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Among the shorter-dated issues
Fact relevant to an issue
Question of fact relevant to the issue
The dropout phenomenon in Ontario secondary schools

Traduction de «relevant issues among » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
among the shorter-dated issues

parmi les opération à échéance plus courte


fact relevant to an issue

fait connexe | fait pertinent au litige


question of fact relevant to the issue

question de fait relative au litige




The dropout phenomenon in Ontario secondary schools: a report to the Ontario study of the relevance of education and the issue of dropouts [ The dropout phenomenon in Ontario secondary schools ]

Le phénomène des décrocheurs dans les écoles secondaires de l'Ontario : un rapport à l'Étude sur le système d'éducation et les abandons scolaires en Ontario [ Le phénomène des décrocheurs dans les écoles secondaires de l'Ontario ]


Special Working Group Entrusted with the Task of Examining Issues Relevant to the Implementation of Existing Human Rights Standards and Instruments, Evaluating the Effectiveness of United Nations Methods and Mechanisms and Formulating Concrete Recommendat

Groupe de travail spécial chargé d'examiner les questions liées à la mise en œuvre des normes et instruments relatifs aux droits de l'homme, d'évaluer l'efficacité des méthodes et des mécanismes de l'ONU et de formuler des recommandations concrètes


Issues Relating to Sentencing Guidelines: An Evaluation of U.S. Experiences and Their Relevance for Canada

Questions relatives aux lignes directrices en matière de détermination de la peine : Évaluation des divers modèles américains et de leur pertinence au Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The EDBP Chair will be chosen from among its members. In the same way as the Article 29 Working Party, the EDPB will monitor the correct application of the new data protection rules, advise the European Commission on any relevant issue, and give advice and guidance on a variety of topics related to data protection. The novelty of the GDPR is that the EDPB will also issue binding decisions in the case of certain disputes between national data protection authorities thus fostering the consistent ...[+++]

Le président du comité européen de la protection des données sera choisi parmi ses membres. À l'instar du groupe de travail «article 29», le comité européen de la protection des données vérifiera la bonne application des nouvelles règles en matière de protection des données, conseillera la Commission européenne sur toute question pertinente et donnera des conseils et des orientations sur tout un éventail de sujets liés à la protection des données. Le règlement général sur la protection des données introduit une nouveauté, à savoir que le comité européen de la protection des données arrêtera également des décisions contraignantes dans le ...[+++]


At the same time,continuous efforts are needed to tackle bilateral issues among enlargement countries and with Member States, including under UN auspices where relevant.

Parallèlement, des efforts constants doivent être fournis pour régler les problèmes bilatéraux entre les pays visés par l’élargissement et avec les États membres, notamment, le cas échéant, sous les auspices des Nations unies.


1. There shall be efficient cooperation and exchange of information among the market surveillance authorities of the Member States, among the different authorities within each Member State and between market surveillance authorities and the Commission and the relevant Union agencies regarding market surveillance programmes and all issues relating to products presenting a risk.

1. Un échange d’informations et une coopération efficaces ont lieu entre les autorités de surveillance du marché des États membres, entre les différentes autorités au sein de chaque État membre et entre les autorités de surveillance du marché et la Commission et les agences compétentes de l’Union en ce qui concerne les programmes de surveillance du marché et toutes les questions liées aux produits présentant un risque.


In addition to this, the New Tacis Regional Programme for Central Asia will include co-operation on migration and related issues, in particular improvement of border management capacities ; construction of border crossings in the three-border region of the Ferghana valley, in order to promote cross-border trade and smooth movement of people and goods; promotion of cross-border co-operation among the relevant law enforcement services and border and customs guards in the region; continuation of anti-drug measures ...[+++]

En outre, le nouveau programme régional Tacis en faveur de l'Asie centrale englobera la coopération sur les questions de migration et les aspects connexes, en particulier l'amélioration des capacités de gestion des frontières, la construction de postes frontières dans la région de la vallée de Ferghana, aux trois frontières, afin d'encourager le commerce transfrontalier et la circulation sans entrave des personnes et des marchandises, le développement de la coopération transfrontalière entre les services compétents chargés de faire respecter la législation, les gardes frontières et les services douaniers de la région, la poursuite des mesures de lutte contre les ...[+++]


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I know the national plan is seen as very important, but what is much more important in some ways is that Resolution 1325 is integrated across the relevant government actions and departments so that when the military reports to Parliament, for example, they report on this issue among other protection of civilians issues and so on.

Je sais que le plan national est considéré comme très important, mais ce qui est beaucoup plus important, à certains égards, c'est que la Résolution 1325 soit intégrée à l'ensemble des mesures et ministères du gouvernement. Ainsi, lorsque l'armée fait rapport au Parlement, par exemple, elle fait état de cette question aux côtés des autres touchant la protection des civils et ainsi de suite.


Calls on Member States and local authorities to take further measures to facilitate the movement of Union citizens between Member States, especially with regard to practical issues such as issuing residence papers, work permits, the transfer of vehicle registrations, recognition of personal and vehicle insurance policies issued in another Member State, the transfer of medical records, clear rules on the reimbursement of medical expenses, among many other issues, which very often do not function properly despite efforts to harmonise th ...[+++]

invite les États membres et les autorités locales à prendre davantage de mesures pour faciliter la circulation des citoyens de l'Union entre les États membres, notamment au regard de questions pratiques telles que la délivrance des documents de résidence, les permis de travail, le transfert des immatriculations de véhicules, la reconnaissance des polices d'assurance personnelle et pour les véhicules émises dans un autre État membre, le transfert des dossiers médicaux, des règles claires en matière de remboursement des dépenses médicales, et beaucoup d'autres domaines qui, bien souvent, n'évoluent pas correctement en dépit des efforts con ...[+++]


RECALLS that Decision No 1600/2002/EC laying down the Sixth Community Environment Action Programme, particularly its recital 27 and Articles 2(2), 4 and 7(2)(h), refers to the need for concerted efforts to ensure a better and healthier environment and to contribute to a high level of quality of life and social well being for citizens by encouraging sustainable urban development and establishes a thematic strategy on the urban environment as a priority action; WELCOMES the Commission Communication "Towards a thematic strategy on the urban environment"; SUPPORTS its analysis of environmental problems and conditions in urban areas in Europe as a basis for the forthcoming thematic strategy; ALSO SUPPORTS the four priority themes - management ...[+++]

RAPPELLE que, aux termes de la décision n° 1600/2002/CE établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement, et en particulier son considérant 27 et son article 2, paragraphe 2, ainsi que son article 4 et son article 7, paragraphe 2, point h), des efforts concertés sont nécessaires pour améliorer l'environnement et le rendre plus salubre et pour contribuer à atteindre un niveau élevé de qualité de la vie et de bien-être social pour les citoyens en encourageant un développement urbain durable; cette décision fait en outre d'une stratégie thématique pour l'environnement urbain une action prioritaire; ACCUEILLE FAVORABLEMENT la communication de la Commission intitulée "Vers une stratégie thématique pour l'environneme ...[+++]


Mr. Milliken (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 83rd Report of the Committee, which is as follows: In accordance with its mandate under Standing Order 92(1), your Committee has selected from among the items for which an order of precedence was established on or after Thursday, May 18, 1995, the following as votable items: Bill C-317 Mr. St-Laurent Bill C-275 Mr. Caccia Motion M-425 Mr. Gilmour A copy of the relevant Minutes of Proceedi ...[+++]

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 83e rapport de ce Comité, dont voici le texte: Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 92(1) du Règlement, le Comité a choisi, pour faire l'objet d'un vote, les affaires suivantes parmi celles dont l'ordre de priorité a été établi à compter du jeudi 18 mai 1995: Projet de loi C-317 M. St-Laurent Projet de loi C-275 M. Caccia Motion M-425 M. Gilmour Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 51, qui comprend le présent rapport) est déposé.


Given the breadth of the definition and it is a broad definition that has the potential to impede legitimate discussion of corporate issues among shareholders in circumstances where the risk of a change of control without all shareholders having an opportunity to know who is soliciting, who is running, and what the information is, will not be relevant.

Compte tenu de la portée de la définition c'est une définition très vaste qui risque d'empêcher les discussions légitimes entre actionnaires sur les questions concernant l'entreprise dans des circonstances où il pourrait y avoir un changement de contrôle sans que tous les actionnaires aient l'occasion de savoir qui en a fait la demande, qui se présente et quelle information est disponible, cette disposition n'est pas pertinente.


There are several issues I do not raise in my legal opinion, among others, the issue of relevance with respect to the proposed regulations, the issue of costs that will be borne by the state and union organizations, the difficulty of interpreting and applying the proposed legislation.

Il y a un certain nombre de questions que je n'aborde pas dans mon avis juridique, entre autres, la question de la pertinence de la réglementation envisagée, la question des coûts que devra supporter l'État et les organisations syndicales, les difficultés d'interprétation et d'application de la législation projetée.




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Date index: 2024-01-06
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