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Observation which is relevant for discharge

Traduction de «relevant organisations which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Relevant investigation results which are of importance to the prevention of accidents and require immediate action

prévention des accidents


observation which is relevant for discharge

observation intéressant la décharge


Committee on application of the legislation on ship inspection and survey organisations and the relevant activities of maritime administration

Comité pour l'application de la législation relative aux organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et aux activités pertinentes des administrations maritimes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Representatives of countries forming part of the stabilisation and association process for countries of South-Eastern Europe, the Russian Federation, of certain countries with which the Union has concluded an agreement for mutual assistance in fraud-related matters, and of international and other relevant organisations, may take part in activities organised under the Programme wherever this is useful for the achievement of the general and specific objectives provided for in Articles 3 and 4 respectively.

3. Les représentants des pays qui participent au processus de stabilisation et d’association pour les pays de l’Europe du Sud-Est, de la Fédération de Russie, de certains pays avec lesquels l’Union a conclu un accord d’assistance mutuelle en matière de fraude, et d’organisations internationales et d’autres organisations concernées, peuvent participer aux actions organisées au titre du programme chaque fois que cela est utile pour réaliser l’objectif général et l’objectif spécifique visés aux articles 3 et 4 respectivement.


2. By way of derogation from Article 52, small emitters may estimate the fuel consumption using tools implemented by Eurocontrol or another relevant organisation, which can process all relevant air traffic information corresponding to that available to Eurocontrol and avoid any underestimations of emissions.

2. Par dérogation aux dispositions de l’article 52, les petits émetteurs peuvent estimer la consommation de carburant au moyen d’instruments, mis en œuvre par Eurocontrol ou par une autre organisation compétente, qui sont capables de traiter toutes les informations utiles relatives au trafic aérien, telles que celles dont dispose Eurocontrol, et évitent toute sous-estimation des émissions.


3. For the purposes of checking the completeness of flights referred to in point (c) of paragraph 2, the verifier shall use an aircraft operator’s air traffic data, including data collected from Eurocontrol or other relevant organisations which can process air traffic information such as that available to Eurocontrol.

3. Pour vérifier l’exhaustivité des vols visée au paragraphe 2, point c), le vérificateur utilise les données relatives au trafic aérien de l’exploitant d’aéronef, y compris celles recueillies par Eurocontrol ou toute autre organisation compétente capable de procéder au traitement d’informations relatives au trafic aérien semblables à celles dont dispose Eurocontrol.


18. Calls on the EU to continue to work through a mix of financial instruments at global and country level, in addition to budget support, and through relevant organisations and mechanisms which have proved successful in addressing the human-rights dimension of HIV/AIDS, in particular civil-society organisations and community-based organisations;

18. invite l'Union européenne à continuer d'œuvrer non seulement par son soutien budgétaire, mais également au moyen d'un ensemble d'instruments financiers aux niveaux tant mondial que national et ce, au travers des organisations et des mécanismes appropriés ayant permis de traiter la dimension liée aux droits de l'homme du VIH/sida, en particulier des organisations de la société civile et des organisations opérant au niveau des collectivités;


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18. Calls on the EU to continue to work through a mix of financial instruments at global and country level, in addition to budget support, and through relevant organisations and mechanisms which have proved successful in addressing the human-rights dimension of HIV/AIDS, in particular civil-society organisations and community-based organisations;

18. invite l'Union européenne à continuer d'œuvrer non seulement par son soutien budgétaire, mais également au moyen d'un ensemble d'instruments financiers aux niveaux tant mondial que national et ce, au travers des organisations et des mécanismes appropriés ayant permis de traiter la dimension liée aux droits de l'homme du VIH/sida, en particulier des organisations de la société civile et des organisations opérant au niveau des collectivités;


13. Calls on the EU to continue to work through a mix of financial instruments at global and country levels in addition to budget support, and through relevant organisations and mechanisms which have proven successful in addressing the human rights dimension of HIV/AIDS, in particular civil society organisations and community based organisations;

13. demande à l'Union européenne de continuer d'agir au travers d'un ensemble d'instruments financiers aux niveaux international et national, en sus de l'aide budgétaire, et par l'intermédiaire d'organisations et de mécanismes pertinents qui ont fait la preuve de leur capacité à traiter la dimension des droits de l'homme que revêt le problème du VIH/sida, en particulier des organisations de la société civile et des organisations communautaires;


21. Calls on the EU to continue to work through a mix of financial instruments at global and country levels in addition to budget support, and through relevant organisations and mechanisms which have proven successful in addressing the human rights dimension of AIDS, in particular civil society organisations and community based organisations;

21. demande à l'Union européenne de continuer à agir au travers d'un ensemble d'instruments financiers aux niveaux international et national, en plus de l'aide budgétaire, et par l'intermédiaire d'organisations et de mécanismes pertinents qui ont fait la preuve de leur capacité à traiter le problème du VIH/sida sous l'angle des droits de l'homme, en particulier des organisations de la société civile et des organisations communautaires;


15. Calls on the EU to continue to work through a mix of financial instruments at global and country levels in addition to budget support, and through relevant organisations and mechanisms which have proven successful in addressing the human rights dimension of HIV/AIDS, in particular civil society organisations and community based organisations;

15. invite l'Union européenne à continuer d'œuvrer non seulement par son soutien budgétaire, mais également au moyen d'un ensemble d'instruments financiers aux niveaux tant mondial que national et ce, au travers des organisations et des mécanismes appropriés ayant permis de traiter la dimension liée aux droits de l'homme du VIH/sida, en particulier des organisations de la société civile et des organisations opérant au niveau des collectivités;


amend, suspend or revoke the relevant organisation certificate when the conditions according to which it was issued are no longer fulfilled, or if the organisation concerned fails to fulfil the obligations imposed on it by this Regulation or its implementing rules.

modifie, suspend ou retire le certificat de l'organisme concerné lorsque les conditions aux termes desquelles il a été délivré ne sont plus remplies ou lorsque l'organisme concerné ne remplit pas les obligations que lui imposent le présent règlement ou ses règles de mise en œuvre.


(c) amend, suspend or revoke the relevant organisation certificate when the conditions according to which it was issued are no longer fulfilled, or if the organisation concerned fails to fulfil the obligations imposed on it by this Regulation or by its implementing rules.

c) modifie, suspend ou révoque l'agrément de l'organisme concerné lorsque les conditions aux termes desquelles il a été délivré ne sont plus remplies ou lorsque l'organisme concerné ne remplit pas les obligations que lui imposent le présent règlement ou ses règles de mise en oeuvre.




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Date index: 2023-09-04
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