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La Relève a virtual showcase of key documents
Computer file
LA RELÈVE - A People Strategy to Revitalize RPS
Real Property Services LA RELÈVE Plan
Relevant service
Renewal in the public service of Canada

Vertaling van "relevant service thus " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


LA RELÈVE - A People Strategy to Revitalize RPS [ Real Property Services LA RELÈVE Plan ]

LA RELÈVE - Une stratégie sur les ressources humaines vers la revitalisation des SI [ Plan LA RELÈVE aux Services immobiliers ]


purchases of services produced during the relevant period

achats de services produits au cours de la période


Renewal in the public service of Canada [computer file]: La Relève: a virtual showcase of key documents

Le renouvellement dans la fonction publique du Canada [fichier d'ordinateur] : La Relève : une présentation virtuelle des documents clés


Federal public service renewal: the La Relève initiative

Le renouveau de la Fonction publique fédérale : La Relève
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mutual confidence and cooperation between Member States is thus of central importance and the e-commerce Directive, through Article 19, obliges not only the Member State of origin to exert efficient control for services provided to consumers in other Member States. It also provides the Member State where the service is received with the right to obtain any relevant information.

La confiance mutuelle et la coopération entre États membres est, de ce fait, un élément essentiel de la directive sur le commerce électronique. C'est ainsi que son article 19 oblige l'État membre d'origine à exercer un contrôle efficace sur les services fournis à des consommateurs dans d'autres États membres et qu'il confère à l'État membre de destination des services le droit d'obtenir toute information les concernant.


Bottom-up LRIC methodologies permit the recovery of (only) the efficient costs necessary to supply the relevant service, thus sending the correct investment signals to operators.

Les coûts établis au moyen des méthodes ascendantes sont limités à ceux nécessaires pour fournir efficacement le service concerné, ce qui permet d'envoyer les bons signaux d'investissement aux opérateurs.


They are thus well-positioned to take a leading role in optimising the energy and carbon footprints of their services and providing relevant information to customers.

Ils sont donc bien placés pour jouer un rôle précurseur consistant à optimiser les empreintes énergétique et carbonique de leurs services et à fournir des informations pertinentes à la clientèle.


The bill includes a series of amendments that will effectively consolidate into one provision all relevant sections dealing with the proof of service of court documents, thus ensuring that this regime is governed by one easily referenced provision.

Le projet de loi prévoit une série de modifications qui auraient pour effet de rassembler dans une seule disposition tous les articles qui portent sur les preuves de signification de documents juridiques. Ainsi, toute cette question serait régie par une seule disposition facile à citer.


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However, in 1998 the Court established additional principles through its rulings in the cases of Mr Kohll and Mr Decker . In its rulings, the Court made clear that as health services are provided for remuneration, they must be regarded as services within the meaning of EU Treaty and thus relevant provisions on free movement of services apply.

Dans ses arrêts, la Cour a ainsi précisé que, les prestations de santé étant fournies contre rémunération, il faut les considérer comme des services aux termes du traité CE et, en conséquence, leur appliquer les dispositions relatives à la libre circulation des services.


They can help match labour demand and supply, especially in the case of partnerships between the relevant employment services and labour market agencies on both sides, thus permitting a quick response to the labour needs of the EU Member States concerned.

Ils peuvent en effet aider à réaliser l'adéquation entre l'offre et la demande de travail, notamment en cas de partenariat entre les services de l'emploi et les agences de recrutement des deux côtés, apportant ainsi une réponse rapide aux besoins de main-d'œuvre des États membres intéressés.


Any manufacturer which operates a network of service outlets and which has a market share of over 30% for the relevant repair and maintenance services will thus not be able to benefit from the transition period provided for by the new Regulation with regard to its servicing agreements.

Tout constructeur qui exploite un réseau d'ateliers et qui détient une part de marché de plus de 30 % pour les services de réparation et d'entretien en cause ne pourra donc pas bénéficier de la période transitoire prévue par le nouveau règlement pour ses accords de service.


NRAs should thus commence the exercise of defining the relevant product or service market by grouping together products or services that are used by consumers for the same purposes (end use).

Pour définir le marché pertinent de produits ou de services, les ARN devraient donc commencer par regrouper les produits ou les services qui sont utilisés à une même fin (utilisation finale) par les consommateurs.


127. The regulatory framework contains provisions to enable NRAs to require undertakings that provide electronic communications networks and services to supply all the information, including confidential information, necessary for NRAs to assess the state of competition in the relevant markets and impose appropriate ex-ante obligations and thus to ensure compliance with the regulatory framework.

127. Le cadre réglementaire contient des dispositions permettant à une ARN d'exiger des entreprises qui fournissent des réseaux et des services de communications électroniques qu'elles lui communiquent toutes les informations, y compris de nature confidentielle, qui lui sont nécessaires pour apprécier l'état de la concurrence sur les marchés pertinents et imposer des obligations ex ante appropriées et, partant, assurer le respect d ...[+++]


After the deconcentration, ETPM's market share in marine construction services (large scale pipelay and integrated subsea services) will be lower than that of the JV, since the deconcentration itself involves the re-entry of ETPM and J. Ray as independent competitors in the relevant activities, thus increasing the number of players in those markets.

La part de marché de la partie notifiante dans les activités de construction maritime (pose de canalisation de grande taille et services sous-marins intégrés) après la déconcentration sera plus faible que celle de l'entreprise commune, puisque la déconcentration elle-même implique le retour de ETPM et J.Ray en tant que concurrents entièrement indépendants dans les activités en cause, augmentant ainsi le nombre d'acteurs dans ces activités.




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Date index: 2025-07-09
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