Traduction de «relevant programmes before » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Disclosure and Filing before Hearings of Relevant Evidence
Communication et dépôt avant l'audience des éléments de preuve pertinents

National Research Programme Endocrine Disruptors: Relevance to Humans, Animals and Ecosystems [ NRP 50 ]
programme national de recherche Perturbateurs endocriniens: Importance pour les êtres humains, les animaux et les écosystèmes [ PNR50 ]

Programme of Social Research into Problems of Population Relevant to Population Policies in Latin America
Programme de recherche dans le domaine des sciences sociales sur les problèmes de population liés aux politiques relatives à la population Amérique latine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. In the Hague Programme of 4-5 November 2004, the European Council acknowledged the need for the EU to contribute, in a spirit of shared responsibility to a more accessible, equitable and effective international protection system in partnership with third countries and to provide access to protection and durable solutions at the earliest possible stage. A distinction was drawn between the differing needs of countries in regions of transit and countries in regions of origin. Countries in regions of origin and transit will be encouraged in their efforts to strengthen their capacity for the protection of refugees. On countries and regions of origin, the European Council further invited the Commission to develop EU Regional Protection Programmes in partnership with the third countries concerned and in close consultation and cooperation with UNHCR. These programmes should build on experience gained in pilot protection programmes to be launched before the end of 2005. These programmes will incorporate a variety of relevant instruments, primarily focused on capacity building, and include a joint resettlement programme for those Member States which may be ready to participate in such a programme on a voluntary basis. With regard to countries of transit, the European Council emphasised the need for intensified cooperation and capacity building, both on the southern and eastern borders of the EU to enable those countries better to manage migration and to provide adequate protection for refugees.
2. Dans le programme de La Haye des 4 et 5 novembre 2004, le Conseil européen a reconnu que l'UE devait contribuer, dans un esprit de responsabilité partagée, à la mise en place d'un régime de protection internationale plus accessible, équitable et efficace, en partenariat avec les pays tiers, et permettre l'accès à la protection et à des solutions durables au stade le plus précoce. Une distinction est établie entre les besoins différents des pays dans des régions de transit et les pays dans des régions d’origine. Les efforts déployés par les pays situés dans les régions d'origine et de transit pour renforcer leurs capacités en matière de protection des réfugiés seront encouragés. En ce qui concerne les pays et régions d'origine, le Conseil européen a invité en outre la Commission à élaborer des programmes de protection régionaux de l'UE en partenariat avec les pays tiers concernés et en étroite consultation et coopération avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Ces programmes s'inspireront de l'expérience acquise lors de la mise en œuvre des programmes de protection pilotes qui seront lancés avant la fin de 2005. Ils utiliseront différents instruments pertinents, centrés essentiellement sur le renforcement des capacités, et comprendront un programme commun de réinstallation pour les États membres qui seraient disposés à y participer sur une base volontaire. En ce qui concerne les pays de transit, le Conseil européen a souligné la nécessité d'intensifier la coopération et le renforcement des capacités aux frontières méridionales et orientales de l'UE, afin de permettre auxdits pays de mieux gérer les migrations et d'offrir une protection adéquate aux réfugiés.

"(c) before 30 November each year, and after receiving the opinion of the Commission, adopt the Agency's annual and multi-annual work programme for the coming year(s); these work programmes shall be adopted without prejudice to the annual Community budgetary procedure and the Community legislative programme in relevant areas of aviation safety; the opinion of the Commission shall be attached to the work programmes; ".
«c) adopte, avant le 30 novembre de chaque année, et après réception de l’avis de la Commission, les programmes de travail annuel et pluriannuel de l’Agence pour l’année et les années à venir; ces programmes de travail sont adoptés sans préjudice de la procédure budgétaire annuelle et du programme législatif de la Communauté dans les domaines pertinents de la sécurité aérienne; l’avis de la Commission est joint aux programmes de travail; ».

36. Will continue to closely monitor the effects of the creation of executive agencies and the ongoing extensions of their tasks on those parent Directorates-General which were responsible for the implementation of the relevant programmes before the executive agencies took over; takes note of the fact that staffing levels of executive agencies will already go beyond 1 300 in 2009 and expects the Commission, in return, to adhere to its forecasts regarding the number of posts freed up in the relevant Directorates-General in 2009;
36. continuera à surveiller étroitement les conséquences de la création d'agences exécutives et de l'extension continue de leurs missions pour les directions générales qui assuraient la mise en œuvre des programmes concernés avant que ces agences ne prennent le relais; prend acte du fait que les niveaux de personnel de ces agences dépasseront déjà les 1 300 personnes en 2009, et attend en retour de la Commission qu'elle s'en tienne à ses prévisions relatives au nombre de postes libérés dans les directions générales concernées en 2009;

34. Will continue to closely monitor the effects of the creation of executive agencies and the ongoing extensions of their tasks on those parent Directorates-General which were responsible for the implementation of the relevant programmes before the executive agencies took over; takes note of the fact that staffing levels of executive agencies will already go beyond 1 300 in 2009 and expects the Commission, in return, to adhere to its forecasts regarding the number of posts freed up in the relevant Directorates-General in 2009;
34. continuera à surveiller étroitement les conséquences de la création d'agences exécutives et de l'extension continue de leurs missions pour les directions générales qui assuraient la mise en œuvre des programmes concernés avant que ces agences ne prennent le relais; prend acte du fait que les niveaux de personnel de ces agences dépasseront déjà les 1 300 personnes en 2009, et attend en retour de la Commission qu'elle s'en tienne à ses prévisions relatives au nombre de postes libérés dans les directions générales concernées en 2009;

39. Is, in this context, concerned about the fact that the amounts taken from operational programme envelopes in order to finance executive agencies are continually increasing and have already reached a substantial level, financing over 1300 staff in 2009; would like to get a clearer picture of the effects of the creation of executive agencies and the ongoing extensions of their tasks on those parent Directorates General which were responsible for the implementation of the relevant programmes before the executive agencies took over;
39. s'inquiète, dans ce contexte, au sujet du fait que les montants prélevés sur les enveloppes des programmes opérationnels pour financer des agences sont en progression continue et atteignent déjà un niveau élevé – financement de plus de 1 300 agents en 2009; souhaiterait obtenir une idée plus claire des conséquences de la création d'agences exécutives et de l'extension de leurs missions pour les directions générales qui assuraient la mise en œuvre des programmes concernés avant que les agences prennent le relais;

40. Is, in this context, concerned about the fact that the amounts taken from operational programme envelopes in order to finance executive agencies are continually increasing and have already reached a substantial level, financing over 1300 staff in 2009; would like to get a clearer picture of the effects of the creation of executive agencies and the ongoing extensions of their tasks on those parent Directorates General which were responsible for the implementation of the relevant programmes before the executive agencies took over;
40. s'inquiète, dans ce contexte, au sujet du fait que les montants prélevés sur les enveloppes des programmes opérationnels pour financer des agences exécutives sont en progression continue et atteignent déjà un niveau élevé, finançant plus de 1 300 agents en 2009; souhaiterait obtenir une idée plus claire des conséquences de la création d'agences exécutives et de l'extension continue de leurs missions pour les directions générales qui assuraient la mise en œuvre des programmes concernés avant que les agences prennent le relais;

before 30 September each year, and after receiving the opinion of the Commission, adopt the Agency's programme of work for the coming year and forward it to the European Parliament, the Council, the Commission and the Member States; this programme of work shall be adopted without prejudice to the annual Community budgetary procedure and the Community legislative programme in relevant areas of aviation safety; the opinion of the Commission shall be attached to the programme of work.
adopte, avant le 30 septembre de chaque année, et après réception de l'avis de la Commission, le programme de travail de l'Agence pour l'année à venir et le transmet au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et aux États membres; ce programme de travail est adopté sans préjudice de la procédure budgétaire annuelle et du programme législatif de la Communauté dans les domaines pertinents de la sécurité aérienne; l'avis de la Commission est joint au programme de travail.

2. Assistance under this measure shall not be granted to producer groups which have been officially recognised by the relevant national authority of the beneficiary country before 1 January 2007 and/or before the approval of the programme referred to in Article 184.
2. L'aide au titre de cette mesure n'est pas accordée aux groupements de producteurs qui ont été officiellement reconnus par l'autorité nationale compétente du pays bénéficiaire avant le 1er janvier 2007 ou avant l'approbation du programme visé à l'article 184.

1. Where a Member State considers that the implementation of a plan or programme being prepared in relation to its territory is likely to have significant effects on the environment in another Member State, or where a Member State likely to be significantly affected so requests, the Member State in whose territory the plan or programme is being prepared shall, before its adoption or submission to the legislative procedure, forward a copy of the draft plan or programme and the relevant environmental report to the other Member State.
1. Lorsqu'un État membre considère que la mise en oeuvre d'un plan ou d'un programme en cours d'élaboration pour son propre territoire est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement dans un autre État membre, ou lorsqu'un État membre susceptible d'être touché de manière notable en exprime la demande, l'État membre pour le territoire duquel le plan ou programme est en cours d'élaboration transmet à l'autre État membre, avant que ledit plan ou programme ne soit adopté ou soumis à la procédure législative, une copie du projet de plan ou de programme ainsi qu'une copie du rapport sur les incidences environnementales.