Traduction de «relevant questionnaires reported » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

self-report questionnaire [ self-reporting questionnaire ]
questionnaire d'autoévaluation

Annual reports questionnaire | ARQ [Abbr.]
questionnaire relatif aux rapports annuels

accounting system | accounting information and communication system | accounting information system | AIS | financial reporting system | information system relevant to financial reporting | reporting system | system of accounts
système d'information comptable | système d'information pertinent pour l'information financière | système d'information financière | système de comptabilité et d'information | système comptable

La Relève Progress Report for the Financial Community
Rapport d'étape pour la collectivité des finances (publié par La Relève)

First progress report on la Releve: a commitment to action: detailed reports
Premier rapport sur la mise en œuvre : La Relève : un parti pris pour l'action : rapports détaillés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, it appeared that all interested parties which were requested to fill in the relevant questionnaires reported all product types despite the clerical mistake and therefore it was concluded that there was indeed a common understanding that all types were included in the product scope from initiation of the current proceeding.
Or, il s'est avéré que toutes les parties intéressées qui ont été invitées à remplir les questionnaires concernés ont déclaré tous les types de produit, malgré cette erreur matérielle; on peut donc en conclure qu'il existait bien une interprétation commune selon laquelle tous les types de produit étaient inclus dans la définition du produit dès l'ouverture de la présente procédure.

The report summarises the information transmitted by Member States using the relevant questionnaires adopted by the Commission[3] and the Electronic Reporting Tools hosted by the ReportNet infrastructure[4], which have reduced the burden on the Member States.
Le rapport récapitule les informations transmises par les États membres au moyen de questionnaires spécifiques adoptés par la Commission[3] et des outils de notification électronique hébergés par l'infrastructure ReportNet[4], qui ont facilité la tâche des États membres.

(8) The appropriate frequency for the Member States to draw up these reports and submit them to the Commission would be five years; the first report should exceptionally cover a longer period; the structure of the reports must be consistent to facilitate their exploitation; they must be drawn up on the basis of a questionnaire drafted by the Commission after consulting the Advisory Committee on Safety and Health at Work, and include relevant information on the preventive efforts deployed in the Member States so as to allow the Commission, taking into account any relevant findings of the European Agency for Safety and Health at Work and of the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, adequately to assess how the legislation works in practice.
(8) Il paraît approprié de porter la périodicité de ces rapports et de leur transmission à la Commission par les États membres, à cinq ans; à titre exceptionnel, le premier rapport devrait porter sur une plus longue période; la structure de ces rapports doit être cohérente pour permettre leur exploitation; ces rapports seront rédigés à partir d'un questionnaire établi par la Commission après consultation du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail. Ils comprendront des informations sur les efforts de prévention déployés dans les États membres, de façon à permettre à la Commission d'évaluer adéquatement la façon dont la législation fonctionne en pratique, en tenant compte de toute observation utile de l'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail et de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.

The appropriate frequency for the Member States to draw up these reports and submit them to the Commission should be five years; the first report should, exceptionally, cover a longer period; the structure of the reports should be consistent to facilitate their exploitation; they should be drawn up on the basis of a questionnaire drafted by the Commission after consulting the Advisory Committee on Safety and Health at Work and include relevant information on the preventive efforts deployed in the Member States so as to allow the Commission, taking into account any relevant findings of the European Agency for Safety and Health at Work and of the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, to adequately assess how the legislation works in practice.
Il paraît approprié de porter la périodicité de ces rapports et de leur transmission à la Commission par les États membres à cinq ans; à titre exceptionnel, le premier rapport devrait porter sur une plus longue période; la structure de ces rapports devrait être cohérente pour permettre leur exploitation; ces rapports devraient être rédigés à partir d’un questionnaire établi par la Commission après consultation du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail. Ils devraient comprendre des informations sur les efforts de prévention déployés dans les États membres, de façon à permettre à la Commission d’évaluer adéquatement la façon dont la législation fonctionne en pratique, en tenant compte de toute observation utile de l’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail et de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail.

Every three years, reports by the Member States on the implementation of Directive 80/68/EEC and other relevant Directives, drawn up on the basis of a questionnaire or outline drafted by the Commission in accordance with the procedure laid down in Directive 91/692/EEC.
Tous les trois ans, rapports des États membres sur la mise en oeuvre de la directive 80/68/CEE et des autres directives pertinentes, établis d'après un questionnaire ou un schéma élaboré par la Commission selon la procédure de la directive 91/692/CEE.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0461 - EN - 2004/461/EC:Commission Decision of 29 April 2004 laying down a questionnaire to be used for annual reporting on ambient air quality assessment under Council Directives 96/62/EC and 1999/30/EC and under Directives 2000/69/EC and 2002/3/EC of the European Parliament and of the Council [notified under document number C(2004) 1714] (Text with EEA relevance) // COMMISSION DECISION // (notified under document number C(2004) 1714) // (2004/461/EC) // Reporting Questionnaire // Council Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management and Council Directive 1999/30/EC relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead in ambient air as well as Directives 2000/69/EC relating to limit values for benzene and carbon monoxide in ambient air and 2002/3/EC relating to ozone in ambient air of the European Parliament and the Council
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0461 - EN - 2004/461/CE:Décision de la Commission du 29 avril 2004 établissant un questionnaire à utiliser pour la déclaration annuelle concernant l'évaluation de la qualité de l'air ambiant au titre des directives du Conseil 96/62/CE et 1999/30/CE ainsi que des directives du Parlement européen et du Conseil 2000/69/CE et 2002/3/CE [notifiée sous le numéro C(2004) 1714] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // DÉCISION DE LA COMMISSION // (2004/461/CE) // Questionnaire de déclaration // relatif // à la directive 96/62/CE du Conseil concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant et à la directive 1999/30/CE du Conseil relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant, ainsi qu'aux directives du Parlement européen et du Conseil 2000/69/CE concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant et 2002/3/CE relative à l'ozone dans l'air ambiant

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0249 - EN - 2004/249/EC: Commission Decision of 11 March 2004 concerning a questionnaire for Member States reports on the implementation of Directive 2002/96/EC of the European Parliament and of the Council on waste electrical and electronic equipment (WEEE) (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2004) 714)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0249 - EN - 2004/249/CE: Décision de la Commission du 11 mars 2004 concernant un questionnaire en vue des rapports des États membres sur la mise en oeuvre de la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 714]

2001/753/EC: Commission Decision of 17 October 2001 concerning a questionnaire for Member States reports on the implementation of Directive 2000/53/EC of the European Parliament and of the Council on end-of-life vehicles (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2001) 3096)
2001/753/CE: Décision de la Commission du 17 octobre 2001 concernant un questionnaire établi en vue des rapports des États membres sur l'application de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 3096]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32001D0753 - EN - 2001/753/EC: Commission Decision of 17 October 2001 concerning a questionnaire for Member States reports on the implementation of Directive 2000/53/EC of the European Parliament and of the Council on end-of-life vehicles (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2001) 3096)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32001D0753 - EN - 2001/753/CE: Décision de la Commission du 17 octobre 2001 concernant un questionnaire établi en vue des rapports des États membres sur l'application de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 3096]