Vertaling van "relevant icao standards " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ICAO standard atmosphere | standard atmosphere
atmosphère OACI | atmosphère type de l'OACI

ICAO standard and recommended practices | SARP [Abbr.]
normes et pratiques recommandées | normes et pratiques recommandées de l'OACI | SARP [Abbr.]

relevant safety standards
normes de sécurité applicables

Until the Agency has drawn up the implementing measures transposing the relevant standards of the International Civil Aviation Organisation (ICAO) into Union implementing measures, acceptable means of compliance, certification specifications and guidance material, air navigation service providers should operate in compliance with the relevant ICAO standards.
En attendant que l’Agence élabore les mesures de mise en œuvre transposant les normes pertinentes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en mesures de mise en œuvre de l’Union, moyens acceptables de conformité, spécifications de certification et documents d’orientation, les prestataires de services de navigation aérienne doivent exercer leurs activités conformément aux normes pertinentes de l’OACI.

1. In order to assist the Member States in their technical assessment of the travel documents, the Commission, assisted by experts of the Member States, may provide for a technical analysis of such travel documents taking into account notably the relevant ICAO standards and recommendations.
1. Afin d'aider les États membres dans l'évaluation technique des documents de voyage, la Commission, assistée par des experts des États membres, peut fournir une analyse technique de ces documents en tenant compte notamment des normes et recommandations afférentes de l'OACI.

the confidence level as required by the ICAO standards referred to in points 1 and 12 of Annex III and in other relevant ICAO standards.
le niveau de confiance requis par les normes de l’OACI visées à l’annexe III, points 1 et 12, et dans d’autres normes de l’OACI.

Data quality requirements for each data item within the scope of aeronautical data and aeronautical information referred to in the second subparagraph of Article 2(1) shall be as defined by the ICAO standards referred to in Annex III point 11 and other relevant ICAO standards without prejudice to point 2 of this Annex.
Les exigences en matière de qualité des donnés applicables à chaque élément de données entrant dans le champ des données et informations aéronautiques visées à l’article 2, paragraphe 1, deuxième alinéa, sont telles que définies par les normes de l’OACI visées à l’annexe III, point 11, et par d’autres normes de l’OACI, sans préjudice du point 2 de la présente annexe.

the data quality requirements for a data item are not met by the ICAO data quality standards referred to in point 11 of Annex III and other relevant ICAO standards.
les exigences en matière de qualité des données applicables à un élément de données ne sont pas satisfaites par les normes de l’OACI en matière de qualité des données visées à l’annexe III, point 11, ni par d’autres normes de l’OACI.

a data item is not defined by the ICAO data quality standards referred to in point 11 of Annex III and other relevant ICAO standards; or
un élément de données n’est pas défini par les normes de l’OACI en matière de qualité des données visées à l’annexe III, point 11, ni par d’autres normes de l’OACI; ou

8. Urges the Azerbaijani Government to fully respect the Chicago Convention on International Civil Aviation, the ICAO standards and the relevant resolutions of the UN Security Council on Cyprus, and asks the Commission to monitor closely the situation created by the Azerbaijani authorities in opening up an air route between Baku and Northern Cyprus;
8. demande au gouvernement d'Azerbaïdjan de respecter entièrement la Convention internationale de l'aviation civile, les normes de l'OACI et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sur Chypre et demande à la Commission de surveiller étroitement la situation créée par les autorités d'Azerbaïdjan par l'ouverture d'un couloir aérien entre Bakou et le Nord de Chypre;

This Regulation defines the standards for the collection of these biometric identifiers by referring to the relevant provisions set out by the International Civil Aviation Organisation (ICAO).
Le présent règlement définit les normes applicables à la collecte de ces données biométriques par référence aux dispositions correspondantes fixées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

This Regulation defines the standards for the collection of these biometric identifiers by referring to the relevant provisions set out by the International Civil Aviation Organisation (ICAO).
Ce règlement définit les normes applicables à la collecte de ces données biométriques par référence aux dispositions correspondantes fixées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).