Traduction de «relevant issue here » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

question of fact relevant to the issue
question de fait relative au litige

fact relevant to an issue | material fact
fait déterminant | fait probatoire

fact relevant to an issue
fait connexe | fait pertinent au litige

fact relevant to an issue
fait connexe

The dropout phenomenon in Ontario secondary schools: a report to the Ontario study of the relevance of education and the issue of dropouts [ The dropout phenomenon in Ontario secondary schools ]
Le phénomène des décrocheurs dans les écoles secondaires de l'Ontario : un rapport à l'Étude sur le système d'éducation et les abandons scolaires en Ontario [ Le phénomène des décrocheurs dans les écoles secondaires de l'Ontario ]

Special Working Group Entrusted with the Task of Examining Issues Relevant to the Implementation of Existing Human Rights Standards and Instruments, Evaluating the Effectiveness of United Nations Methods and Mechanisms and Formulating Concrete Recommendat
Groupe de travail spécial chargé d'examiner les questions liées à la mise en œuvre des normes et instruments relatifs aux droits de l'homme, d'évaluer l'efficacité des méthodes et des mécanismes de l'ONU et de formuler des recommandations concrètes

Issues Relating to Sentencing Guidelines: An Evaluation of U.S. Experiences and Their Relevance for Canada
Questions relatives aux lignes directrices en matière de détermination de la peine : Évaluation des divers modèles américains et de leur pertinence au Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

One relevant issue here is how the ‘basket of benefits’, i.e. the healthcare to which the patient is entitled, is defined.
Une question pertinente, en l’occurrence, consiste à se demander comment est défini le «panier de prestations», c’est-à-dire les soins de santé auxquels le patient peut prétendre.

In circumstances such as those obtaining in the present case, if it can be found that the contractual position of the parties is not decisive, is it relevant for the purpose of interpretation that subcontractors carry out the management of the technical instruments, human resources and financial transactions necessary for the supply of the internet-based service at issue here?
Dans des circonstances telles que celles de la présente affaire, s’il s’avère que le statut contractuel des parties n’est pas déterminant, est-il pertinent pour l’interprétation que la gestion des transactions financières, du personnel et des moyens techniques nécessaires à la fourniture du service ici litigieux, basé sur Internet, soit assurée par des sous-traitants?

But that comparison is not relevant to the question at issue here.
Cette comparaison est toutefois dénuée de toute pertinence au regard de la question examinée en l’espèce.

P. whereas under Article 12 of the Act of 1976 it is the European Parliament – and the European Parliament alone – that verifies the credentials of its Members elected by universal suffrage; whereas this fundamental prerogative of the European Parliament may not be challenged or, still less, invalidated by a decision adopted by national authorities in clear breach of the relevant rules and principles of Community law, even if that decision was finally adopted by the supreme judicial body of the relevant State, as was the case with the ruling of the Italian Council of State that is at issue here; whereas in its case-law the Court of Justice has confirmed the validity of this prerogative, including vis-à-vis final national rulings handed down in breach of Community law, and has found against the State,
P. considérant que sur la base de l'article 12 de l'acte du 20 septembre 1976, c'est le Parlement européen - et le Parlement européen seul - qui vérifie les pouvoirs de ses membres, élus au suffrage universel; que cette prérogative fondamentale du Parlement européen ne saurait être mise à mal, et encore moins rendue caduque, par une disposition émise par les autorités nationales en opposition flagrante avec les normes et les principes pertinents du droit communautaire et cela même dans le cas où cette disposition a été adoptée de manière définitive par un organe juridictionnel suprême de cet État, comme c'est le cas de l'arrêt du Conseil d'État italien en question; que la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, confirmant ces prérogatives par rapport également à des arrêts nationaux définitifs rendus en violation du droit communautaire, a, en tout état de cause, établi la responsabilité de l'État,

There are so many relevant issues here that it is impossible to deal with all of them in this speech.
Tant de questions pertinentes se posent ici qu’il est impossible de les traiter toutes dans ce discours.

The decent work agenda[13] is of relevance here, to address trade related issues of labour market and social adjustment.
La promotion du travail décent[13] entre ici en ligne de compte afin de traiter les questions de marché de travail et d'ajustement social liées au commerce.

The main issue here, and the one relevant to this report, is that to date there is no standard toxicity test for bivalve safety within the EU.
Le problème essentiel - et pertinent dans le cadre de ce rapport - est qu’il n’existe à ce jour aucune norme pour les tests de toxicité pour la sécurité des mollusques bivalves au sein de l’UE.

'To determine, in the light of the facts and the relevant provisions of the Agreement (specify here the relevant provisions), whether a Party is in compliance with its obligations under the Agreement, and to issue a ruling to that effect.`
«Déterminer, à la lumière des faits et des dispositions pertinentes de l'accord (préciser ici de quelles dispositions il s'agit), si une partie remplit ses obligations au titre de l'accord, et arrêter une décision à cet effet».