons, whose need for assistance has been established according to the objective criteria set by the national competent authorities in consultation with relevant stakeholders, while avoiding conflicts of interest, or defined by the partner organisations and which are approved by those national competent authorities and which may include elements that allow the targeting of the most deprived persons in certain geographical areas.

"personnes les plus démunies", des personnes physiques, qu'il s'agisse d'individus, de familles, de ménages ou de groupes composés de ces personnes, dont le besoin d'assistance a été déterminé suivant des critères objectifs qui ont été établis par les autorités compétentes nationales en collaboration avec les parties concernées et en l'absence de conflit d'intérêt, ou définis par les organisations partenaires et approuvés par ces autorités nationales compétentes, et qui sont susceptibles d'inclure des éléments permettant de prendre en charge les personnes les plus démunies dans certaines zones géographiques.


draw up and, after consultation of the relevant stakeholders, while avoiding conflicts of interests, for OP I, or after approval the monitoring committee referred to in Article 11 for OP II, submit to the Commission annual and final implementation reports referred to in Article 13.

établit les rapports d'exécution annuels et le rapport d'exécution final visés à l'article 13 et, après consultation des parties concernées, tout en évitant les conflits d'intérêts, pour les PO I, ou après approbation du comité de suivi visé à l'article 11, pour les PO II, les transmet à la Commission.


'most deprived persons' means natural persons, whether individuals, families, households or groups composed of such persons, whose need for assistance has been established according to the objective criteria set by the national competent authorities in consultation with relevant stakeholders , while avoiding conflicts of interest , or defined by the partner organisations and which are approved by those national competent authorities and which may include elements that allow the targeting of the most deprived persons in certain geographical areas ;

«personnes les plus démunies», des personnes physiques, qu'il s'agisse d'individus, de familles, de ménages ou de groupes composés de ces personnes, dont le besoin d'assistance a été déterminé suivant des critères objectifs qui ont été établis par les autorités compétentes nationales en collaboration avec les parties concernées et en l'absence de conflit d'intérêt , ou définis par les organisations partenaires et approuvés par ces autorités nationales compétentes, et qui sont susceptibles d'inclure des éléments permettant de prendre en charge les personnes les plus démunies dans certaines zones géographiques ;


draw up and, after consultation of the relevant stakeholders, while avoiding conflicts of interests, for OP I, or after approval the monitoring committee referred to in Article 11 for OP II, submit to the Commission annual and final implementation reports referred to in Article 13 ;

établit les rapports d'exécution annuels et le rapport d'exécution final visés à l'article 13 et, après consultation des parties concernées, tout en évitant les conflits d'intérêts, pour les PO I, ou après approbation du comité de suivi visé à l'article 11, pour les PO II, les transmet à la Commission;


30. Expresses concern at the increasing complexity of consultation documents, and considers that efforts should be made, including the increased use of White Papers, to simplify them so as to aid and encourage responses from the relevant stakeholders, while increasing their accessibility for citizens; suggests that the Commission should investigate whether a ‘clarity test’ could be introduced, to ensure that consultation documents are easy to understand and reply to;

30. s'inquiète de la complexité croissante des documents de consultation et estime que des efforts doivent être faits, notamment en utilisant davantage les livres blancs et en les simplifiant de manière à encourager des réponses de la part des parties prenantes, tout en améliorant leur accessibilité pour les citoyens; suggère que la Commission étudie la possibilité de mettre en place un test de clarté, pour s'assurer que les documents de consultation soient faciles à comprendre et que l'on puisse aisément y répondre;




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Date index: 2023-06-10
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