Traduction de «relevant environmental report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

publish environmental reports | report on issues in the environment | report on environmental issues | reporting on environmental issues
rédiger des rapports sur des questions environnementales

EIB Environmental Report | Environmental Report
Rapport de la BEI sur l’environnement | Rapport sur l’environnement

environmental reporting | green reporting | reporting on environmental performance
information environnementale | information verte | information sur la performance environnementale

environmental reporting [ green reporting | reporting on environmental performance ]
information environnementale [ information sur la performance environnementale | information verte ]

CEAA - Environmental Assessment Report
Rapport de l'évaluation environnementale de LCEE

environmental accounting | environmental accounts | environmental reporting | green accounts
comptabilité verte | comptabilité environnementale

environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study
déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement

accounting system | accounting information and communication system | accounting information system | AIS | financial reporting system | information system relevant to financial reporting | reporting system | system of accounts
système d'information comptable | système d'information pertinent pour l'information financière | système d'information financière | système de comptabilité et d'information | système comptable

Annual Report on NRCan Environmental Assessment Activities [ Annual Report on Natural Resources Canada Environmental Assessment Activities ]
Rapport annuel sur les travaux d'évaluation environnementale à RNCan [ Rapport annuel sur les travaux d'évaluation environnementale à Ressources naturelles Canada ]

environmental communication | environmental disclosure | environmental reporting
communication environnementale | divulgation environnementale | information environnementale | communication de l'information environnementale | divulgation de l'information environnementale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The report by the Commission provided for under Article 18(1) of Directive 2000/60/EC shall for groundwater include an evaluation of the functioning of this Directive in relation to other relevant environmental legislation, including consistency therewith.
Le rapport de la Commission prévu à l'article 18, paragraphe 1, de la directive 2000/60/CE comporte, pour les eaux souterraines, une évaluation du fonctionnement de la présente directive au regard d'autres textes de la législation environnementale pertinente, notamment pour ce qui est de leur compatibilité.

The progress reports provided for in Article 18 of Directive 2000/60/EC shall include, inter alia, an evaluation of the functioning of this Directive in relation to other relevant environmental directives, as well as in terms of possible overlapping with other relevant environmental directives.
Les rapports sur les progrès réalisés prévus à l'article 18 de la directive 2000/60/CE comportent notamment une évaluation portant sur le fonctionnement de la présente directive en relation avec d'autres directives environnementales pertinentes ainsi que sur un éventuel chevauchement avec d'autres directives environnementales pertinentes.

E. whereas the 6 Environment Action Programme invites the Commission to review reporting systems with a view to ensuring streamlined high-quality reporting and comparable and relevant environmental data and information,
E. considérant que le sixième programme communautaire d'action pour l'environnement invite la Commission à revoir le système d'établissement de rapports en vue de garantir une qualité uniformisée ainsi que des données et des informations comparables concernant l'environnement,

(f) reviewing and regularly monitoring information and reporting systems with a view to a more coherent and effective system to ensure streamlined reporting of high quality, comparable and relevant environmental data and information.
f) assurer le réexamen et le suivi régulier des mécanismes d'information et d'établissement de rapports afin de mettre en place un système plus cohérent et plus efficace, qui garantisse la présentation rationalisée de rapports de grande qualité et de données et d'informations environnementales comparables et pertinentes.

1. Where a Member State considers that the implementation of a plan or programme being prepared in relation to its territory is likely to have significant effects on the environment in another Member State, or where a Member State likely to be significantly affected so requests, the Member State in whose territory the plan or programme is being prepared shall, before its adoption or submission to the legislative procedure, forward a copy of the draft plan or programme and the relevant environmental report to the other Member State.
1. Lorsqu'un État membre considère que la mise en oeuvre d'un plan ou d'un programme en cours d'élaboration pour son propre territoire est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement dans un autre État membre, ou lorsqu'un État membre susceptible d'être touché de manière notable en exprime la demande, l'État membre pour le territoire duquel le plan ou programme est en cours d'élaboration transmet à l'autre État membre, avant que ledit plan ou programme ne soit adopté ou soumis à la procédure législative, une copie du projet de plan ou de programme ainsi qu'une copie du rapport sur les incidences environnementales.

In its report the Commission shall take into account the development of the material composition of vehicles and any other relevant environmental aspects related to vehicles.
Dans son rapport, la Commission tient compte de l'évolution de la composition des matériaux des véhicules et de tout autre aspect environnemental pertinent en ce qui concerne les véhicules.

Where a Member State considers that the implementation of a plan or programme being prepared in relation to its territory is likely to have significant effects on the environment in another Member State, or where a Member State likely to be significantly affected so requests, the Member State in whose territory the plan or programme is being prepared shall, before its adoption or submission to the legislative procedure, forward a copy of the draft plan or programme and the relevant environmental report to the other Member State.
Lorsqu'un État membre considère que la mise en œuvre d'un plan ou d'un programme en cours d'élaboration pour son propre territoire pourrait avoir des incidences notables sur l'environnement dans un autre État membre , ou lorsqu'un État membre susceptible d'être touché de manière notable en exprime la demande, l'État membre pour le territoire duquel le plan ou programme est en cours d'élaboration transmet à l'autre État membre , avant que ledit plan ou programme ne soit adopté ou soumis à la procédure législative, une copie du projet de plan ou de programme ainsi qu'une copie du rapport sur les incidences environnementales.

Where a Member State considers that the implementation of a plan or programme being prepared in relation to its territory is likely to have significant effects on the environment in another State, or where a State likely to be significantly affected so requests, the Member State in whose territory the plan or programme is being prepared shall, before its adoption or submission to the legislative procedure, forward a copy of the draft plan or programme and the relevant environmental report to the other State.
Lorsqu'un État membre considère que la mise en œuvre d'un plan ou d'un programme en cours d'élaboration pour son propre territoire pourrait avoir des incidences notables sur l'environnement dans un autre État, ou lorsqu'un État susceptible d'être touché de manière notable en exprime la demande, l'État membre pour le territoire duquel le plan ou programme est en cours d'élaboration transmet à l'autre État, avant que ledit plan ou programme ne soit adopté ou soumis à la procédure législative, une copie du projet de plan ou de programme ainsi qu'une copie du rapport sur les incidence environnementales.