Traduction de «relevant issues including » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ad Hoc Expert Group on Industrial Issues Including Utilization of Energy in Transportation and Allied Sectors
Groupe spécial d'experts des questions industrielles, y compris l'utilisation de l'énergie dans les transports et les secteurs connexes

Additional Protocol concerning the replacement of the Multilateral Agreement relating to Route Charges of 12 February 1981 by the relevant provisions of the consolidated text of the EUROCONTROL International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air navigation as amended at Brussels in 1997, including its Annex IV
Protocole additionnel concernant le passage du régime de l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route du 12 février 1981 au régime des dispositions pertinentes de la version coordonnée du texte de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol amendée à Bruxelles en 1997, y compris son annexe IV

debt securities including fixed-income securities issued by public bodies
obligations et autres titres à revenu fixe des émetteurs publics

Statement of Accepted Practices and Relevant Provisions of the Treaty, including Guidance for Visitors to the Antarctic
Texte relatif aux pratiques acceptées et aux dispositions pertinentes Traité sur l'Antarctique, y compris les directives à l'intention des touristes se rendant dans l'Antarctique

question of fact relevant to the issue
question de fait relative au litige

Issues Relating to Sentencing Guidelines: An Evaluation of U.S. Experiences and Their Relevance for Canada
Questions relatives aux lignes directrices en matière de détermination de la peine : Évaluation des divers modèles américains et de leur pertinence au Canada

fact relevant to an issue
fait connexe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- continue to strengthen the Luxembourg Process with annual proposals for a draft joint employment report, guidelines and recommendations on employment policy (strengthening and further developing relevant issues including, where appropriate, quantified targets); integrate the Lisbon conclusions into the Employment Guidelines for the year 2001 and review and assess the impact of the strategy in 2002
- poursuivre le renforcement du processus de Luxembourg avec des propositions annuelles de projets de rapport conjoint sur l'emploi, de lignes directrices et de recommandations sur la politique en matière d'emploi (renforcement et développement des éléments pertinents, y compris, au besoin, des objectifs quantifiés); intégrer les Conclusions de Lisbonne dans les lignes directrices pour l'emploi pour l'année 2001 et revoir et évaluer l'impact de la stratégie en 2002.

* work to recognise and address in its development co-operation programmes the role forests play in the context of conflicts, and address relevant issues including local and indigenous peoples' rights to the forests they depend on for a living, and good governance in remote, sparsely populated forest areas; and
* s'emploiera à reconnaître et à examiner, dans ses programmes de coopération au développement, le rôle joué par les forêts dans le cadre des conflits et abordera les questions présentant un intérêt en la matière, telles que les droits des populations locales et indigènes vis-à-vis des forêts dont elles dépendent pour leur subsistance, ainsi que la bonne gouvernance dans les zones forestières reculées et faiblement peuplées; et

- meetings shall take place annually between the Conference of Presidents and the Conference of Committee Chairs and the College of Commissioners, to discuss relevant issues including the preparation and implementation of the Commission Work Programme;
- des réunions sont organisées annuellement entre la Conférence des présidents ou la Conférence des présidents des commissions et le collège des commissaires pour débattre de questions les concernant, en particulier la préparation et la mise en œuvre du programme de travail de la Commission,

Your Rapporteur has not proposed any changes in relation to the form or scope of the draft law, nor to the duration of testing as these are issues for the lead Committee, and has decided instead to focus his amendments on single market matters. From an IMCO perspective, the most relevant issues include:
Votre rapporteur n'a pas proposé de modification concernant la forme ou le champ du projet d'acte législatif, ou encore la durée des essais, dès lors que ces aspects relèvent de la responsabilité de la commission compétente au fond, et a décidé plutôt d'axer ses amendements sur les questions liées au marché unique. Selon la commission IMCO, les questions les plus importantes sont les suivantes:

3. By 13 July 2017, EBA shall, in close cooperation with the ECB and after consulting all relevant stakeholders, including those in the payment services market, reflecting all interests involved, issue guidelines in accordance with Article 16 of Regulation (EU) No 1093/2010 with regard to the establishment, implementation and monitoring of the security measures, including certification processes where relevant.
3. D’ici au 13 juillet 2017, l’ABE, en étroite coopération avec la BCE et après avoir consulté toutes les parties concernées, y compris sur le marché des services de paiement, représentant tous les intérêts en présence, émet des orientations conformément à l’article 16 du règlement (UE) no 1093/2010 concernant l’établissement, la mise en œuvre et le suivi des mesures de sécurité, y compris, le cas échéant, des procédures de certification.

meetings shall take place annually between the Conference of Presidents and the Conference of Committee Chairs and the College of Commissioners, to discuss relevant issues including the preparation and implementation of the Commission Work Programme;
des réunions sont organisées annuellement entre la Conférence des présidents ou la Conférence des présidents des commissions et le collège des commissaires pour débattre de questions les concernant, en particulier la préparation et la mise en œuvre du programme de travail de la Commission,

meetings to take place on an annual basis between the Conference of Presidents and the Conference of Committee Chairs and the College of Commissioners to discuss relevant issues, including the preparation and implementation of the Commission Work Programme;
des réunions sont organisées chaque année entre la Conférence des présidents ou la Conférence des présidents des commissions et le collège des commissaires pour débattre de questions les concernant, en particulier la préparation et la mise en œuvre du programme de travail de la Commission;

meetings shall take place annually between the Conference of Presidents and the Conference of Committee Chairs and the College of Commissioners, to discuss relevant issues including the preparation and implementation of the Commission Work Programme,
des réunions sont organisées annuellement entre la conférence des présidents ou la conférence des présidents des commissions et le collège des commissaires pour débattre de questions les concernant, en particulier la préparation et la mise en œuvre du programme de travail de la Commission,

—meetings shall take place annually between the Conference of Presidents and the Conference of Committee Chairs and the College of Commissioners, to discuss relevant issues including the preparation and implementation of the Commission Work Programme,
—des réunions sont organisées annuellement entre la conférence des présidents ou la conférence des présidents des commissions et le collège des commissaires pour débattre de questions les concernant, en particulier la préparation et la mise en œuvre du programme de travail de la Commission,